1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - construction des ouvrages d'art n°3 et n°6
Description: Le marché a pour objet les travaux de construction des ouvrages d'art n°3 et n°6 sur l'opération « RN209 Contournement Nord de Vichy »
Identifiant de la procédure: afa74c00-02ce-4ded-9eb0-175bfd715446
Identifiant interne: DAF_2026_000045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offres Ouvert (AOO)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221100 Travaux de construction de ponts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vendat, Charmeil, Saint-Rémy-en-Rollat
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Construction des ouvrages d’art n°3 et n°6
Description: Le marché a pour objet les travaux de construction des ouvrages d’art n°3 et n°6 sur l'opération « RN209 Contournement Nord de Vichy ».
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221100 Travaux de construction de ponts
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 21227 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Vendat, Charmeil, Saint-Rémy-en-Rollat
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Délai du marché : - Le délai de la période de préparation est de 4 mois - Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois Le critère « valeur technique » des offres sera noté en application du barème suivant : Environnement noté sur la base du SOPRE et du SOGED remis par le candidat - 2 points Qualité et technique notée sur la base du SOPAQ, du mémoire justificatif et explicatif et de la note méthodologique remis par le candidat - 8 points VARIANTE : Les candidats n'ont pas obligation de répondre à la solution de base et peuvent présenter une offre variante unique, comportant un ou plusieurs points ouverts à variante détaillés ci-après. Si un candidat dépose plus d'une offre variante : • soit les offres variantes sont déposées simultanément, auquel cas toutes les offres variantes seront considérées comme irrégulières, • soit plusieurs offres variantes sont déposées successivement, auquel cas seule la dernière offre reçue par voie électronique est ouverte. Les candidats sont limités à une seule offre variante portant sur tout ou partie des points ouverts à variante suivants : • Préfabrication de parties d'ouvrages, en supplément de celles déjà prévues préfabriquées au DCOE, • Type et mode de réalisation des pieux. Les exigences minimales à respecter par les variantes sont celles requises pour la solution de base telles que définies au présent dossier, notamment : • respect des clauses administratives prévues au CCAP, • prise en compte des données et contraintes du site et inhérentes à l'opération, ainsi que des hypothèses de sols figurant dans l'étude géotechnique du DCOE ; • respect des limites d'emprise de travaux précisées sur les plans du dossier ; • respect des zones et interfaces considérées comme sensibles en matière d'environnement et précisée dans la Notice Environnementale, et respect des exigences environnementales prévues au cahier des prescriptions environnementales ; • respect de la géométrie (tracé en plan, profil en long, profil en travers) de l'ensemble des éléments de l'opération (section courante, ouvrages d'arts, soutènements, rétablissements, ouvrages d'assainissement) ; • respect des contraintes techniques ferroviaires, en particulier de celles mentionnées au DCS ; • respect des dimensions générales définies au dossier pour les ouvrages d'art (notamment : gabarit, largeur et ouverture, longueur, altitude de l'extrados) et des murs de soutènements (notamment : hauteur vue, longueur); • respect des structures des ouvrages d'art prévus (ouvrages PRAD) ; • prise en compte des équipements, superstructures et dispositifs d'étanchéité des ouvrages d'art et murs de soutènements tels que prévus dans la solution de base ; • respect de l'aspect architectural des ouvrages d'art et des murs de soutènement tel que défini par le projet ; • respect des exigences prévues au plan de contrôle ; • vérification de la stabilité des ouvrages ; • respect des sujétions de continuité des réseaux.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: l’attestation simplifiée et déclaration sur l’honneur fournie par la Région
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Capacités techniques : • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; • Une liste des principales affaires réalisées au cours des dernières années, par le candidat unique ou les membres du groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique : 40 % Qualité technique de l'offre jugée au regard des document remis par le candidat. Le critère « valeur technique » des offres sera noté en application du barème suivant. - Environnement noté sur la base du SOPRE et du SOGED remis par le candidat - 2 points - Qualité et technique notée sur la base du SOPAQ, du mémoire justificatif et explicatif et de la note méthodologique remis par le candidat - 8 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Retenue de garantie : Le taux de la retenue de garantie est de 5% pour le titulaire. Si le titulaire est une PME, ce taux est de 3%. Une garantie à première demande est exigée si le titulaire demande le versement de l'avance
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPEPME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de LYON
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Département: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO)
Adresse postale: 101, cours Charlemagne CS20033 69269
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: ERIC SEPTAUBRE
Téléphone: 04 73 43 15 87
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Télécopieur: 04 87 63 52 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date et heure limites de réception des offres : 01/06/2026 16:00 en lieu et place du 30/04/2026 16:00 Date limite de validité de l’offre : 12 mois en lieu et place de 270 jours
Les documents de marché ont été modifiés le: 26/03/2026
Identifiant/version de l’avis: f5c46fde-3b0a-4671-b0b0-589e581d2a90 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 15:32:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230326-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
