1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle des pylônes de radiocommunication
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des missions réglementaires de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs intervenant sur les sites de radiocommunications appartenant aux collectivités territoriales de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que des missions de contrôle préventif des structures nécessaires et préalables aux opérations de maintenance sur ces installations.
Identifiant de la procédure: bd8982e7-6fff-451b-a867-fbc87b947e52
Identifiant interne: 25A0074
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Auvergne Rhône Alpes
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Il n'y a pas de nombre maximum de participant Durée du marché 24 mois reconductible 1 fois 24 mois. Montant max sur la durée totale du marché 850 000 Euros
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrôle de pylônes de radiocommunication
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des missions réglementaires de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs intervenant sur les sites de radiocommunications appartenant aux collectivités territoriales de la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que des missions de contrôle préventif des structures nécessaires et préalables aux opérations de maintenance sur ces installations.
Identifiant interne: 25A0074
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Auvergne Rhône Alpes
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créée.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestation d'assurance en cours de validité
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références de prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: - Les habilitations électriques datées ou à jour H0, B0, BR. - Les habilitations aériennes datées et à jour de tout recyclage imposé par la législation en vigueur : travail en hauteur.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation et ressources
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des livrables
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels et outillages
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Dossier de suivi par site :
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426733123
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7d0bfded-8124-4fd8-ae8b-c43c11989e32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 16:31:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347984-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
