1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN209 - Contournement Nord Ouest de Vichy - Libération des emprises
Description: Le marché a pour objet la réalisation des travaux de libération des emprises sur l'opération routière « RN209 - Contournement Nord de Vichy » Ces travaux comprennent principalement du débroussaillage, de l'abatage et dessouchage d'arbres et de la pose de clôture.
Identifiant de la procédure: dc64458a-cbdc-4b28-a552-5fc91cea945e
Identifiant interne: DAF_2026_000031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offres Ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111200 Travaux de préparation et de dégagement de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Espinasse-Vozelle, Bellerive-Sur-Allier, Vendat, Charmeil, Saint-Rémy-En-Rollat, Saint-Germain-Des-Fossés et Creuzier-Le-Neuf.
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le montant minimum de cet Accord-cadre à bons de commande est de 1 200 000 Euros HT soit 1 440 000 Euros TTC Le montant maximum de cet Accord-cadre à bons de commande est de 2 000 000 Euros HT soit 2 400 000 Euros TTC
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21411 à L.21416 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.21417 à L.214111 du CCP pourront être exclus.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN209 - Contournement Nord de Vichy - Libéralisation des emprises
Description: Le marché a pour objet la réalisation des travaux de libération des emprises sur l'opération routière « RN209 Contournement Nord de Vichy » Ces travaux comprennent principalement du débroussaillage, de l'abatage et dessouchage d'arbres et de la pose de clôture.
Identifiant interne: DAF_2026_000031
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111213 Travaux de dégagement de chantier
Options:
Description des options: La durée d'exécution de cet accord-cadre à bons de commande est de 48 mois ferme.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Espinasse-Vozelle, Bellerive-Sur-Allier, Vendat, Charmeil, Saint-Rémy-En-Rollat, Saint-Germain-Des-Fossés et Creuzier-Le-Neuf.
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le montant minimum de cet Accord-cadre à bons de commande est de 1 200 000 € HT soit 1 440 000 € TTC Le montant maximum de cet Accord-cadre à bons de commande est de 2 000 000 € HT soit 2 400 000 € TTC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ;
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: L'attestation simplifiée et déclaration sur l'honneur fournie par la Région
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principales affaires réalisées au cours des dernières années par le candidat unique ou par les membres du groupement. Capacités professionnelles : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations : 70%
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique : 30% Qualité technique de l’offre jugée au regard des document remis par le candidat.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 01/04/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes ROUTES 3DS Représentée par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Département: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO)
Adresse postale: 101, cours Charlemagne CS20033
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: ERIC SEPTAUBRE
Téléphone: 04 73 43 15 87
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f42960cd-c47d-466a-be43-6551d7f06f65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 16:55:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151398-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
