1. Autorité compétente
1.1.
Autorité compétente
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’autorité compétente: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis rectificatif à l'avis initial n°448073-2023 : AVIS DE PRE INFORMATION (API) RELATIF A L’ATTRIBUTION APRES MISE EN CONCURRENCE, DE CONTRATS DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS SUR LES LIGNES TER DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Description: 1- Lot Auvergne : appel à candidature en cours. 2- Lot Haute Savoie et transfrontalier (Environ 2,9 millions de trains.km) : Lignes du Leman Express*, lignes Annecy - La Roche sur F - St Gervais, Bellegarde - St Gervais, Bellegarde – Annemasse - Evian, St Gervais – Vallorcine*. Description des ateliers mis à disposition : Ateliers d’Annemasse et de St Gervais les Bains. Volume indicatif de matériel roulant affecté au lot par série : 27 Z 31 500 Régiolis Léman Express, 6 Z850 et 4 Z 890 (toutes deux, rames à voie métrique). Date envisagée d'exploitation : Service Annuel 2033. Désignation prévisionnelle de l’opérateur décembre 2030, date prévisionnelle de publication de l’AAPC juillet 2028. 3- Lot étoile de Chambéry et Grenoble (Environ 6,7 millions de trains.km) : Etoile de Chambéry, étoile de Grenoble, lignes Valence-Annecy, Romans-Die (Gap)*, Grenoble-Gap. Description des ateliers mis à disposition : Ateliers de Grenoble et de Chambéry. Volume indicatif de matériel roulant affecté au lot par série : 14 TER 2N PG Z 23 500, 45 TER 2N NG Z 24 500 et 9 ATER X 73 500. Date envisagée d'exploitation : Service Annuel 2033. Désignation prévisionnelle de l’opérateur décembre 2030, date prévisionnelle de publication de l’AAPC octobre 2028. 4- Lot Longues distances (Environ 8,3 millions de trains.km) : Lignes Valence-Genève, Lyon-Grenoble, Lyon-Chambéry, Lyon-Annecy, Lyon-Genève, Lyon Dijon*, Lyon Lons-Le-Saunier*, Lyon Marseille*, Lyon – Avignon*, Annecy-Avignon*, Valence- Marseille*. Description de l’atelier mis à disposition : Atelier de Mouche. Volume indicatif de matériel roulant affecté au lot par série : 11 Z 27 500 AGC électrique, x matériel en remplacement d'environ 200 voitures Corail et 30 locomotives. Date envisagée d'exploitation : Service Annuel 2034. Désignation prévisionnelle de l’opérateur juillet 2031, date prévisionnelle de publication de l’AAPC avril 2029. 5- Lot étoile ferroviaire lyonnaise (Environ 13,4 millions de trains.km): Etoile de St Etienne, Axe Macon- Lyon-Vienne-Avignon*, lignes Lyon St André le Gaz, Ambérieu – Lyon -St-Etienne-Firminy, Lyon-Roanne - Clermont-Ferrand, Bourg en B- Oyonnax, Ambérieu-Bourg-en-B, tram-train de l’ouest lyonnais, Lyon - Paray-Le-Monial-Nevers*, Lyon Bourg en Bresse, Tassin Lozanne. Description des ateliers mis à disposition : Atelier de Vaise, atelier de l’Arbresle, atelier de Vénissieux, atelier de St-Etienne (en cours de construction). Volume indicatif de matériel roulant affecté au lot par série : 41 AGC B 81 500, 29 AGC B 82 500, 25 XGC B 76 500, 13 TER 2N NG Z 24 500, 59 Régio 2N Z 55 500 et 23 TT U 52 500. Date envisagée d'exploitation : Service Annuel 2034. Désignation prévisionnelle de l’opérateur : octobre 2031.Date prévisionnelle de publication de l’AAPC septembre 2029. * : identification des lignes interrégionales à concerter avec les régions limitrophes. Les volumes de matériel affectés à chaque lot sont donnés à titre indicatif sur la base du volume d’offre du service annuel 2024, sur la base du parc actuel et des livraisons attendues pour 2026 et sont sans préjudice des éventuelles acquisitions de matériels roulants, notamment de remplacement, pour certains lots.
Avis précédent: 448073-2023
Avis précédent: 452642-2023
Avis précédent: 216728-2024
Avis précédent: 714910-2024
Identifiant interne: Avis rectificatif à l'avis initial : 448073-2023
Type de procédure: Mise en concurrence [article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 1370/2007]
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature des services de transport: Services de transports ferroviaires
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis rectifie l'avis de pré information initial n°448073-2023 publié le 24/07/2023, ayant fait l’objet d’un premier avis de pré information rectificatif n°452642-2023 publié le 26/07/2023, puis un deuxième avis rectificatif publié le 12/04/2024 n°216728-2024, puis l’avis rectificatif publié le 22/11/2024 n°714910-2024.
