1. Autorité compétente
1.1.
Autorité compétente
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’autorité compétente: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Avis rectificatif à l'avis initial n°448073-2023 : AVIS DE PRE INFORMATION (API) RELATIF A L’ATTRIBUTION APRES MISE EN CONCURRENCE, DE CONTRATS DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS SUR LES LIGNES TER DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Description: 1- Lot Auvergne : appel à candidature en cours. 2- Lot Haute Savoie et transfrontalier (Environ 2,9 millions de trains.km) : Lignes du Leman Express*, lignes Annecy - La Roche sur F - St Gervais, Bellegarde - St Gervais, Bellegarde – Annemasse - Evian, St Gervais – Vallorcine*. Description des ateliers mis à disposition : Ateliers d’Annemasse et de St Gervais les Bains. Volume indicatif de matériel roulant affecté au lot par série : 27 Z 31 500 Régiolis Léman Express, 6 Z850 et 4 Z 890 (toutes deux, rames à voie métrique). Date envisagée d'exploitation : Service Annuel 2033. Désignation prévisionnelle de l’opérateur décembre 2030, date prévisionnelle de publication de l’AAPC juillet 2028. 3- Lot étoile de Chambéry et Grenoble (Environ 6,7 millions de trains.km) : Etoile de Chambéry, étoile de Grenoble, lignes Valence-Annecy, Romans-Die (Gap)*, Grenoble-Gap. Description des ateliers mis à disposition : Ateliers de Grenoble et de Chambéry. Volume indicatif de matériel roulant affecté au lot par série : 14 TER 2N PG Z 23 500, 45 TER 2N NG Z 24 500 et 9 ATER X 73 500. Date envisagée d'exploitation : Service Annuel 2033. Désignation prévisionnelle de l’opérateur décembre 2030, date prévisionnelle de publication de l’AAPC octobre 2028. 4- Lot Longues distances (Environ 8,3 millions de trains.km) : Lignes Valence-Genève, Lyon-Grenoble, Lyon-Chambéry, Lyon-Annecy, Lyon-Genève, Lyon Dijon*, Lyon Lons-Le-Saunier*, Lyon Marseille*, Lyon – Avignon*, Annecy-Avignon*, Valence- Marseille*. Description de l’atelier mis à disposition : Atelier de Mouche. Volume indicatif de matériel roulant affecté au lot par série : 11 Z 27 500 AGC électrique, x matériel en remplacement d'environ 200 voitures Corail et 30 locomotives. Date envisagée d'exploitation : Service Annuel 2034. Désignation prévisionnelle de l’opérateur juillet 2031, date prévisionnelle de publication de l’AAPC avril 2029. 5- Lot étoile ferroviaire lyonnaise (Environ 13,4 millions de trains.km): Etoile de St Etienne, Axe Macon- Lyon-Vienne-Avignon*, lignes Lyon St André le Gaz, Ambérieu – Lyon -St-Etienne-Firminy, Lyon-Roanne - Clermont-Ferrand, Bourg en B- Oyonnax, Ambérieu-Bourg-en-B, tram-train de l’ouest lyonnais, Lyon - Paray-Le-Monial-Nevers*, Lyon Bourg en Bresse, Tassin Lozanne. Description des ateliers mis à disposition : Atelier de Vaise, atelier de l’Arbresle, atelier de Vénissieux, atelier de St-Etienne (en cours de construction). Volume indicatif de matériel roulant affecté au lot par série : 41 AGC B 81 500, 29 AGC B 82 500, 25 XGC B 76 500, 13 TER 2N NG Z 24 500, 59 Régio 2N Z 55 500 et 23 TT U 52 500. Date envisagée d'exploitation : Service Annuel 2034. Désignation prévisionnelle de l’opérateur : octobre 2031.Date prévisionnelle de publication de l’AAPC septembre 2029. * : identification des lignes interrégionales à concerter avec les régions limitrophes. Les volumes de matériel affectés à chaque lot sont donnés à titre indicatif sur la base du volume d’offre du service annuel 2024, sur la base du parc actuel et des livraisons attendues pour 2026 et sont sans préjudice des éventuelles acquisitions de matériels roulants, notamment de remplacement, pour certains lots.
