1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PlateForme Commissariat SudEst (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFCSE/DAP/BHA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROG_2024_SERVICES_INTERMEDIATION FINANCIERE : Prestations d'accès à un réseau d'opérateurs de restauration pour l'alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d'une carte monétique.
Description: PROG_2024_SERVICES_INTERMEDIATION FINANCIERE : Prestations d'accès à un réseau d'opérateurs de restauration pour l'alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d'une carte monétique.
Identifiant de la procédure: e254b7d8-a738-4192-a313-d562d4c1314d
Avis précédent: 168789-2025
Identifiant interne: DAF_2024_001929
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France métropolitaine. Valeur maximale de l'accord-cadre : 95 500 000 € HT
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 880 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 95 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Prestations d’accès à un réseau d’opérateurs de restauration pour l’alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d’une carte monétique dans le cadre des missions intérieures.
Description: Lot 1 - Prestations d’accès à un réseau d’opérateurs de restauration pour l’alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d’une carte monétique dans le cadre des missions intérieures.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France métropolitaine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: conformément à l'article 2.2 du RC. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage. Les postes pouvant démarrer à des dates différentes, l'OS de démarrage devra indiquer le ou les postes concernés. Cet accord-cadre peut-être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: analysé sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PlateForme Commissariat SudEst (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFCSE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PlateForme Commissariat SudEst (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFCSE/DAP/BHA
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: PlateForme Commissariat SudEst (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFCSE/DAP/BHA
Organisation qui signe le marché: PlateForme Commissariat SudEst (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFCSE/DAP/BHA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 2 - Prestations d’accès à un réseau d’opérateurs de restauration pour l’alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d’une carte monétique dans le cadre de l’alimentation régalienne hors frais de déplacement et mission intérieure
Description: Lot 2 - Prestations d’accès à un réseau d’opérateurs de restauration pour l’alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d’une carte monétique dans le cadre de l’alimentation régalienne hors frais de déplacement et mission intérieure
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France métropolitaine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: conformément à l'article 2.2 du RC. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois ferme à compter de la date indiquée dans l'ordre de service (OS) de démarrage. Les postes pouvant démarrer à des dates différentes, l'OS de démarrage devra indiquer le ou les postes concernés. Cet accord-cadre peut-être reconduit tacitement trois (3) fois par période de reconduction de douze (12 mois) sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 880 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: analysé sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et délai
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de LYON
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON 184, rue Duguesclin 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5511 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du marché (article L.5211 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du marché (article L.55113 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PlateForme Commissariat SudEst (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFCSE/DAP/BHA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PlateForme Commissariat SudEst (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFCSE/DAP/BHA
Organisation qui signe le marché: PlateForme Commissariat SudEst (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFCSE/DAP/BHA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 95 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WORKLIFE/CREDIT AGRICOLE
Offre:
Identifiant de l’offre: WORKLIFE/CREDIT AGRICOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6,46 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 005 2025 115 - LOT 1
Titre: LOT 1 - Prestations d’accès à un réseau d’opérateurs de restauration pour l’alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d’une carte monétique dans le cadre des missions intérieures.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/08/2025
Date de conclusion du marché: 19/09/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: PlateForme Commissariat SudEst (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFCSE/DAP/BHA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WORKLIFE/CREDIT AGRICOLE
Offre:
Identifiant de l’offre: WORKLIFE/CREDIT AGRICOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2,88 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 005 2025 0116 - LOT 2
Titre: LOT 2 - Prestations d’accès à un réseau d’opérateurs de restauration pour l’alimentation du personnel du Ministère des Armées hors des enceintes militaires par le moyen d’une carte monétique dans le cadre de l’alimentation régalienne hors frais de déplacement et mission intérieure
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/08/2025
Date de conclusion du marché: 19/09/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: PlateForme Commissariat SudEst (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFCSE/DAP/BHA
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PlateForme Commissariat SudEst (PFC SE) MINARM/EMA/SCA/PFCSE/DAP/BHA
Numéro d’enregistrement: 13001536500013
Adresse postale: 22 avenue LECLERC - Quartier Général FRERE
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0437272545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de LYON
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: WORKLIFE/CREDIT AGRICOLE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 53359205100049
Numéro d’enregistrement: 78460841600144
Adresse postale: 50 rue La Boétie
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0189711085
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: dd5673a9-f171-4360-9d16-b441dcd2cd26 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 16:13:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 10100-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
