1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'expertises de projets d'hébergements touristiques
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'expertises de projets d'hébergements touristiques, présentés à la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif régional de soutien aux hébergements touristiques.
Identifiant de la procédure: 00232dfc-4c86-48bc-bb78-bcbc8c52de11
Identifiant interne: 24A0250001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'expertises de projets d'hébergements touristiques
Description: Le marché a pour objet la réalisation d'expertises de projets d'hébergements touristiques, présentés à la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du dispositif régional de soutien aux hébergements touristiques.
Identifiant interne: 24A0250001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffres d'affaires
Description: Chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Attestation RCP
Description: Attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle, en cours de validité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration banque
Description: Déclaration appropriée de banque pour les sociétés nouvellement créées.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des références similaires
Description: Références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à réaliser les prestations de conseil juridique
Description: Tout moyen de preuve permettant d'attester de l'habilitation du candidat à réaliser les prestations de conseil juridique objet du présent marché public (avocat, attestation OPQCM, etc.).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Évalué sur la base du DQE (cf. article 5.2.2 RC).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension de la mission (cf. article 5.2.2 RC).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie d'intervention (cf. article 5.2.2 RC).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Exercice pratique (cf. article 5.2.2 RC).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Équipe dédiée à la mission (cf. article 5.2.2 RC).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'attributaire devra adopter une forme de groupement conjointe avec mandataire solidaire pour assurer une coordination optimale et une sécurité contractuelle renforcée (cf. article 5.2.2 RC).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Région Auvergne Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Région Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Région Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Auvergne Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres: Région Auvergne Rhône-Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne CS 20033
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 0426734000
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La DLRO a été décalée au jeudi 27 février à 12h00 (au lieu du jeudi 20 février à 12h00).
Les documents de marché ont été modifiés le: 13/02/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Ajout d'un critère de recevabilité des candidatures.
Les documents de marché ont été modifiés le: 13/02/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La date limite de dépôt des questions a été décalée au lundi 17 février à 12h00 (au lieu du lundi 10 février à 12h00).
Les documents de marché ont été modifiés le: 13/02/2025
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9001f09b-fc08-48e8-b93f-16fd5491c478 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 10:53:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 100144-2025
Numéro de publication au JO S: 32/2025
Date de publication: 14/02/2025
