1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pouvoir Adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT, Société Publique Locale
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour le désamiantage et la démolition des Halles DED et Hélimo-RTSI concernant l'opération d'aménagement de la « ZAC DES MINOTIERS ».
Description: Marché de travaux pour le désamiantage et la démolition des Halles DED et Hélimo-RTSI concernant l'opération d'aménagement de la « ZAC DES MINOTIERS ».
Identifiant de la procédure: ece82bf8-4ce2-486e-afd0-d4ad6859ec24
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux pour le désamiantage et la démolition des Halles DED et Hélimo-RTSI concernant l'opération d'aménagement de la « ZAC DES MINOTIERS ».
Description: Nature et étendue des prestations : - désamiantage des bâtiments et traitement des matériaux contenant du plomb, - déconstruction-démolition des bâtiments, - évacuation de l'ensemble des déchets (dont encombrants) vers des filières de valorisation ou de traitement adéquates conformément au PEMD.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Une lettre de candidature (DC1) - Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au DCE) - Une déclaration de candidat (DC2)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires - Une attestation d'assurance RC professionnelle - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise - L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité - Description de l'outillage - Indication des mesures de gestion environnementale - Des certificats de qualification / certification professionnelle établis par des organismes indépendants : QUALIBAT : 1552 / - AFNOR : Traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France, GLOBAL Certification : Traitement de l'amiante / QUALIBAT : 1112.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Montant forfaitaire
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Sous-critère 2.1 : Les moyens affectés spécifiquement au chantier et à l'organisation interne de l'entreprise - 8% / Sous-critère 2.2 : La reconnaissance du site et contraintes - 4%/ Sous-critère 2.3 : Les méthodologies de désamiantage et démolition, et la coordination des entreprises - 8% / Sous-critère 2.4 : L'analyse des enjeux de sécurité - 8% / Sous-critère 2.5 : La démarche environnementale - 8% / Sous-critère 2.6 : Le planning - 4%.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : . Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. . Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pouvoir Adjudicateur : ISERE AMENAGEMENT, Société Publique Locale
Numéro d’enregistrement: 524 119 641 00016
Adresse postale: 4 rue Léon Sestier
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Madame Mathilde SOULAGES
Téléphone: 06 20 77 66 94
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8da028eb-12b4-452b-a2b3-5cfa8f5b945a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2025 18:53:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 120227-2025
Numéro de publication au JO S: 38/2025
Date de publication: 24/02/2025