Avis précédent: 448073-2023
Identifiant interne: Avis rectificatif à l'avis initial : 448073-2023
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature des services de transport: Services de transports ferroviaires
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis rectifie l'avis de pré information initial n°448073-2023 publié le 24/07/2023 référencé au JO S : 2023/S 140-448073, ayant fait l’objet d’un premier avis de pré information rectificatif n°452642-2023 publié le 26/07/2023 référencé au JO S : 2023/S 142-452642. Il complète les éléments de pré information initiaux.
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AVIS RECTIFICATIF A L'AVIS INITIAL n°448073-2023 : AVIS DE PRE INFORMATION (API) RELATIF A L’ATTRIBUTION APRES MISE EN CONCURRENCE, DE CONTRATS DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRANSPORT FERROVIAIRE DE VOYAGEURS SUR LES LIGNES TER DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Description: Motifs du présent avis rectificatif : précision du calendrier prévisionnel de la procédure pour chaque lot ; indication du volume de matériel roulant par lot ; désignation des lignes dans les lots ; ajustements des TKM. La section N°II.2.4 « Description des prestations » est modifiée de la manière suivante : Maintien de l'écriture jusqu'au descriptif des cinq lots d'exploitation, ensuite au lieu de l’écriture relative aux cinq lots d'exploitation de lignes mentionnées dans l'avis initial n°448073-2023 modifié par l’avis rectificatif n°452642-2023. Lire : • 1.Lot Auvergne (Environ 4,8 millions de trains.km) : Étoile de Clermont-Ferrand, axe Brioude - Clermont-Ferrand – Moulins - Nevers*, Lignes Montluçon - Vierzon*, Commentry – Montluçon - Bourges*, Clermont-Ferrand – Montluçon, Clermont-Ferrand – Aurillac - Toulouse*, Aurillac - Brive*, Clermont-Ferrand – Nîmes*, Clermont-Ferrand - Le Puy-en-Velay. Description des ateliers mis à disposition : Ateliers de Clermont gare, Aurillac et Clermont Le Brezet (en cours d’extension). Volume indicatif de matériel roulant affecté au lot par série : 71 ATER X73500, 10 REGIOLIS B84500, 3 REGIOLIS H2 B84500. Date envisagée d'exploitation : Service Annuel 2029. Désignation prévisionnelle de l’opérateur décembre 2026, date prévisionnelle de publication de l’AAPC septembre 2024. • 2.Lot étoile de Chambéry et Grenoble (Environ 6,7 millions de trains.km) : Étoile de Chambéry, étoile de Grenoble, lignes Valence - Annecy, Romans - Die (Gap)*, Grenoble - Gap. Description des ateliers mis à disposition : Ateliers de Grenoble et de Chambéry. Volume indicatif de matériel roulant affecté au lot par série : 14 TER 2N PG Z 23 500, 45 TER 2N NG Z 24 500 et 9 ATER X 73 500. Date envisagée d'exploitation : Service Annuel 2033. Désignation prévisionnelle de l’opérateur juin 2027, date prévisionnelle de publication de l’AAPC janvier 2025. • 3.Lot Longues distances (Environ 8,3 millions de trains.km) : Lignes Valence - Genève, Lyon - Grenoble, Lyon - Chambéry, Lyon - Annecy, Lyon - Genève, Lyon Dijon*, Lyon - Lons-Le-Saunier*, Lyon - Marseille*, Lyon – Avignon*, Annecy - Avignon*, Valence - Marseille*. Description de l’atelier mis à disposition : Atelier de Mouche. Volume indicatif de matériel roulant affecté au lot par série : 11 Z 27 500 AGC électrique, x matériel en remplacement d'environ 200 voitures Corail et 30 locomotives. Date envisagée d'exploitation : Service Annuel 2034. Désignation prévisionnelle de l’opérateur