1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport, Élaboration et Valorisation de mâchefers issus de l'Usine de Traitement et de Valorisation Énergétique de Lyon Sud
Description: L'Unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (UTVE) des ordures ménagères de Lyon Sud est exploitée en régie par la Direction Déchets de la Métropole de Lyon avec un effectif d'environ 65 personnes. L'unité a été mise en service en 1990 et fonctionne 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cette unité traite actuellement de l'ordre de 250 000 tonnes de déchets par an. La présente consultation a pour objet le transport, l'élaboration et la valorisation en matériau de technique routière de mâchefers issus de l'UTVE des déchets de Lyon Sud. Les mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND) sont des scories résultant de l'extraction des matières solides en sortie de four des installations de traitement thermique de déchets non dangereux (ordures ménagères, refus de tri des collectes sélectives des emballages). Le marché comprendra les prestations suivantes : -Mise à disposition en flux tendus d'un moyen de transport par voie d'eau sous le système de chargement adapté sur la darse n°2 du Port Édouard Herriot avec alternative possible par camions sur les quatre premiers mois du marché puis en secours sur des périodes très ponctuelles, après accord de la Métropole de Lyon, -Transport des mâchefers ; -Réception des mâchefers produits par l'UTVE de Lyon Sud sur une Installation de Maturation et d'Élaboration (IME) du Titulaire ; -Extraction des matériaux ferreux et non ferreux, y compris pour les mâchefers non valorisables ; -Stockage provisoire des mâchefers par lot mensuel sur une IME du Titulaire ou de son sous-traitant ; -Élaboration des mâchefers en matériaux alternatifs (grave de mâchefers) sur une IME du Titulaire ; -Réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation ; -Recyclage en technique routière des mâchefers valorisables selon 3 cas : o Valorisation des matériaux alternatifs sur un chantier identifié par le Titulaire ; o À la demande de la Métropole de Lyon, transport des matériaux alternatifs vers un chantier désigné par la Métropole de Lyon ; o À la demande de la Métropole de Lyon, mise à disposition et chargement des matériaux alternatifs dans les véhicules du Titulaire de la Métropole de Lyon pour une valorisation sur un chantier sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon ; -Mise à disposition et chargement des mâchefers non valorisables dans les véhicules du Titulaire de la Métropole de Lyon chargé de l'accueil des mâchefers en Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) ; -Traçabilité de l'ensemble de ces prestations
Identifiant de la procédure: 2558cf97-0262-415b-9bae-a825cd08fe59
Identifiant interne: 26-DEC-071
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1.1 du Ccap. Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Transport, Élaboration et Valorisation de mâchefers issus de l'Usine de Traitement et de Valorisation Énergétique de Lyon Sud
Description: L'Unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (UTVE) des ordures ménagères de Lyon Sud est exploitée en régie par la Direction Déchets de la Métropole de Lyon avec un effectif d'environ 65 personnes. L'unité a été mise en service en 1990 et fonctionne 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cette unité traite actuellement de l'ordre de 250 000 tonnes de déchets par an. La présente consultation a pour objet le transport, l'élaboration et la valorisation en matériau de technique routière de mâchefers issus de l'UTVE des déchets de Lyon Sud. Les mâchefers d'incinération de déchets non dangereux (MIDND) sont des scories résultant de l'extraction des matières solides en sortie de four des installations de traitement thermique de déchets non dangereux (ordures ménagères, refus de tri des collectes sélectives des emballages). Le marché comprendra les prestations suivantes : -Mise à disposition en flux tendus d'un moyen de transport par voie d'eau sous le système de chargement adapté sur la darse n°2 du Port Édouard Herriot avec alternative possible par camions sur les quatre premiers mois du marché puis en secours sur des périodes très ponctuelles, après accord de la Métropole de Lyon, -Transport des mâchefers ; -Réception des mâchefers produits par l'UTVE de Lyon Sud sur une Installation de Maturation et d'Élaboration (IME) du Titulaire ; -Extraction des matériaux ferreux et non ferreux, y compris pour les mâchefers non valorisables ; -Stockage provisoire des mâchefers par lot mensuel sur une IME du Titulaire ou de son sous-traitant ; -Élaboration des mâchefers en matériaux alternatifs (grave de mâchefers) sur une IME du Titulaire ; -Réalisation des analyses sur le comportement à la lixiviation conformément à la réglementation ; -Recyclage en technique routière des mâchefers valorisables selon 3 cas : o Valorisation des matériaux alternatifs sur un chantier identifié par le Titulaire ; o À la demande de la Métropole de Lyon, transport des matériaux alternatifs vers un chantier désigné par la Métropole de Lyon ; o À la demande de la Métropole de Lyon, mise à disposition et chargement des matériaux alternatifs dans les véhicules du Titulaire de la Métropole de Lyon pour une valorisation sur un chantier sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon ; -Mise à disposition et chargement des mâchefers non valorisables dans les véhicules du Titulaire de la Métropole de Lyon chargé de l'accueil des mâchefers en Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) ; -Traçabilité de l'ensemble de ces prestations
Identifiant interne: S-PF-1865491
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Aout 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Métropole de Lyon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1.1 du CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La dernière année concerne uniquement la finalisation de l'élaboration et de la valorisation des mâchefers collectés durant la 4ème année
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siret : 20004697700019
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A16DBE2B-C29E-CE40-210BCD5A75D64F7A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 55056
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: La Présidente
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Siret : 20004697700019
Numéro d’enregistrement: A16DBE53-0CA9-3773-EC5CBCC8EA65DA4F
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: A16DBE63-EB65-5BD3-FF329B78990924B2
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: A16DBE75-AD2C-2807-F8BF59188E9C70F3
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 81b77cab-81c8-4dc0-b41b-da76a79218da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 15:10:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 599514-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
