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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Musée des Confluences
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS MULTISERVICES POUR LE MUSEE DES CONFLUENCES - LOT N°4 : PRESTATIONS D'ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU MUSEE DES CONFLUENCES - MARCHE RESERVE
Description: Une précédente consultation a été lancée le 25/11/2025 et publiée le 26/11/2025 sur le site marches-publics.info, au BOAMP et JOUE avec une date limite de réception des offres fixée le 12/01/2026 à 14h. Par une décision du 22/01/2026, le lot 4 de cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique (CCP). Aussi, il s'agit d'une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite. Le bâtiment concerné par les prestations objets de l'accord-cadre est le musée des Confluences (y compris espaces concédés) : 86 quai Perrache - 69002 LYON. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter du 16 octobre 2026. La date prévisionnelle de notification est prévue en juillet 2026. Le contenu détaillé des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. L'accord-cadre est passé pour les montants suivants : un montant minimum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) de 150 000 euro(s) HT. Le montant minimum et le montant maximum de commandes sur la période de reconduction de l'accord-cadre (24 mois) sont identiques à ceux de la période initiale
Identifiant de la procédure: bbd33ac6-0412-4161-b736-1c92223c6814
Identifiant interne: 202514-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 86 quai Perrache
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure en appel d'offres ouvert (R2124-2-1 et R2161-2 à R2161-5 Ccp). Accord-cadre à bons de commandes mono attributaire tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. - Durée initiale (24 mois) : mini de 40 000 euro(s) Ht / maxi de 150 000 euro(s) Ht - Période de reconduction (24 mois) : 40 000 euro(s) Ht / maxi de 150 000 euro(s) Ht La valeur totale du marché et le montant attribué correspondent au maximum de commandes sur les 4 années de l'accord-cadre. A compter de la publication du présent avis, le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, par toute personne qui en ferait la demande à l'adresse suivante : accueiladmin@museedesconfluences.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS MULTISERVICES POUR LE MUSEE DES CONFLUENCES - LOT N°4 : PRESTATIONS D'ENLEVEMENT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU MUSEE DES CONFLUENCES - MARCHE RESERVE
Description: Une précédente consultation a été lancée le 25/11/2025 et publiée le 26/11/2025 sur le site marches-publics.info, au BOAMP et JOUE avec une date limite de réception des offres fixée le 12/01/2026 à 14h. Par une décision du 22/01/2026, le lot 4 de cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique (CCP). Aussi, il s'agit d'une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite. Le bâtiment concerné par les prestations objets de l'accord-cadre est le musée des Confluences (y compris espaces concédés) : 86 quai Perrache - 69002 LYON. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 24 mois, démarrant à compter du 16 octobre 2026. La date prévisionnelle de notification est prévue en juillet 2026. Le contenu détaillé des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. L'accord-cadre est passé pour les montants suivants : un montant minimum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) de 150 000 euro(s) HT. Le montant minimum et le montant maximum de commandes sur la période de reconduction de l'accord-cadre (24 mois) sont identiques à ceux de la période initiale
Identifiant interne: S-PF-1807630
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 86 quai Perrache
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter du 16/10/2026. Il peut être reconduit expressément une fois pour une période de 24 mois à l'issue de la période initiale. Sa durée totale, période de reconduction comprise, ne peut pas excéder 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 266342-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Un recours en contestation de validité du contrat (ou de certaines de ses clauses) peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis (CE 4 avril 2014, n°388994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Musée des Confluences
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELISE Lyon
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202514-04
Titre: Prestations Multiservices Pour Le Musee Des Confluences - Lot N°4 : Prestations D'Enlevement Et De Traitement Des Dechets Du Musee Des Confluences - Marche Reserve
Date de conclusion du marché/concession: 20/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BD9B0570-C557-DCEA-E5891F8D1E3E2ECF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Musée des Confluences
Numéro d’enregistrement: 30978
Adresse postale: 86 quai Perrache
Ville: Lyon
Code postal: 69285
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: MILLET Marylène
Téléphone: 0428381220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Musée des Confluences
Numéro d’enregistrement: 2142119
Adresse postale: 86 quai Perrache
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0428381220
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: BD9B05F6-C8CA-CCCA-61112F804F932A6A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ELISE Lyon
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1807630-1-0-1
Adresse postale: 60 Rue Lucette Et Rene Desgrand
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0482534867
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1c6773a-39b3-4d31-9e10-a0f491463e83 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 09:10:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 516195-2026
Numéro de publication au JO S: 142/2026
Date de publication: 27/07/2026
