1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud-Est (Lyon)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation relatif à l'accompagnement, l'assistance et la mise en oeuvre de prestations hôtelières comprenant l'hébergement, la restauration, le transport/transit aéroport au profit des forces françaises de retour d'opérations.
Description: Prestation relatif à l'accompagnement, l'assistance et la mise en oeuvre de prestations hôtelières comprenant l'hébergement, la restauration, le transport/transit aéroport au profit des forces françaises de retour d'opérations.
Identifiant de la procédure: 30bc0a1f-3615-4a53-b800-d9843adcbac1
Identifiant interne: DAF_2024_000345
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure est une procédure adapté en raison de l'objet.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Valencia / València (ES523)
Pays: Espagne
Informations complémentaires A moins d'une heure et trente minutes de l'aéroport de Valence
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Málaga (ES617)
Pays: Espagne
Informations complémentaires A moins d'une heure et trente minutes de l'aéroport de Malaga
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Palma (ES707)
Pays: Espagne
Informations complémentaires A moins d'une heure et trente minutes de l'aéroport de Palma
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (ELZZZ)
Pays: Grèce
Informations complémentaires A moins d'une heure et trente minutes de l'aéroport d'Athènes et à moins d'une heure et trente minutes de l'aéroport de Chania
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Palermo (ITG12)
Pays: Italie
Informations complémentaires A moins d'une heure et trente minutes de l'aéroport de Palerme.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (ITZZZ)
Pays: Italie
Informations complémentaires A moins d'une heure et trente minutes de l'aéroport de Cagliari.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (CYZZZ)
Pays: Chypre
Informations complémentaires A moins d'une heure et trente minutes de l'aéroport de Larnaca
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations complémentaires: Points d'attentions sur les articles suivants du RC : Après réception des offres, des visites sur les sites des soumissionnaires seront réalisées Cf art.2.8 et art.8.3.3. Les prestations doivent être réalisées dans les zones précisées dans le cadre de leur analyse Cf art. 2.9. Les dispositions relatives à la sous-traitance Cf. art 4.1. Les dispositions relatives au groupement Cf art. 4.2. Le RPA peut recourir ou non à la négociation Cf. art.8.4.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation relatif à l'accompagnement, l'assistance et la mise en œuvre de prestations hôtelières comprenant l'hébergement, la restauration, le transport/transit aéroport au profit des forces françaises de retour d'opérations.
Description: Prestation relatif à l'accompagnement, l'assistance et la mise en œuvre de prestations hôtelières comprenant l'hébergement, la restauration, le transport/transit aéroport au profit des forces françaises de retour d'opérations.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
Options:
Description des options: Il est prévu 3 reconductions tacite de douze(12) mois dans un maximum de quarante-huit (48) mois. Cf. art. 1.4 L'accord-cadre prévoit la possibilité de passé par un marché de prestations similaires. Cf. art. 4 Le RPA peut en cours d'exécution avoir recours à la clause de réexamen. Cf. art. 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Points d'attentions sur les articles suivant du CCAP : L'accord-cadre prévoit la possibilité de passé par un marché de prestations similaires. Cf. art. 4 Une clause de réexamen est prévue. Cf. art. 6
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la concultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est (Lyon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Plate-forme commissariat Sud-Est (Lyon)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud-Est (Lyon)
Numéro d’enregistrement: 13001536500013
Adresse postale: Quartier Général Frère (22 av. Leclerc, 69007 LYON BP 90226
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France
Téléphone: +33 437272837
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Télécopieur: +33 478111065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d26ef8a-9fbe-478d-853b-9b71ad6899bf - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 07:00:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 406352-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024
