1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre relatives à l'aménagement de la véloroute voie verte V75 Ouest dans le département de l'Allier
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre aux fins de l'aménagement de la vélo route voie verte V75 Ouest dans le département de l'Allier.
Identifiant de la procédure: 6af28e08-c506-45c3-b563-e67e4efa1a66
Identifiant interne: DAF_2025_000489
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Recours à la procédure avec négociation lorsque le marché comporte des prestations de conception (3° de l’article R. 2124-3 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Région Auvergne Rhône Alpes
Code postal: 03
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d’oeuvre relatives à l’aménagement de la véloroute voie verte V75 Ouest dans le département de l’Allier
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d’un maître d’oeuvre aux fins de l’aménagement de la vélo route voie verte V75 Ouest dans le département de l’Allier.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Allier
Code postal: 03
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: département de l’Allier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Cette procédure relève du Règlement sur les subventions étrangères (FSR)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: la forme du groupement sera conjointe avec solidarité du mandataire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26) Pays: France Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Organisation qui traite les offres: REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Département: Pole Maitrise d'Ouvrage des Grands Projets
Adresse postale: 1 Esplanade François Mitterrand CS20033
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 04 26 73 40 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 83c40294-1a1b-4b6f-9d7d-1c4b3ed92d37 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2026 15:31:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 22424-2026
Numéro de publication au JO S: 8/2026
Date de publication: 13/01/2026
