1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MOE VALLOIRETTE - Etudes plateforme, piste d'accès
Description: Dans le cadre du projet de restructuration du réseau de transport d’électricité en Maurienne, RTE réalise des études pour la construction d’un poste électrique à 225 000 volts. Les travaux nécessiteraient la création d’une plateforme d’une superficie approximative de 1.1 ha. L’altimétrie finale du sommet de la plateforme est en surélévation de 8 m environ par rapport au terrain naturel actuel. La plateforme sera enrochée. Le projet prévoit également de terrasser des matériaux à la périphérie de la plateforme (environ 40 000m3) pour assurer la protection contre les crues. Les matériaux à terrasser à la périphérie de la plateforme sont pollués et devront être réutilisés autant que possible pour créer la plateforme. Une route d’accès est à construire entre le pont sur l’Arc et la plateforme (environ 800 m) pour permettre le passage d’un colis de 115 tonnes. Le présent marché concerne l’achat de prestations de maîtrise d’œuvre pour la construction de la plateforme incluant le terrassement de la plateforme (et toutes sujétions afférentes : drainage, réservations pour câbles Haute Tension, mise en œuvre des clôtures et portail), le terrassement à la périphérie de la plateforme pour protection contre les crues, la construction de la route d’accès. La mission de la maîtrise d’œuvre débute à la phase d’Avant-Projet jusqu’à l’Assistance aux Opérations de Réception des ouvrages. La maîtrise d’œuvre assure les interfaces avec les études des opérations loties, dont notamment le lot « construction des bâtiments », le lot « construction des ouvrages Haute Tension », le lot « déroulage des câbles Haute Tension », et le lot « transport lourd ». Le marché inclut la création d’un modèle numérique 3D du site à partir des données topographiques transmises, qui sera le support de l’étude des ouvrages.
Identifiant de la procédure: d4db83be-68f3-478f-8e71-8efb2a56386c
Identifiant interne: 24173 MOE VALLOIRETTE - Etudes plateforme, piste d'accès
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE VALLOIRETTE - Etudes plateforme, piste d'accès
Description: Dans le cadre du projet de restructuration du réseau de transport d’électricité en Maurienne, RTE réalise des études pour la construction d’un poste électrique à 225 000 volts. Les travaux nécessiteraient la création d’une plateforme d’une superficie approximative de 1.1 ha. L’altimétrie finale du sommet de la plateforme est en surélévation de 8 m environ par rapport au terrain naturel actuel. La plateforme sera enrochée. Le projet prévoit également de terrasser des matériaux à la périphérie de la plateforme (environ 40 000m3) pour assurer la protection contre les crues. Les matériaux à terrasser à la périphérie de la plateforme sont pollués et devront être réutilisés autant que possible pour créer la plateforme. Une route d’accès est à construire entre le pont sur l’Arc et la plateforme (environ 800 m) pour permettre le passage d’un colis de 115 tonnes. Le présent marché concerne l’achat de prestations de maîtrise d’œuvre pour la construction de la plateforme incluant le terrassement de la plateforme (et toutes sujétions afférentes : drainage, réservations pour câbles Haute Tension, mise en œuvre des clôtures et portail), le terrassement à la périphérie de la plateforme pour protection contre les crues, la construction de la route d’accès. La mission de la maîtrise d’œuvre débute à la phase d’Avant-Projet jusqu’à l’Assistance aux Opérations de Réception des ouvrages. La maîtrise d’œuvre assure les interfaces avec les études des opérations loties, dont notamment le lot « construction des bâtiments », le lot « construction des ouvrages Haute Tension », le lot « déroulage des câbles Haute Tension », et le lot « transport lourd ». Le marché inclut la création d’un modèle numérique 3D du site à partir des données topographiques transmises, qui sera le support de l’étude des ouvrages.
Identifiant interne: 24173 MOE VALLOIRETTE - Etudes plateforme, piste d'accès
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Défini dans les documents de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation: 25/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. »
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facure
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 61925802482
Département: Rhône
Adresse postale: 1 rue Crepet
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Valeryia Valiushka
Téléphone: 0763390405
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Téléphone: 01 40 97 10 10
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c29895d-b84d-44c5-a31a-ca97c1e6067e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 14:21:54 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 611153-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024
