1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne RhôneAlpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de coordination de sécurité et de protection de la santé de 1ère catégorie pour le projet de véloroute voie verte V75 Ouest
Description: Le marché a pour objet la coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 portant sur le projet de voie verte et véloroute V75 Ouest
Identifiant de la procédure: 38223cbd-3428-4352-9352-ee0a29dcb87d
Identifiant interne: DAF_2026_000114
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Département de l’Allier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DAF_2026_000114
Description: Le marché a pour objet la coordination de sécurité et de protection de la santé de niveau 1 portant sur le projet de voie verte et véloroute V75 Ouest
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d’exécution : Département de l’Allier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée globale prévisionnelle : 84 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir réglement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Auvergne RhôneAlpes
Organisation qui traite les offres: Région Auvergne RhôneAlpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne RhôneAlpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Adresse postale: 101 COURS CHARLEMAGNE CS20033
Ville: Lyon CEDEX 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 26 73 40 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 16d634d5-9381-4b3c-bbea-c904cc9a6d3f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/06/2026 15:48:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393253-2026
Numéro de publication au JO S: 109/2026
Date de publication: 09/06/2026
