1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la transition écologique Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: A7 - Réparation des viaducs de Pierre-Bénite
Description: Les travaux comprennent : - La reprise du complexe enrobé /étanchéité de l'ouvrage : déconstruction de la chaussée et de l'étanchéité; réfection des zones dégradées de l'extrados du tablier; mise en oeuvre d'un enrobé de reprofilage, de l'étanchéité, puis d'une couche de roulement, - La réfection des bords libres de l'ouvrage : dépose des garde-corps, des corniches, et démolition des GBA et des longrines support des garde-corps ; mise en oeuvre de dispositifs de retenue H4 sur longrines ancrées en rives de l'ouvrage, - La création de nouvelles gargouilles et l'obturation des gargouilles existantes, - Le remplacement des joints de chaussée, - Le renforcement des culées de l'ouvrage, et la mise en oeuvre d'une protection cathodique, - La mise en oeuvre de balisage lourd temporaire nécessaire à la réalisation du chantier,
Identifiant de la procédure: b04ca537-5023-4cff-bc6f-cd76d66d991c
Avis précédent: fe335cce-8fdd-43f8-8ed6-3688ea029d9f-01
Identifiant interne: 2024-dirce-poa-a7-pb-travaux
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pierre Bénite et Saint Fons
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Origine du financement : 100 % État; - Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; - Le montant de l'avance est fixé à 15 %, - Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur chaque paiement. - Si le titulaire est une PME, le taux de l'avance et la retenue de garantie seront respectivement de 30% et 3% - Les prix seront révisables ; - Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; - Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; - Le marché comportera une tranche ferme et 1 tranche optionnelle désignées ci-après : * Tranche ferme : Réparation des ouvrages dans le sens 2 (Marseille --> Lyon) et des culées * Tranche optionnelle 1 : Réparation des ouvrages dans le sens 1 (Lyon --> Marseille) - L'avis de marché est rédigé et publié en français - Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation - Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO - A titre indicatif, la période de préparation de la tranche ferme commencera vers aout 2024 pour une durée de 3 mois, et les travaux commenceront vers novembre 2024 pour une durée de 14 mois ; - A titre indicatif, la période de préparation de la tranche optionnelle commencera vers novembre 2025 pour une durée de 2 mois, et les travaux commenceront vers janvier 2026 pour une durée de 6 mois ; - Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; - Les variantes ne sont pas autorisées - L'ouverture des plis n'est pas publique. - L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; - Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. - La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde" ; - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; - Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "2024-dirce-poa-a7-pb-travaux", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. - Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: A7 - Réparation des viaducs de Pierre-Bénite
Description: Le présent marché n'étant pas alloti, le contenu de travaux est identique à celui décrit en 2.1.
Identifiant interne: 2024-dirce-poa-a7-pb-travaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Options:
Description des options: Le marché est décomposée en 2 tranches fonctionnelles : - Tranche ferme : Réparation des ouvrages dans le sens 2 (Marseille Lyon) et des culées. Durée de la tranche : délai d'exécution des travaux 14 mois + 3 mois de période de préparation - Tranche optionnelle : Réparation des ouvrages dans le sens 1 (Lyon Marseille). Durée de la tranche : délai d'exécution des travaux 6 mois + 2 mois de période de préparation Le délai de la période de préparation d'une tranche part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation de la tranche considérée. Le délai d'exécution des travaux de chacune des tranches part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la tranche considérée. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix / Pondération : 50
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique des prestations / Pondération : 40 - * sous-critère planning : 40 % du critère valeur technique - * Sous-critère méthodologie : 40 % du critère valeur technique - * sous critère moyens humains : 10 % du critère valeur technique - * Sous-critère Hygiène et sécurité : 10 % du critère valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération 10 - * sous critère SOPRE : 60 % du critère environnement - * sous-critère SOGED : 40 % du critère environnement
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode est décrite au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) , - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Ministère de la transition écologique Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 787 548,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: EUROVIA LYON (Mandataire)
Chef de file du soumissionnaire: EUROVIA LYON (Mandataire)
Nom officiel: EUROVIA ÉTANCHÉITÉ Cotraitant 2, COFEX GTM TRAVAUX SPÉCIAUX Cotraitant 3, CARDEM S.A.S Cotraitant 4, SIGNATURE RHONE AUVERGNE S.A.S Cotraitant 5, BALISAGE SECURITE SERVICE-BSS S.A.S.U Cotraitant 6, EUROVIA ILE DE FRANCE-AUBERVILLIERS Cotraitant 7
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROVIA LYON (Mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EJ 2024.1700037031 - 1100065420
Titre: -groupement conjoints Sous traitants : - SECCO Corrosion Consulting sous traitant 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY x.hallopeau@gmail.com Tél 0620622679 SIRET : 904 358 355 00017 sous traitant pour COFEX GTM Travaux Spéciaux RCA (ROBERT CHARTIER APPLICATION) sous traitant 04100 MANOSQUE - Mail : rca-sud-est@rca-sa.fr Tel : 0492723456 - SIRET: 326 964 848 00047 sous-traitant pour EUROVIA LYON
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/07/2024
Date de conclusion du marché: 23/08/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de la transition écologique Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: F - 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la transition écologique Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est
Numéro d’enregistrement: 13000173800017
Adresse postale: 228, rue Garibaldi
Ville: Lyon Cedex 06
Code postal: 69446
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0469166200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EUROVIA LYON (Mandataire)
Numéro d’enregistrement: 4 3 3 8 0 9 9 9 3 0 0 0 2 8
Adresse postale: La Tour de Millery - CS 96939
Ville: VERNAISON
Code postal: 69300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 30 80 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: COFEX GTM TRAVAUX SPÉCIAUX Cotraitant 3
Numéro d’enregistrement: 322 065 517 00086
Adresse postale: 5, rue du Fief CS 13665 TOUSSIEU
Ville: CORBAS
Code postal: 69965
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 81 65 82 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CARDEM S.A.S Cotraitant 4
Numéro d’enregistrement: 3 0 3 8 9 0 0 8 1 0 0 1 2 6
Adresse postale: 4 RUE DE FOS SUR MER
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 37 37 42 37
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SIGNATURE RHONE AUVERGNE S.A.S Cotraitant 5
Numéro d’enregistrement: 9 6 8 5 0 2 3 7 7 0 0 4 6 6
Adresse postale: 2 rue Yves Toudic
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 05 66 55
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: BALISAGE SECURITE SERVICE-BSS S.A.S.U Cotraitant 6
Numéro d’enregistrement: 4 3 1 3 4 3 5 8 1 0 0 0 3 6
Adresse postale: ZI les Reys de Saulce-Rue du Progrès
Ville: SAULCE SUR RHONE
Code postal: 26270
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 04 75 42 00 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: EUROVIA ILE DE FRANCE-AUBERVILLIERS Cotraitant 7
Numéro d’enregistrement: 4 2 0 9 4 8 2 2 6 0 0 0 8 9
Adresse postale: 1 rue de l'Ecluse des Vertus ZAC des Marcreux
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 60 34 50 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EUROVIA ÉTANCHÉITÉ Cotraitant 2
Numéro d’enregistrement: 509 349 684 00027
Adresse postale: 175 avenue des Frères Lumière
Ville: GENAY
Code postal: 69730
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 32 16 46
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad70a8eb-1735-4e02-a66f-28e99153c115 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 14:29:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 581905-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
