1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exécution de services de transports de lignes régulières pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Loire et les départements voisins - Secteur Sud Loire - 5 lots
Description: Exécution de services de transports de lignes régulières pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Loire et les départements voisins - Secteur Sud Loire - 5 lots
Identifiant de la procédure: 831c68ad-b13f-437b-b904-f710fbc908f4
Identifiant interne: 24A0188
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - ligne régulière L12 / Bourg-Argental <> Saint-Etienne
Description: Ligne régulière L12 / Bourg-Argental <> Saint-Etienne
Identifiant interne: 24A0188001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Autorisation à exercer l'activité professionnelle
Description: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Preuve d'assurance couvrant la flotte de véhicules
Description: En cours de validité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : autres formations des conducteurs
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l'écoconduite
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: lot 2 - Ligne régulière L30 / Feurs <> Montbrison Ligne régulière L35 / Chazelles-sur-Lyon <> Montbrison
Description: Ligne régulière L30 / Feurs <> Montbrison Ligne régulière L35 / Chazelles-sur-Lyon <> Montbrison
Identifiant interne: 24A0188002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Autorisation à exercer l'activité professionnelle
Description: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Preuve d'assurance couvrant la flotte de véhicules
Description: En cours de validité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : autres formations des conducteurs
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l'écoconduite
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Ligne régulière L33 / Noirétable <> Feurs Ligne régulière L34 / Panissières <> Feurs
Description: Ligne régulière L33 / Noirétable <> Feurs Ligne régulière L34 / Panissières <> Feurs
Identifiant interne: 24A0188003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Autorisation à exercer l'activité professionnelle
Description: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Preuve d'assurance couvrant la flotte de véhicules
Description: En cours de validité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : autres formations des conducteurs
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l'écoconduite
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 4 Ligne régulière L40 / Maclas <> Vienne Ligne régulière L41 / Pélussin <> Annonay Ligne régulière L44 / Lyon <> Parc du Pilat
Description: Ligne régulière L40 / Maclas <> Vienne Ligne régulière L41 / Pélussin <> Annonay Ligne régulière L44 / Lyon <> Parc du Pilat
Identifiant interne: 24A0188004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Autorisation à exercer l'activité professionnelle
Description: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Preuve d'assurance couvrant la flotte de véhicules
Description: En cours de validité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : autres formations des conducteurs
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l'écoconduite
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 5 Ligne régulière L43 / Maclas <> St-Clair-du-Rhône
Description: Ligne régulière L43 / Maclas <> St-Clair-du-Rhône
Identifiant interne: 24A0188005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Autorisation à exercer l'activité professionnelle
Description: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Preuve d'assurance couvrant la flotte de véhicules
Description: En cours de validité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 9
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : autres formations des conducteurs
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l'écoconduite
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: null
Ville: Lyon
Code postal: null
Pays: France
Téléphone: 0426733700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 52139750500012
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 42646ab6-5b1a-4e2f-ad8b-2aa977a7b4b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 15:36:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 474851-2024
Numéro de publication au JO S: 153/2024
Date de publication: 07/08/2024
