5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options:
Description des options: La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 686 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Pertinence de la note de présentation du candidat ou du groupement par rapport au projet et aux compétences attendues
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pertinence des références en lien avec le projet ou transposables (notamment nature des missions, montant des travaux, caractère transposable du projet) : Assurer Mission de maîtrise d'oeuvre d'un itinéraire cyclable ou routier d'ampleur équivalente
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pertinence des références en lien avec le projet ou transposables (notamment nature des missions, montant des travaux, caractère transposable du projet) : Assurer une mission de Gestion de dossier réglementaire DUP
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pertinence des références en lien avec le projet ou transposables (notamment nature des missions, montant des travaux, caractère transposable du projet) : Assurer une mission de Gestion de dossiers environnementaux (étude environnementale, dossier loi sur l'eau, autorisation de défrichement?)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pertinence des références en lien avec le projet ou transposables (notamment nature des missions, montant des travaux, caractère transposable du projet) : Assurer une mission de Gestion de concertation réglementaire et publiques
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pertinence des références en lien avec le projet ou transposables (notamment nature des missions, montant des travaux, caractère transposable du projet) : Assurer une mission de Mission d'OPC d'un projet complexe avec des enjeux environnementaux
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pertinence des références en lien avec le projet ou transposables (notamment nature des missions, montant des travaux, caractère transposable du projet) : Maitrise d'oeuvre de mesures compensatoires (conception et réalisation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires global du groupement et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires minimum du groupement est fixé à 1 000 000 Euros annuel
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les candidats devront présenter 2 références par thématique en cours de réalisation ou livrées de moins de trois ans (par rapport à la date limite des candidatures du RC) pour chacune des thématiques suivantes : 1°Mission de maîtrise d'oeuvre d'un itinéraire cyclable ou routier d'ampleur équivalente 2°Gestion de dossier réglementaire DUP 3°Gestion de dossiers environnementaux (étude environnementale, dossier loi sur l'eau, autorisation de défrichement…) 4°Gestion de concertation réglementaire et publique 5°Mission d'OPC d'un projet complexe avec des enjeux environnementaux 6° Maitrise d'oeuvre de mesures compensatoires (conception et réalisation) Une référence produite peut concerner plusieurs thématiques. Les références comprennent le nom du membre du groupement porteur de la référence et le titre du projet. Remplir une fiche projet par référence de la fiche synthétique de candidature (fiche A4 recto/verso pour chaque référence (illustrations comprises) dans laquelle l'opération est décrite).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) : OPQIBI qualification ou équivalent (en cours de validité au moment de la DLRC) : • 1811 - Ingénierie de voirie et réseaux divers courant • 1819 - Ingénierie de ponts complexes • 1202 - Etude de structures béton courantes • 0302 - Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution complexe • 612 - Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements • 2111 - Maîtrise d'oeuvre de génie écologique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Le candidat présente dans sa note de 4 pages maximales l'équipe dédiée et l'organisation de celle-ci. En cas de groupement elle doit préciser l'interface entre les différents acteurs.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle RCPro en cours de validité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: METHODOLOGIE DE REALISATION DE L'ENSEMBLE DES MISSIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: ANALYSE DU PROGRAMME DE L'AMENAGEMENT ET DE L'ESTIMATION FINANCIERE DES TRAVAUX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: EQUIPE ET ORGANISATION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé à partir de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera conjointe avec solidarité du mandataire. Justification de la forme imposée : la forme du groupement conjoint se justifie par la décomposition en plusieurs ensembles de prestations intellectuelles. Chacun des cotraitants doit se trouver ainsi engagé pour la partie du marché qu'il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d'un cotraitant, proposer au maitre d'ouvrage les solutions pour y remédier. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours: • Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres: Région Auvergne-Rhône-Alpes
