1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation des cadres supérieurs et potentiels futurs dirigeants de RTE
Description: L’objet du marché est la réalisation d’une formation sur mesure d’environ 15 journées visant à préparer de manière ciblée et homogène les cadres supérieurs et les potentiels futurs dirigeants de RTE. Cette formation doit leur permettre de développer leur leadership ainsi que leurs compétences comportementales managériales, et de s’ouvrir aux grands enjeux de RTE et de son écosystème.
Identifiant de la procédure: 47fe3a54-36dd-46a2-8a7b-7c4563536abf
Identifiant interne: 23484RFI (faire une recherche en indiquant "contient 23484")
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80532000 Services de formation en gestion
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formation des cadres supérieurs et des potentiels futurs dirigeants de RTE
Description: L’objet du marché est la réalisation d’une formation sur mesure d’environ 15 journées visant à préparer de manière ciblée et homogène les cadres supérieurs et les potentiels futurs dirigeants de RTE. Cette formation doit leur permettre de développer leur leadership ainsi que leurs compétences comportementales managériales, et de s’ouvrir aux grands enjeux de RTE et de son écosystème.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80532000 Services de formation en gestion
Options:
Description des options: Prorogation pour une session
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères d’aptitude technique : Présentation de la société et des programmes de formation sur-mesure certifiants démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre (méthode d’ingénierie initiale, format, pédagogie, modules, learning expedition, etc.) – 12 slides MAX
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères de sélection : il est souhaité que 6 entreprises / écoles maximum soient autorisées à remettre une offre technique lors de la RFQ. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants : présentation détaillée de 3 références similaires (ou équivalent) avec exemples de formations sur-mesure certifiantes réalisées au cours des 24 derniers mois pour des clients pertinents eu égard aux contraintes et enjeux de RTE.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthodologie et organisation / 35
Description: Approche de la société, méthode d’accompagnement et de collaboration pour répondre au besoin (ingénierie initiale, pilotage de la prestation, REX, etc.) / 15 Présentation du projet de formation (contenu, pédagogie, format, durée, etc.) avec et sans certification associée (modalités d’évaluation) /20
Valeur fixe (par unité): 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Expériences et compétences de l’équipe projet et des intervenants / 27
Description: Présentation détaillée d’une formation réalisée pertinente au regard de notre besoin réalisée /17
Valeur fixe (par unité): 27
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères RSE/ 8
Description: Etablissement signataire de l’Accord de Grenoble ou équivalent et déclinaison pour le projet / 2 Engagement d'insertion / 3 Bilan carbone des déplacements (hors cours sur le site de l’école) (calculés selon le site de l’ADEME et détaillés dans la remise de l’offre) / 3
Valeur fixe (par unité): 8
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix / 30
Description: Note commerciale / 30
Valeur fixe (par unité): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/09/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 04:10:20 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L’accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE.
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d’enregistrement: 444 619 258 02482
Adresse postale: 1 rue Crépet
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Christelle LAGNEAUX
Téléphone: +33665989866
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 1234567
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7567660d-eb29-40b6-8dd1-fe5e7075061b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 13:20:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 564674-2024
Numéro de publication au JO S: 183/2024
Date de publication: 19/09/2024
