1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Gaz
Description: L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur : - Acheminement et fourniture de gaz naturel alimentant les Points de Comptage et d'Estimation (appelés aussi points de livraisons) listés en Annexe n°2 a l'acte d'engagement ainsi que tout nouveau PCE qui viendrait à devoir être raccordé. - La réalisation de services associés à cette fourniture de gaz Les locaux desservis par le gaz naturel correspondent en grande partie à des immeubles d'habitation, pour lesquels l'usage principal qui est fait du gaz est le chauffage des locaux, la production d'eau chaude sanitaire et la cuisson le cas échéant. L'objectif de cet accord-cadre est d'optimiser les coûts de fourniture et d'acheminement de gaz naturel tout en conservant une réactivité et une qualité de services en relation avec les exigences du présent accord-cadre. Lieu d'exécution des prestations : LYON
Identifiant de la procédure: 0b8ca27b-0193-48e2-a4dd-7c85eced28ac
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Multi-résidences
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La proposition de variantes non solicitées n’est pas autorisée. En revanche, l'acheteur impose la présentation des variantes suivante, en plus de la solution de base (100% biogaz) : • Variante 01 : Fourniture de gaz 50% biogaz (50% gaz naturel) • Variante 02 : Fourniture de gaz 0% biogaz (100% gaz naturel)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique Gaz
Description: Lot unique Gaz
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Multi-résidences situées Lyon intra-muros
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 1 – Conditions et mode opératoire détaillé de rattachement ou de détachement d’un PCE 10 pts Sous-critère 2 – Les services de gestion de l'énergie en ligne et bilans 10 pts
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect de l'environnement
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)
Numéro d’enregistrement: 95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron BP 5001
Ville: Lyon cedex 05
Code postal: 69245
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 665702552
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8d05a3a4-0c87-4696-9dc4-12a29c59f6fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 09:33:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 228786-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
