A proximité de Lyon 69362 Rhone
Acheteur : Plate-forme commissariat Sud-Est (Lyon)
Quartier Général Frère (22 av. Leclerc, 69007 LYON BP 90226
69362 Lyon cedex 07
Tel : +33 437272837
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 19/08/2024  
Secteurs d'activité
Services d'hôtellerie.
Services d'hébergement hôtelier.

Prestation relatif à l'accompagnement, l'assistance et la mise en oeuvre de prestations hôtelières comprenant l'hébergement, la restauration, le transport/transit aéroport au profit des forces françaises de retour d'opérations.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/07/2024
JOUE - 406352-2024
406352-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'hébergement hôtelier – Prestation relatif à l'accompagnement, l'assistance et la mise en oeuvre de prestations hôtelières comprenant l'hébergement, la restauration, le transport/transit aéroport au profit des forces françaises de retour d'opérations.
OJ S 131/2024 08/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPlate-forme commissariat Sud-Est (Lyon)
Adresse électroniquecatherine.hagnier@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation relatif à l'accompagnement, l'assistance et la mise en oeuvre de prestations hôtelières comprenant l'hébergement, la restauration, le transport/transit aéroport au profit des forces françaises de retour d'opérations.
DescriptionPrestation relatif à l'accompagnement, l'assistance et la mise en oeuvre de prestations hôtelières comprenant l'hébergement, la restauration, le transport/transit aéroport au profit des forces françaises de retour d'opérations.
Identifiant de la procédure30bc0a1f-3615-4a53-b800-d9843adcbac1
Identifiant interneDAF_2024_000345
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureLa procédure est une procédure adapté en raison de l'objet.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Valencia / València (ES523)
PaysEspagne
Informations complémentaires A moins d'une heure et trente minutes de l'aéroport de Valence
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Málaga (ES617)
PaysEspagne
Informations complémentaires A moins d'une heure et trente minutes de l'aéroport de Malaga
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Palma (ES707)
PaysEspagne
Informations complémentaires A moins d'une heure et trente minutes de l'aéroport de Palma
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (ELZZZ)
PaysGrèce
Informations complémentaires A moins d'une heure et trente minutes de l'aéroport d'Athènes et à moins d'une heure et trente minutes de l'aéroport de Chania
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Palermo (ITG12)
PaysItalie
Informations complémentaires A moins d'une heure et trente minutes de l'aéroport de Palerme.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (ITZZZ)
PaysItalie
Informations complémentaires A moins d'une heure et trente minutes de l'aéroport de Cagliari.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (CYZZZ)
PaysChypre
Informations complémentaires A moins d'une heure et trente minutes de l'aéroport de Larnaca
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesInformations complémentaires: Points d'attentions sur les articles suivants du RC : Après réception des offres, des visites sur les sites des soumissionnaires seront réalisées Cf art.2.8 et art.8.3.3. Les prestations doivent être réalisées dans les zones précisées dans le cadre de leur analyse Cf art. 2.9. Les dispositions relatives à la sous-traitance Cf. art 4.1. Les dispositions relatives au groupement Cf art. 4.2. Le RPA peut recourir ou non à la négociation Cf. art.8.4.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Prestation relatif à l'accompagnement, l'assistance et la mise en œuvre de prestations hôtelières comprenant l'hébergement, la restauration, le transport/transit aéroport au profit des forces françaises de retour d'opérations.
Description: Prestation relatif à l'accompagnement, l'assistance et la mise en œuvre de prestations hôtelières comprenant l'hébergement, la restauration, le transport/transit aéroport au profit des forces françaises de retour d'opérations.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55100000 Services d'hôtellerie
Options:
Description des options: Il est prévu 3 reconductions tacite de douze(12) mois dans un maximum de quarante-huit (48) mois. Cf. art. 1.4 L'accord-cadre prévoit la possibilité de passé par un marché de prestations similaires. Cf. art. 4 Le RPA peut en cours d'exécution avoir recours à la clause de réexamen. Cf. art. 6
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Points d'attentions sur les articles suivant du CCAP : L'accord-cadre prévoit la possibilité de passé par un marché de prestations similaires. Cf. art. 4 Une clause de réexamen est prévue. Cf. art. 6
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont définis à l'article 8-3-2 du règlement de la concultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPlate-forme commissariat Sud-Est (Lyon)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPlate-forme commissariat Sud-Est (Lyon)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plate-forme commissariat Sud-Est (Lyon)
Numéro d’enregistrement: 13001536500013
Adresse postale: Quartier Général Frère (22 av. Leclerc, 69007 LYON BP 90226  
Ville: Lyon cedex 07
Code postal: 69362
Pays: France
Adresse électronique: catherine.hagnier@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 437272837
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue duguesclin  
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Télécopieur: +33 478111065
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d26ef8a-9fbe-478d-853b-9b71ad6899bf - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 05/07/2024 07:00:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 406352-2024
Numéro de publication au JO S: 131/2024
Date de publication: 08/07/2024