décembre 2027, date prévisionnelle de publication de l’AAPC mars 2025. • 4.Lot Haute Savoie et transfrontalier (Environ 2,9 millions de trains.km) : Lignes du Leman Express*, lignes Annecy - La Roche-sur-Foron - St Gervais, Bellegarde - St Gervais, Bellegarde – Annemasse - Evian, St Gervais – Vallorcine*. Description des ateliers mis à disposition : Ateliers d’Annemasse et de St Gervais les Bains. Volume indicatif de matériel roulant affecté au lot par série : 27 Z 31 500 Régiolis Léman Express, 6 Z850 et 4 Z 890 (toutes deux, rames à voie métrique). Date envisagée d'exploitation : Service Annuel 2034. Désignation prévisionnelle de l’opérateur décembre 2030, date prévisionnelle de publication de l’AAPC mars 2028. • 5.Lot étoile ferroviaire lyonnaise (Environ 13,4 millions de trains.km): Étoile de St Etienne, Axe Macon – Lyon – Vienne - Avignon*, lignes Lyon - St André le Gaz, Ambérieu – Lyon - St Etienne - Firminy, Lyon – Roanne - Clermont-Ferrand, Bourg-en-Bresse - Oyonnax, Ambérieu – Bourg-en-Bresse, tram-train de l’ouest lyonnais, Lyon – Paray-Le-Monial - Nevers*, Lyon - Bourg-en-Bresse, Tassin - Lozanne. Description des ateliers mis à disposition : Atelier de Vaise, atelier de l’Arbresle, atelier de Vénissieux, atelier de St Etienne (en cours de construction). Volume indicatif de matériel roulant affecté au lot par série : 41 AGC B 81 500, 29 AGC B 82 500, 25 XGC B 76 500, 13 TER 2N NG Z 24 500, 59 Régio 2N Z 55 500 et 23 TT U 52 500. Date envisagée d'exploitation : Service Annuel 2034. Désignation prévisionnelle de l’opérateur : décembre 2030. Date prévisionnelle de publication de l’AAPC mars 2028. *: identification des lignes interrégionales à concerter avec les régions limitrophes. Les volumes de matériel affectés à chaque lot sont donnés à titre indicatif sur la base du volume d’offre du service annuel 2024, sur la base du parc actuel et des livraisons attendues pour 2026 et sont sans préjudice des éventuelles acquisitions de matériels roulants, notamment de remplacement, pour certains lots. ---------------------- Précision relative à la durée : la durée des contrats de service public fera l’objet de précisions ultérieures, au plus tard dans l’avis d’appel public à la concurrence. Précision relative à l’utilisation d’un avis eForms type « API info » pour la présente rectification : indisponibilité de la publication d’un avis rectificatif sur la base du formulaire eForms « changement », pour la rectification de l’avis initial publié sur la base du formulaire « Avis pré-information » précédemment en vigueur. Précisions relatives aux modifications : les informations de l'avis de pré-information initial n°448073-2023 modifié par l’avis rectificatif n°452642-2023 contenues dans les sections et rubriques ne faisant pas l’objet de modification dans le présent avis rectificatif demeurent inchangées. Précision relative au début d’exécution : la date de début figurant à la rubrique "5.1.3" correspond à la durée et à la date du début d’exploitation du service correspondant au lot n° 1 Auvergne.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60210000 Services de transport ferroviaire public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent avis rectificatif est passé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Le périmètre d’exécution des contrats de service public s’étend sur l’intégralité de la Région Auvergne Rhône Alpes et comprend des lignes interrégionales.
5.1.3.