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AVIS RECTIFICATIF A L'AVIS INITIAL n°448073-2023 : AVIS DE PRE INFORMATION (API) RELATIF A L’ATTRIBUTION APRES MISE EN CONCURRENCE, DE CONTRATS DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS SUR LES LIGNES TER DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Description: Motifs du présent avis rectificatif : Mise à jour des lignes affectées, du parc de matériel affecté et des ateliers affectés pour chaque lot. ------------------------------------------- II.2.4) Description des prestations ------ Lire : 1- - Lot Auvergne : phase offre. Volume indicatif de matériel roulant affecté au lot par série : 75 ATER X73500, 12 Régiolis Auvergne B84500, 3 Régiolis Hydrogène B84500 2- Lot Haute Savoie et transfrontalier (Environ 2,9 millions de trains.km) : pas de modification 3- Lot étoile de Chambéry et Grenoble (Environ 6,7 millions de trains.km) : Étoile de Chambéry, étoile de Grenoble, lignes Valence - Annecy, Grenoble – Gap, Lyon-Bourg-St-Maurice (renfort d’hiver), Lyon-Modane (renfort d’hiver) Description des ateliers mis à disposition : Ateliers de Grenoble (site existant et neuf) et de Chambéry (site existant et neuf). Volume indicatif de matériel roulant affecté au lot par série : 16 TER 2N PG Z 23 500, 48 TER 2N NG Z 24 500 et 12 ATER X 73 500. 4- Lot Longues distances (Environ 8,3 millions de trains.km) : Lignes Valence-Genève, Lyon-Grenoble, Lyon-Chambéry, Lyon-Annecy, Lyon-Genève, Lyon Dijon*, Lyon Marseille*, Lyon – Avignon*, Annecy-Avignon*, Valence- Marseille*, Lyon – St-Gervais-les-Bains (renforts d’hiver). Description de l’atelier mis à disposition : Lyon-Vénissieux-Ouest (adaptation), Valserhône (site neuf). Volume indicatif de matériel roulant affecté au lot par série : environ 55 rames en remplacement d'environ 200 voitures Corail et 30 locomotives. 5- Lot étoile ferroviaire lyonnaise (Environ 13,4 millions de trains.km) : Etoile de St Etienne, Axe Macon- Lyon-Vienne-Avignon*, lignes Lyon St André le Gaz, Ambérieu – Lyon -St-Etienne-Firminy, Lyon-Roanne - Clermont-Ferrand, Bourg en B- Oyonnax, Ambérieu-Bourg-en-B, tram-train de l’ouest lyonnais, Lyon Bourg en Bresse,Lyon-Lons-le-Saunier*, Tassin Lozanne. Description des ateliers mis à disposition : Atelier de Vaise, atelier de l’Arbresle, atelier de Vénissieux, atelier de St-Etienne (en cours de construction), atelier de Lyon-Vénissieux-Est (adaptation), atelier de l’Arbresle, atelier de Lyon-Mouche (adaptation), site neuf pour les tram-trains. Volume indicatif de matériel roulant affecté au lot par série : 41 AGC B81500, 29 AGC B82500, 26 X76500, 69 Regio2N, 12 TER2NNG, 24 Tram-Train U52500, 15 AGC Z27500 ; 15 rames périurbaines 2 niveaux ; 13 rames de tram-train. ----------------------- * : identification des lignes interrégionales à concerter avec les régions limitrophes. --------------------- Les volumes de matériel affectés à chaque lot sont donnés à titre indicatif sur la base des projets de développement de service connus à date et de projection de la fréquentation. ---------------------- Précision relative à la durée : la durée des contrats de service public fera l’objet de précisions ultérieures, au plus tard dans l’avis d’appel public à la concurrence. Précision relative à l’utilisation d’un avis eForms type « API info » pour la présente rectification : indisponibilité de la publication d’un avis rectificatif sur la base du formulaire eForms « changement », pour la rectification de l’avis initial publié sur la base du formulaire « Avis pré-information » précédemment en vigueur. Précisions relatives aux modifications : les informations de l'avis de pré-information initial n°448073-2023 modifié par l’avis rectificatif n°452642-2023 contenues dans les sections et rubriques ne faisant pas l’objet de modification dans le présent avis rectificatif demeurent inchangées.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent avis rectificatif est passé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le périmètre d’exécution des contrats de service public s’étend sur l’intégralité de la Région Auvergne Rhône Alpes et comprend des lignes interrégionales.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Auvergne-Rhône-Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Département: Rhône
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des mobilités
Téléphone: +33 426734000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: II.2.4) Description des prestations Au lieu de: (nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences) --- Lire: * : identification des lignes interrégionales à concerter avec les régions limitrophes
Identifiant/version de l’avis: 53b68f0b-8f40-45ac-82b5-1dc2b7e7f618 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d’avis: T01
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 08:49:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 211144-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
