1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes - Pôle Maitrise d'Ouvrage
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des chaussées existantes - Projet Aménagement de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis
Description: L'accord cadre est relatif à l'entretien des chaussées existantes situées à proximité du projet d'aménagement de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis, en Haute-Loire. Nature des travaux : terrassement, travaux de chaussée, signalisation et équipements, contrôles et diagnostics.
Identifiant de la procédure: 1677b2f0-c71f-48f6-adfe-387550dc223f
Identifiant interne: DAF_2026_000116
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations à réaliser seront auront principalement lieu sur l’emprise du futur contournement de Saint Hostien-Le Pertuis en Haute Loire mais pourront aussi être réalisées à proximité des sites de compensations situés dans un rayon d’environ 50km autour du projet.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des chaussées existantes - Déviation de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis (43)
Description: Réalisation des travaux d'entretien des chaussées existantes situées à proximité du projet d'aménagement de la RN88 entre Saint-Hostien et Le Pertuis. Le chantier génère des circulations inhabituelles sur ces voiries peu adaptées à ce type d'utilisation (parfois intensive). L'accord cadre est essentiel pour garantir leur durabilité et leur sécurité afin qu'elles conservent leurs fonctionnalités pour les riverains (habitants, exploitants agricoles…). Les prestations à réaliser seront auront principalement lieu sur l'emprise du futur contournement de Saint Hostien-Le Pertuis en Haute Loire mais pourront aussi être réalisées à proximité des sites de compensations situés dans un rayon d'environ 50km autour du projet. L'acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options:
Description des options: L’acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations à réaliser seront auront principalement lieu sur l’emprise du futur contournement de Saint Hostien-Le Pertuis en Haute Loire mais pourront aussi être réalisées à proximité des sites de compensations situés dans un rayon d’environ 50km autour du projet.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Durée initiale de 24 mois, renouvelable une fois tacitement pour la même durée. Durée maximale de 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. Les détails sur les modes et délais de recours sont présentés à l'article 7 du règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Auvergne-Rhône-Alpes - Pôle Maitrise d'Ouvrage
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Auvergne-Rhône-Alpes - Pôle Maitrise d'Ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Auvergne-Rhône-Alpes - Pôle Maitrise d'Ouvrage
Organisation qui traite les offres: Région Auvergne-Rhône-Alpes - Pôle Maitrise d'Ouvrage
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes - Pôle Maitrise d'Ouvrage
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426734000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 RUE DUGESCLIN
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
Identifiant/version de l’avis: d48c6c18-6e40-4d18-a6b0-1c9cef2648b0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 15:57:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218469-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
