1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Restructuration de la STEP de Fontaines sur Saône et son raccordement au bassin versant de Pierre Bénite Pose d'un collecteur d'assainissement Avenue Louis Dufour à Caluire
Description: Ce marché fait partie du projet global de Restructuration de la STEP de Fontaines sur Saône et son raccordement au bassin versant de Pierre Bénite Dans le cadre de ce projet, il convient de créer un collecteur d'assainissement Ø700 sur l'avenue Louis Dufour (entre l'avenue du Général de Gaulle et la place Maréchal Foch) à Caluire ayant pour objet de renvoyer une partie des eaux usées en provenance de Fontaines sur Saône, sur le collecteur rive droite du Rhône. Il est envisagé les travaux suivants : - la pose d'un nouveau collecteur en PRV Ø 700 - la construction de cheminées de visite - la réhabilitation de branchements - les raccordements sur les ouvrages existants
Identifiant de la procédure: 470d8ecf-f8aa-4928-82d0-6f5fdc5751db
Identifiant interne: 25-EAU-091
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les conditions de participation (justificatifs à remettre au titre de la candidature) sont indiquées à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Les critères d'attribution du marché sont pondérés. Les sous critères et les modalités de notation sont décrits à l'article 3.5 du règlement de la consultation. Ce marché comporte une variante facultative dont les modalités sont décrites à l'article 6.5 du règlement de la consultation. Les candidats sont dans l'obligation de répondre à l'offre de base. Le La durée du marché est de 8 mois (dont 2 mois de période de préparation). La durée de validité des offres est de 240 jours comme précisé à l'article 2 de l'acte d'engagement. La date de début des prestations indiquée au présent avis est donnée à titre indicatif. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Restructuration de la STEP de Fontaines sur Saône et son raccordement au bassin versant de Pierre Bénite Pose d'un collecteur d'assainissement Avenue Louis Dufour à Caluire
Description: Ce marché fait partie du projet global de Restructuration de la STEP de Fontaines sur Saône et son raccordement au bassin versant de Pierre Bénite Dans le cadre de ce projet, il convient de créer un collecteur d'assainissement Ø700 sur l'avenue Louis Dufour (entre l'avenue du Général de Gaulle et la place Maréchal Foch) à Caluire ayant pour objet de renvoyer une partie des eaux usées en provenance de Fontaines sur Saône, sur le collecteur rive droite du Rhône. Il est envisagé les travaux suivants : - la pose d'un nouveau collecteur en PRV Ø 700 - la construction de cheminées de visite - la réhabilitation de branchements - les raccordements sur les ouvrages existants
Identifiant interne: T-PF-1746989
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références de Travaux pour demande de qualifications Fntp : Identification professionnelle Fntp 1131: Ouvrages de technicité courante ou équivalent Et Identification professionnelle Fntp 2321: Travaux de terrassement courants En milieu urbain ou équivalent Et Identification professionnelle Fntp 5143 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (200 mètres minimum), à une profondeur de tranchée comprise entre 3,50 m et 5,50 m hors nappe phréatique (ou présence ponctuelle) ou équivalent Etidentification professionnelle Fntp 5161: Pose de canalisations gravitaires Dn > 600 mm ou équivalent
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance dans le domaine de la pose de collecteur en Prv ou Pvc U compact Et être en capacité de réaliser des travaux de génie civil coulé en place pour création d'ouvrage de même envergure. Au moins 1 référence pour chacun des travaux listés ci-dessus, réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2026 08:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ce marché comprend des dispositions environnementales décrites dans le CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siret : 20004697700019
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 254C7637-E40C-0609-15363F991B2A7457
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 55056
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Siret : 20004697700019
Numéro d’enregistrement: 254C7673-F968-C0EF-7BE3AECA0DCB04A9
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Téléphone: 0478956761
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 254C7685-E813-8DE2-F9870BE41D645781
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 254C7695-B9FE-1778-7E018040D4145B87
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7e2af9e8-b906-4695-8e62-28961663c8c6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 17:10:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 810829-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