Date de début et durée du marché envisagées
Date de début: 15/12/2028
Durée: 120 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Auvergne-Rhône-Alpes
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Département: Rhône
Adresse postale: 101 Cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des mobilités
Téléphone: +33 426734000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 216728-2024
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: 1- Lot Auvergne : appel à candidature en cours. 2- Lot Haute Savoie et transfrontalier (Environ 2,9 millions de trains.km) : Lignes du Leman Express*, lignes Annecy - La Roche sur F - St Gervais, Bellegarde - St Gervais, Bellegarde – Annemasse - Evian, St Gervais – Vallorcine*. Description des ateliers mis à disposition : Ateliers d’Annemasse et de St Gervais les Bains. Volume indicatif de matériel roulant affecté au lot par série : 27 Z 31 500 Régiolis Léman Express, 6 Z850 et 4 Z 890 (toutes deux, rames à voie métrique). Date envisagée d'exploitation : Service Annuel 2033. Désignation prévisionnelle de l’opérateur décembre 2030, date prévisionnelle de publication de l’AAPC juillet 2028. 3- Lot étoile de Chambéry et Grenoble (Environ 6,7 millions de trains.km) : Etoile de Chambéry, étoile de Grenoble, lignes Valence-Annecy, Romans-Die (Gap)*, Grenoble-Gap. Description des ateliers mis à disposition : Ateliers de Grenoble et de Chambéry. Volume indicatif de matériel roulant affecté au lot par série : 14 TER 2N PG Z 23 500, 45 TER 2N NG Z 24 500 et 9 ATER X 73 500. Date envisagée d'exploitation : Service Annuel 2033. Désignation prévisionnelle de l’opérateur décembre 2030, date prévisionnelle de publication de l’AAPC octobre 2028. 4- Lot Longues distances (Environ 8,3 millions de trains.km) : Lignes Valence-Genève, Lyon-Grenoble, Lyon-Chambéry, Lyon-Annecy, Lyon-Genève, Lyon Dijon*, Lyon Lons-Le-Saunier*, Lyon Marseille*, Lyon – Avignon*, Annecy-Avignon*, Valence- Marseille*. Description de l’atelier mis à disposition : Atelier de Mouche. Volume indicatif de matériel roulant affecté au lot par série : 11 Z 27 500 AGC électrique, x matériel en remplacement d'environ 200 voitures Corail et 30 locomotives. Date envisagée d'exploitation : Service Annuel 2034. Désignation prévisionnelle de l’opérateur juillet 2031, date prévisionnelle de publication de l’AAPC avril 2029. 5- Lot étoile ferroviaire lyonnaise (Environ 13,4 millions de trains.km): Etoile de St Etienne, Axe Macon- Lyon-Vienne-Avignon*, lignes Lyon St André le Gaz, Ambérieu – Lyon -St-Etienne-Firminy, Lyon-Roanne - Clermont-Ferrand, Bourg en B- Oyonnax, Ambérieu-Bourg-en-B, tram-train de l’ouest lyonnais, Lyon - Paray-Le-Monial-Nevers*, Lyon Bourg en Bresse, Tassin Lozanne. Description des ateliers mis à disposition : Atelier de Vaise, atelier de l’Arbresle, atelier de Vénissieux, atelier de St-Etienne (en cours de construction). Volume indicatif de matériel roulant affecté au lot par série : 41 AGC B 81 500, 29 AGC B 82 500, 25 XGC B 76 500, 13 TER 2N NG Z 24 500, 59 Régio 2N Z 55 500 et 23 TT U 52 500. Date envisagée d'exploitation : Service Annuel 2034. Désignation prévisionnelle de l’opérateur : octobre 2031.Date prévisionnelle de publication de l’AAPC septembre 2029. * : identification des lignes interrégionales à concerter avec les régions limitrophes. Les volumes de matériel affectés à chaque lot sont donnés à titre indicatif sur la base du volume d’offre du service annuel 2024, sur la base du parc actuel et des livraisons attendues pour 2026 et sont sans préjudice des éventuelles acquisitions de matériels roulants, notamment de remplacement, pour certains lots.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63117125-6401-4fe8-810b-69b22848f815 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d’avis: T01
Date d’envoi de l’avis: 21/11/2024 13:45:24 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 714910-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
