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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AT43 - Transports scolaires 1/2 - 27 lots - 2026
Description: Exécution de services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans la Haute-Loire et les départements voisins
Identifiant de la procédure: 89e2104f-207f-4115-a0c8-42a382e73d58
Identifiant interne: DAF_2026_000052
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: En raison du nombre de lots, la mise en concurrence pour les transports scolaires dans le département de la Haute-Loire pour la rentrée 2026 a été scindée en deux consultations alloties. L'autre consultation s'intitule : "AT43 – Transports scolaires 2/2 - 30 lots - 2026"
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 27
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 27
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 01 Circuit 012.07 - Aurec sur Loire
Description: Lot 01 Circuit 012.07 - Aurec sur Loire
Identifiant interne: 26A0052001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 778 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 02 Circuit 016.01 - Auzon
Description: Lot 02 Circuit 016.01 - Auzon
Identifiant interne: 26A0052002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 136 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 03 Circuit 017.01 - Azérat
Description: Lot 03 Circuit 017.01 - Azérat
Identifiant interne: 26A0052003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 449 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 04 Circuit 022.01 - Beaumont
Description: Lot 04 Circuit 022.01 - Beaumont
Identifiant interne: 26A0052004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 148 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 05 Circuits 025.04 et 025.08 - Beauzac
Description: Lot 05 Circuits 025.04 et 025.08 - Beauzac
Identifiant interne: 26A0052005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 305 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 06 Circuit 028.01 - Bessamorel
Description: Lot 06 Circuit 028.01 - Bessamorel
Identifiant interne: 26A0052006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 475 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 07 Circuits 033.02 et 033.07 - Blesle
Description: Lot 07 Circuits 033.02 et 033.07 - Blesle
Identifiant interne: 26A0052007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 322 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 08 Circuit 038.01 - Bournoncle Saint Pierre
Description: Lot 08 Circuit 038.01 - Bournoncle Saint Pierre
Identifiant interne: 26A0052008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 508 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 09 Circuit 055.01 - Chaniat
Description: Lot 09 Circuit 055.01 - Chaniat
Identifiant interne: 26A0052009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 318 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 Circuit 058.02 - La Chapelle d'Aurec
Description: Lot 10 Circuit 058.02 - La Chapelle d'Aurec
Identifiant interne: 26A0052010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 903 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 Circuit 092.01 - Fay sur Lignon
Description: Lot 11 Circuit 092.01 - Fay sur Lignon
Identifiant interne: 26A0052011
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 248 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 Circuit 102.01 - Grazac
Description: Lot 12 Circuit 102.01 - Grazac
Identifiant interne: 26A0052012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 442 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 Circuits 114.01 et 114.03 - Lapte
Description: Lot 13 Circuits 114.01 et 114.03 - Lapte
Identifiant interne: 26A0052013
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 521 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 Circuit 115.01 - Laussonne
Description: Lot 14 Circuit 115.01 - Laussonne
Identifiant interne: 26A0052014
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 309 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 Circuits 135.01 et 135.04 - Le Monastier sur Gazeille
Description: Lot 15 Circuits 135.01 et 135.04 - Le Monastier sur Gazeille
Identifiant interne: 26A0052015
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 793 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 Circuits 137.03 et 137.07 - Monistrol sur Loire
Description: Lot 16 Circuits 137.03 et 137.07 - Monistrol sur Loire
Identifiant interne: 26A0052016
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 914 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 17 Circuit 147.02 - Paulhac
Description: Lot 17 Circuit 147.02 - Paulhac
Identifiant interne: 26A0052017
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 338 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Lot 18 Circuit 162.02 - Retournac
Description: Lot 18 Circuit 162.02 - Retournac
Identifiant interne: 26A0052018
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 739 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 19 Circuit 162.08 - Retournac
Description: Lot 19 Circuit 162.08 - Retournac
Identifiant interne: 26A0052019
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 247 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Lot 20 Circuit 162.12 - Retournac
Description: Lot 20 Circuit 162.12 - Retournac
Identifiant interne: 26A0052020
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 204 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot 21 Circuit 177.02 - Saint Didier en Velay
Description: Lot 21 Circuit 177.02 - Saint Didier en Velay
Identifiant interne: 26A0052021
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 301 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Lot 22 Circuit 206.01 - Saint Just Près Brioude
Description: Lot 22 Circuit 206.01 - Saint Just Près Brioude
Identifiant interne: 26A0052022
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 628 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: Lot 23 Circuit 218.01 - Saint Pierre Eynac
Description: Lot 23 Circuit 218.01 - Saint Pierre Eynac
Identifiant interne: 26A0052023
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Lot 24 Circuits 224.01 et 224.02 - Sainte Sigolène
Description: Lot 24 Circuits 224.01 et 224.02 - Sainte Sigolène
Identifiant interne: 26A0052024
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: Lot 25 Circuit 227.02 - Saint Victor Malescours
Description: Lot 25 Circuit 227.02 - Saint Victor Malescours
Identifiant interne: 26A0052025
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 332 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Lot 26 Circuit 249.01 - Valprivas
Description: Lot 26 Circuit 249.01 - Valprivas
Identifiant interne: 26A0052026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 258 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: Lot 27 Circuit 258.01 - Vergongheon
Description: Lot 27 Circuit 258.01 - Vergongheon
Identifiant interne: 26A0052027
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (CCP), constitutives d'options au sens de la directive européenne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 527 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot correspond à la durée totale de celui-ci. Pour rappel, le montant maximum n'est pas un montant estimatif.
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Services de transport routier de voyageurs
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Copie de la licence de transport intérieur (LTI) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (LC) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Preuve d'assurance couvrant la flotte véhicules
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Le niveau de motorisation du parc de véhicules
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 9,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Autres formations des conducteurs
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : La formation des conducteurs à l’écoconduite
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 7,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Vérification du dernier passager : procédures, moyens, … mis en place
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 101 cours Charlemagne - CS20033
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426733700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3336e536-ab8b-4a9a-8a23-a325077df275 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 15:05:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 76655-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
