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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l’eau, de repassage des articles d’habillement, de campement, de couchage et d’ameublement au profit des sites soutenus par les Groupements de Soutien Commissariat de Grenoble (Isère, Savoie, Haute-Savoie) et de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Allier).
Description: Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l’eau, de repassage des articles d’habillement, de campement, de couchage et d’ameublement au profit des sites soutenus par les Groupements de Soutien Commissariat de Grenoble (Isère, Savoie, Haute-Savoie) et de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Allier).
Identifiant de la procédure: fbd4366f-1761-48a8-84ad-12f955ee60e2
Identifiant interne: DAF_2025_001285
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 579 100,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 751 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est un appel d’offres ouvert passé selon les dispositions des articles R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s’exécutant sous forme de prestations ponctuelles. L’émission des bons de commande s’effectue au fur et à mesure des besoins de l’administration conformément aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de l’accord-cadre et doivent être réalisés jusqu’à leur complète exécution.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l’eau, de repassage des articles d’habillement, de campement, de couchage et d’ameublement au profit des sites soutenus par le GSC de Clermont-Ferrand : Site Bourg-Lastic, Site De Bange, Site Desaix, Site Gentil, Site Le Fournier.
Description: Lot 1 : Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l’eau, de repassage des articles d’habillement, de campement, de couchage et d’ameublement au profit des sites soutenus par le GSC de Clermont-Ferrand : Site Bourg-Lastic, Site De Bange, Site Desaix, Site Gentil, Site Le Fournier.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères sont définis à l'article 8-3-2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l’eau, de repassage des articles d’habillement, de campement, de couchage et d’ameublement au profit des sites soutenus par le GSC de Grenoble situés en Isère (38) : PMM de l’Alpe D'Huez, PMM d’Autrans, PMM de Chamrousse
Description: Lot 2 : Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l’eau, de repassage des articles d’habillement, de campement, de couchage et d’ameublement au profit des sites soutenus par le GSC de Grenoble situés en Isère (38) : PMM de l’Alpe D'Huez, PMM d’Autrans, PMM de Chamrousse
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ALPE D'HUEZ, AUTRANS, CHAMBROUSSE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 133 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 166 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères sont définis à l'article 8-3-2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l’eau, de repassage des articles d’habillement, de campement, de couchage et d’ameublement au profit des sites soutenus par le GSC de Grenoble situés en Savoie (73) : GAM de Modane, PMM Valloire.
Description: Lot 3 : Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l’eau, de repassage des articles d’habillement, de campement, de couchage et d’ameublement au profit des sites soutenus par le GSC de Grenoble situés en Savoie (73) : GAM de Modane, PMM Valloire.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: MODANE, VALLOIRE
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 67 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères sont définis à l'article 8-3-2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 5 : Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l’eau, de repassage des articles d’habillement, de campement, de couchage et d’ameublement au profit de l’Ecole militaire de haute montagne (EMHM) Chamonix soutenu par le GSC de Grenoble situé en Haute-Savoie (74)
Description: Lot 5 : Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l’eau, de repassage des articles d’habillement, de campement, de couchage et d’ameublement au profit de l’Ecole militaire de haute montagne (EMHM) Chamonix soutenu par le GSC de Grenoble situé en Haute-Savoie (74)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CHAMONIX
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 900,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 55 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Les critères sont définis à l'article 8-3-2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 6 : Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l’eau, de repassage des articles d’habillement, de campement, de couchage et d’ameublement au profit du PMM de Tignes soutenus par le GSC de Grenoble situés en Savoie (73)
Description: Lot 6 : Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l’eau, de repassage des articles d’habillement, de campement, de couchage et d’ameublement au profit du PMM de Tignes soutenus par le GSC de Grenoble situés en Savoie (73)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: TIGNES
Code postal: 73296
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: L'opération ne comporte pas de minimum mais comporte un maximum. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 83 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères sont définis à l'article 8-3-2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 7 : Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l’eau, de repassage des articles d’habillement, de campement, de couchage et d’ameublement au profit du PMM de l’Alpe du Grand Serre soutenus par le GSC de Grenoble situés en Isère (38)
Description: Lot 7 : Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l’eau, de repassage des articles d’habillement, de campement, de couchage et d’ameublement au profit du PMM de l’Alpe du Grand Serre soutenus par le GSC de Grenoble situés en Isère (38)
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Morte
Code postal: 38350
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: L'opération ne comporte pas de montant minimum mais comporte un maximum. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères sont définis à l'article 8-3-2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON – 184, rue Duguesclin – 69003 LYON. - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 4 : Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l’eau, de repassage des articles d’habillement, de campement, de couchage et d’ameublement au profit du PMM de Flaine soutenu par le GSC de Grenoble situé en Haute-Savoie (74)
Description: Lot 4 : Prestations de lavage, de nettoyage industriel à l’eau, de repassage des articles d’habillement, de campement, de couchage et d’ameublement au profit du PMM de Flaine soutenu par le GSC de Grenoble situé en Haute-Savoie (74)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Flaine
Code postal: 74000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: L'opération ne comporte pas de montant minimum et comporte un montant maximum. Le montant global indiqué dans le présent formulaire concerne le montant estimé des prestations ponctuelles (BDC) sur la durée totale du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 81 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères sont définis à l'article 8-3-2 du RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON situé au 184, rue Duguesclin 69003 LYON. -Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). -Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). -Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). -Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. -Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d’informations, s’adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud-Est
Numéro d’enregistrement: 13001536500013
Département: Rhône
Adresse postale: 22 avenue Leclerc
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Catherine HAGNIER
Téléphone: +33437273005
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Rhône
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d48bd3cd-092c-4c76-8373-09cb5e26dd71 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 13:40:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 855464-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
