Avis de marché - Avis n° 24-125678 du 05/11/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-125678
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Auvergne-Rhône-Alpes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005376700014
Ville : Lyon cedex 02
Code postal : 69269
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24A0315001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région Auvergne Rhône Alpes - Service PITIC
Adresse mail du contact : Pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf RC
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf RC
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Région
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Abonnement à une base de données juridiques en ligne
Code CPV principal - Descripteur principal : 79980000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Abonnement à une base de données juridiques en ligne
Lieu principal d'exécution du marché : Région Auvergne Rhône-Alpes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible de façon tacite pour une période de 3 fois 12 mois. Il a donc une durée maximale de 48 mois. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT (soit 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024
