1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: V5L SS - RELANCE Maîtrise d'oeuvre aménagement cyclable Yenne/Aiguebelette, véloroute des 5 Lacs (Savoie)
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre aux fins de l'aménagement de l'itinéraire cyclable Yenne/Aiguebelette, permettant à terme de relier la commune de Yenne et le lac d'Aiguebelette sur un trajet d'environ 22 km (73% en mixité, 27% en site propre selon certaines variantes ), des études d'AVP à la réception (AOR). Le projet est localisé sur le territoire départemental de la de Savoie. Il s'agit d'une opération d'infrastructure comprenant de la construction neuve et de la réhabilitation. Le programme de l'opération définit le besoin et l'enveloppe budgétaire allouée aux travaux pour l'itinéraire défini ci-dessus ainsi que celle des travaux relatifs aux mesures compensatoires prévues. La Région Auvergne-Rhône-Alpes est le maître d'ouvrage du projet. Elle n'exploitera pas et n'entretiendra pas cet itinéraire cyclable. Les infrastructures seront remises en gestion à la mise en service aux futurs gestionnaires, qui pourront être les communes et leurs groupements et le département de la Savoie.
Identifiant de la procédure: 313deabe-380d-4609-9270-ecc4733e8787
Identifiant interne: DAF_2025_000473
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: La Région pourra exclure de la procédure toute personne dont la participation est susceptible de compromettre l’impartialité de celle-ci et l’égalité de traitement des candidats, notamment en raison : - D’une situation de conflit d’intérêts (article L2141-10 du Code de la commande publique), caractérisée par : . La participation de cette personne à la préparation ou à la passation de la procédure en cours (rédaction des pièces, analyse des candidatures, analyse des offres, négociations éventuelles…), . L’existence de liens entre cette personne et un opérateur économique candidat (liens directs ou indirects, familiaux, économiques, contractuels…,) de nature à faire naître un doute sur l’impartialité de la procédure. - D’une situation de distorsion de concurrence (articles L2141-8 et R2111-2 du Code de la commande publique), résultant par exemple : . De l’accès de cette personne à des informations ignorées des autres participants à la procédure, . De sa participation à la définition du besoin, à la rédaction de spécifications techniques… susceptible de lui avoir donné un avantage avant la publication du marché. A ce titre, toute personne chargée de l’analyse des candidatures et des offres de la présente procédure ne pourra pas participer à la présente consultation, la présentation d’une candidature et d’une offre étant incompatible avec l’exercice impartial de ces missions. La Région pourra exclure automatiquement la candidature considérée. Dans les autres cas, avant toute exclusion, il sera d’abord exigé de l’opérateur économique considéré d’apporter la preuve, par tout moyen et dans un délai raisonnable fixé par la Région, que sa participation n’est pas susceptible de porter atteinte à l’impartialité de la procédure et à l’égalité de traitement entre les candidats (article L2141-11 du Code de la commande publique).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: V5L SS - Maîtrise d'oeuvre aménagement cyclable Yenne/Aiguebelette, véloroute des 5 Lacs (Savoie) : Lot n°1 : Lot unique
Description: V5L SS - Maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement cyclable de l’itinéraire Yenne/Aiguebelette dans le cadre de la véloroute des 5 Lacs (Savoie)
Identifiant interne: 25M0473001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options:
Description des options: La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Chiffre d'affaires global du groupement et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen. Le chiffre d’affaires minimum du candidat seul ou du groupement pour le domaine d'activité faisant l'objet du marché public (toute maitrise d’œuvre) est fixé à 1 000 000,00 € annuel
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Les candidats devront présenter 2 références par thématique en cours de réalisation ou livrées de moins de trois ans (par rapport à la date limite de réception des offres) pour chacune des thématiques suivantes : 1°Mission de maîtrise d'œuvre d’un itinéraire cyclable ou routier d’ampleur équivalente 2°Gestion de dossier réglementaire DUP 3°Gestion de dossiers environnementaux (étude environnementale, dossier loi sur l’eau, autorisation de défrichement…) 4°Gestion de concertation réglementaire et publique 5°Mission d’OPC d’un projet complexe avec des enjeux environnementaux 6° Maitrise d’œuvre de mesures compensatoires (conception et réalisation) Une référence produite peut concerner plusieurs thématiques. Les références comprennent le nom du membre du groupement porteur de la référence et le titre du projet. Est attendue une fiche projet par référence de la fiche synthétique de candidature (fiche A4 recto/verso pour chaque référence (illustrations comprises) dans laquelle l'opération est décrite). Si le candidat n’est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu’il dispose des capacités professionnelles exigées
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Certificats de qualifications professionnelles (ou équivalents) : OPQIBI qualification ou équivalent (en cours de validité au moment de la DLRO) : • 1811 – Ingénierie de voirie et réseaux divers courant • 1819 – Ingénierie de ponts complexes • 1202 - Etude de structures béton courantes • 0302 – Ordonnancement-Planification-Coordination (OPC) d'Exécution complexe • 612 – Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements • 2111 - Maîtrise d'œuvre de génie écologique
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestation d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle: Attestation RCPro en cours de validité
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: METHODOLOGIE DE REALISATION DE L’ENSEMBLE DES MISSIONS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: ANALYSE DU PROGRAMME DE L’AMENAGEMENT ET DE L’ESTIMATION FINANCIERE DES TRAVAUX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: EQUIPE ET ORGANISATION
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera conjoint avec solidarité du mandataire. Justification de la forme imposée qui est nécessaire à la bonne exécution du marché : la forme du groupement conjoint se justifie par la décomposition en plusieurs ensembles de prestations intellectuelles. Chacun des cotraitants doit se trouver ainsi engagé pour la partie du marché qu’il exécute. La responsabilité du mandataire permet de garantir la bonne exécution de la globalité de la mission et ainsi en cas de défaillance d’un cotraitant, proposer au maitre d’ouvrage les solutions pour y remédier. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l’exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur. Les candidats sont autorisés à présenter leurs offres en qualité de co-traitants d’un ou plusieurs Groupements.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. 3. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 4. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 5. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 6. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 7. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 cours Charlemagne - CS20033
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426733700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0d73d582-6456-4440-a663-853a006e75d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 17:32:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 814332-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
