1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et rénovation d'abris-voyageurs
Description: Maintenance et rénovation d'abris voyageurs sur le territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Identifiant de la procédure: 34581b3d-e8e2-4963-8efd-f462127f434c
Identifiant interne: DAF_2025_000291
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Région Auvergne-Rhône-Alpes a la qualité d'entité adjudicatrice pour la passation de ce présent marché. Ce dernier est passé selon la procédure avec négociation en vertu de l'article R2124-4 du Code de la commande publique ("L'entité adjudicatrice peut passer librement ses marchés selon la procédure avec négociation."). L'acheteur se réserve la possibilité de négocier comme d'attribuer sur la base des offres initiales. La négociation se déroulera avec tous les soumissionnaires, dans un premier temps, puis elle pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en appliquant les critères d’attribution.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Auvergne
Description: Maintenance et rénovation d’abris voyageurs sur le territoire des départements de l'ex Région Auvergne
Identifiant interne: 25M0291001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63050
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale du contrat est de 24 mois reconductible 2 fois pour la même durée, soit une durée maximale du contrat de 72 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale du contrat est de 24 mois reconductible 2 fois pour la même durée, soit une durée maximale du contrat de 72 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen. Le chiffre d'affaires minimum global requis est de 400 000,00 euros par exercice NB : En cas de candidature déposée pour les deux lots objets de la présente consultation, le chiffre d'affaires minimal global par exercice est porté à 800 000,00 euros en vertu de l'article R2142-8 du Code de la commande publique. Cela se justifie par l'exécution concomitante dans le temps des deux lots géographiques. Si ce seuil minimal applicable aux deux lots candidatés n'est pas atteint, l'acheteur pourra laisser la possibilité au candidat d'indiquer le lot sur lequel il souhaite maintenir sa candidature. À défaut de réponse dans le délai imparti, la candidature sera rejetée pour l'ensemble des lots. Le maintien de la candidature ne pourra s'accompagner d'aucune modification des capacités financières ou techniques déclarées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle RCPro en cours de validité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années L’effectif moyen annuel minimum requis est de huit (8) personnes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste d'au moins cinq (5) références correspondantes aux principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat n’est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu’il dispose des capacités professionnelles exigées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément à la méthode dite du « devis masqué », les éléments constitutifs du devis quantitatif estimatif sont déterminés avant la date limite de remise des offres sans être communiqués au candidat. Ces éléments seront appliqués de manière identique à l'ensemble des offres pour la notation du critère prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: PERTINENCE DES MOYENS HUMAIN MIS EN ŒUVRE POUR ASSURER LES PRESTATIONS DE MAINTENANCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: PERTINENCE DES MOYENS MATÉRIELS MIS EN ŒUVRE POUR ASSURER LA FABRICATION ET LA MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: PERTINENCE DES MOYENS ET OUTILS EN ŒUVRE POUR ASSURER LE TRAITEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DÉLAIS ASSOCIES A LA PRESTATION ET GARANTIE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT PLAN DE PROGRÈS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l’acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 €.
Date limite de réception des demandes de participation: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont décrites au sein des pièces du dossier de consultation des entreprises.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. •Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). •Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). •Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). •Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. •Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Rhône-Alpes
Description: Maintenance et rénovation d’abris voyageurs sur le territoire de l'ex Région Rhône-Alpes
Identifiant interne: 25M0291002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50230000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63050
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale du contrat est de 24 mois reconductible 2 fois pour la même durée, soit une durée maximale du contrat de 72 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale du contrat est de 24 mois reconductible 2 fois pour la même durée, soit une durée maximale du contrat de 72 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen. Le chiffre d'affaires minimum global requis est de 400 000,00 euros par exercice NB : En cas de candidature déposée pour les deux lots objets de la présente consultation, le chiffre d'affaires minimal global par exercice est porté à 800 000,00 euros en vertu de l'article R2142-8 du Code de la commande publique. Cela se justifie par l'exécution concomitante dans le temps des deux lots géographiques. Si ce seuil minimal applicable aux deux lots candidatés n'est pas atteint, l'acheteur pourra laisser la possibilité au candidat d'indiquer le lot sur lequel il souhaite maintenir sa candidature. À défaut de réponse dans le délai imparti, la candidature sera rejetée pour l'ensemble des lots. Le maintien de la candidature ne pourra s'accompagner d'aucune modification des capacités financières ou techniques déclarées.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle RCPro en cours de validité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années L’effectif moyen annuel minimum requis est de huit (8) personnes.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste d'au moins cinq (5) références correspondantes aux principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat n’est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu’il dispose des capacités professionnelles exigées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Conformément à la méthode dite du « devis masqué », les éléments constitutifs du devis quantitatif estimatif sont déterminés avant la date limite de remise des offres sans être communiqués au candidat. Ces éléments seront appliqués de manière identique à l'ensemble des offres pour la notation du critère prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: PERTINENCE DES MOYENS HUMAIN MIS EN ŒUVRE POUR ASSURER LES PRESTATIONS DE MAINTENANCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: PERTINENCE DES MOYENS MATÉRIELS MIS EN ŒUVRE POUR ASSURER LA FABRICATION ET LA MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: PERTINENCE DES MOYENS ET OUTILS EN ŒUVRE POUR ASSURER LE TRAITEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: DÉLAIS ASSOCIES A LA PRESTATION ET GARANTIE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: ENGAGEMENT PLAN DE PROGRÈS
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le titulaire qui souhaite le versement de l'avance doit préalablement constituer et transmettre à l’acheteur une garantie à première demande d'un montant égal à l'avance consentie, dès que le montant de cette avance est supérieur ou égal à 50 000 €.
Date limite de réception des demandes de participation: 27/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont décrites au sein des pièces du dossier de consultation des entreprises.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Sans objet.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. •Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). •Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). •Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). •Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l’acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. •Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Auvergne-Rhône-Alpes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 101 cours Charlemagne - CS20033
Ville: Lyon cedex 2
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426733700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8c3e58d1-be49-4a01-a4c7-e3463a2fa4f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 16:20:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 12242-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
