1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre, hébergement, exploitation et maintenance du Référentiel et de l'Observatoire des données de mobilités Oùra sur le territoire de la Région Auvergne Rhône Alpes
Description: Le marché a pour objet: la fourniture d'une solution de référentiel commun pour l'information voyageurs, clef en main et évolutive, que la Région et ses Partenaires (pour leurs réseaux respectifs) pourront gérer en back office, ainsi que l'hébergement, l'exploitation et la maintenance de ce référentiel commun.
Identifiant de la procédure: 4b708e1c-47d9-4c08-9ca5-6c6c4d58f76a
Avis précédent: d0af3c59-9a13-4a2e-8502-cf68991fae2f-01
Identifiant interne: 23A0388001
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72420000 Services de développement de l'internet
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre comprend une partie des prestation traitées à prix forfaitaire à 563 118,99 euros HT. La partie des prestations traitées à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 600 000 euros HT pour la durée totale du marché, reconduction comprise. Le montant maximum du présent marché correspond donc au montant cumulé de la DPGF et du montant maximum de la part à bons de commande fixé ci-dessus. Le marché est passée pour une durée de 24 mois reconductible une fois 24 mois soit une durée totale de 48 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en œuvre, hébergement, exploitation et maintenance du Référentiel et de l'Observatoire des données de mobilités Oùra sur le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Description: Le marché a pour objet: la fourniture d'une solution de référentiel commun pour l'information voyageurs, clef en main et évolutive, que la Région et ses Partenaires (pour leurs réseaux respectifs) pourront gérer en back office, ainsi que l'hébergement, l'exploitation et la maintenance de ce référentiel commun.
Identifiant interne: 23A0388001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72420000 Services de développement de l'internet
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension du contexte et des enjeux du référentiel de mobilités régional
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Fonctionnalités des solutions
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Technicité des solutions
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Evolutivité des solutions
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation proposées
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Cybersécurité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 3. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 4. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 5. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 6. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 7. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Tribunal Administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 275 742,78 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITYWAY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CITYWAY - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 275 742,78 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23A0388001
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Tribunal Administratif de Lyon
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 26 73 40 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CITYWAY
Numéro d’enregistrement: 43835048000051
Adresse postale: 85 rue Pierre Duhem
Ville: Aix en Provence
Code postal: 13594
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0629802443
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3064743c-e4fe-408f-9a86-ac496792efbf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 14:38:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 714284-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
