Avis de marché - Avis n° 25-30964 du 19/03/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-30964
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Musée des Confluences
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 84436691400019
Ville : LYON
Code postal : 69285
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202508
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Numéro de téléphone du contact : +33 428381220
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration sur l'honneur du candidat (Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre, notamment que le fait d'exécuter cet accord-cadre ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre les candidats doivent fournir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique F1). - Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités professionnelles et techniques requises pour réaliser les prestations qui font l'objet de l'accord-cadre. A ce titre les candidats doivent fournir : - Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la Dc2) indiquant le volume, la date et le destinataire public ou privé. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. - Les moyens humains du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : Musée des Confluences
Critères d'attribution : Qualité fonctionnelle et technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations relatives à l'établissement de la paie et à la gestion des ressources humaines pour les besoins du musée des Confluences
Code CPV principal - Descripteur principal : 79211110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'ensemble des activités de gestion des Ressources Humaines du musée des Confluences est géré en interne, exceptée la paie qui est réalisée par un prestataire externe avec son logiciel de paie. La solution demandée dans le cadre de la présente consultation devra intégrer un logiciel de traitement de la paie ainsi qu'un logiciel de gestion du temps de travail et des absences. Actuellement, une centaine de bulletins de paie est produite chaque mois. La solution, mise à disposition en mode Saas, devra être disponible et fonctionnelle pour l'ensemble des utilisateurs au 1er novembre 2025
Lieu principal d'exécution du marché : 86 quai Perrache 69002 - LYON
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 190000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (CCP), dans les limites suivantes : Montant minimum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : SANS Montant maximum de commandes sur la durée initiale de l'accord-cadre (24 mois) : 100 000 euro(s) HT Montant minimum de commandes pour la période de reconduction (24 mois) : SANS Montant maximum de commandes pour la période de reconduction (24 mois) : 90 000 euro(s) HT La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles R2123-1-1°, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. La valeur estimée de l'accord-cadre correspond au montant maximum de commandes sur la durée maximale de 48 mois. Les caractéristiques des prix, les modalités de variation des prix et les modalités de règlement sont définies au CCAP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025
