1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage pour des opérations immobilières sur le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description: Prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage pour des opérations immobilières sur le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Identifiant de la procédure: b294eb8b-5e5a-417c-b696-cbb65ead24f9
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Nombre d'attributaires par lot : de 3 à 5 - Durée initiale du contrat : 24 mois, reconductible 1 fois soit durée maximale du contrat : 48 mois. Se référer au RC pour informations complémentaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rhône, Ain, Drôme, Ardèche
Description: Mandat de maîtrise d'oeuvre pour des opérations immobilières pour les départements du Rhône, de l'Ain, de la Drôme et de l'Ardèche
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition et organisation de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation témoin n°2 : Concours de Maîtrise d'oeuvre + marchés de travaux allotis (livre IV du CCP) - Joindre CV des intervenants pressentis
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie envisagée pour l'exécution de la prestation témoin n°2 : Concours de Maîtrise d'oeuvre + marchés de travaux allotis (livre IV du CCP)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence des temps passés proposés pour la simulation n° 2
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Isère, Savoie, Haute Savoie
Description: Mandat de maîtrise d'ouvrage pour des opérations immobilières pour les départements de l'Isère, la Savoie et la Haute Savoie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition et organisation de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation témoin n°2 : Concours de Maîtrise d'oeuvre + marchés de travaux allotis (livre IV du CCP) - Joindre CV des intervenants pressentis
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie envisagée pour l'exécution de la prestation témoin n°2 : Concours de Maîtrise d'oeuvre + marchés de travaux allotis (livre IV du CCP)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence des temps passés proposés pour la simulation n° 2
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Puy-de-Dôme, Cantal, Allier, Loire, Haute-Loire
Description: Mandat de maîtrise d'ouvrage pour les opérations immobilières pour les départements du Puy-de-Dôme, du Cantal, de l'Allier, de la Loire et de la Haute-Loire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Composition et organisation de l'équipe dédiée à l'exécution de la prestation témoin n°2 : Concours de Maîtrise d'oeuvre + marchés de travaux allotis (livre IV du CCP) - Joindre CV des intervenants pressentis
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie envisagée pour l'exécution de la prestation témoin n°2 : Concours de Maîtrise d'oeuvre + marchés de travaux allotis (livre IV du CCP)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence des temps passés proposés pour la simulation n° 2
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: null
Ville: Lyon
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426733700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a98ec50c-1eeb-4e1e-8bdc-a60c9f289091 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 17:37:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 654011-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
