1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de restauration écologique du Groupe de site n°2 de compensation relative à l'aménagement de la RN88 - Déviation Saint Hostien le Pertuis
Description: Réalisation des travaux de mesures compensatoires pour le projet de déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et le Pertuis. Travaux des mesures compensatoires sur 29 sites situés en Haute-Loire. Tranche ferme : Travaux de mesures compensatoires pour 28 sites de compensation. Tranche optionnelle : travaux de mesures compensatoires pour le site n°51, Siaugues-Sainte-Marie - La Garde Laniac.
Identifiant de la procédure: 118cd6a3-3560-4e32-8e66-d3cea6af3e4a
Identifiant interne: DAF_2025_000484
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de restauration écologique des sites de compensation relative à l'aménagement de la RN88 entre Saint-Hostien et le Pertuis - Lot unique
Description: La consultation a pour objet la réalisation des travaux de mesures compensatoires pour le projet de déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et le Pertuis. Il est actuellement identifié 29 sites de travaux sur l’ensemble du territoire départemental de la Haute Loire. Tranche ferme : Travaux de mesures compensatoires pour 28 sites de compensation : sites 1, 6, 15, 23, 30, 31, 43, 46, 47, 54, 1001, 1002, 1005, 1006, 1007, 1013, 1016, 1018, 1022, 1023, 1024, 1025, 1027, 1029, 1036, 1043, 1044 et 1045, y compris installation de chantier et travaux de suivi et d'entretien des plantations et des ensemencements sur 2 années. Tranche optionnelle : Travaux de mesures compensatoires pour le site de compensation n°51 Siaugues-Sainte-Marie - La Garde Laniac, y compris installation de chantier et travaux de suivi et d'entretien des plantations et des ensemencements sur 2 années
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Les délais et voies de recours sont indiqués à l'article 7 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui traite les offres: Région Auvergne-Rhône-Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Département: DMOPIM - Direction Maîtrise d'Ouvrage Infrastructure et Mobilités
Adresse postale: 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426734000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6ef867cc-b15c-43a4-bb89-a063df6369cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 12:23:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 859370-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
