1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable de l'Yzeron - tranche 2 - 2 lots Lot 1 : Travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable de l'Yzeron - chemin des Hermières sur 780 mètres Lot 2 : Travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable de l'Yzeron et pose d'un nouveau collecteur - secteurs Taffignon et Libération
Description: Le présent marché a pour objet une réhabilitation complète du collecteur visitable de l'Yzeron sur 1850 mètres environ entre le chemin des Hermières à Francheville et la route de la Libération à Sainte Foy Les Lyon. Les travaux correspondants sont prévus en 2 lots et ont pour but de : -Supprimer les défauts et dégradations constatées dans l'ouvrage visitable existant ; -Rendre l'ouvrage visitable étanche (supprimer les exfiltrations et infiltrations d'eau potentielles générées par l'ouvrage) et ainsi supprimer la totalité des eaux claires parasites générées par l'ouvrage dans le périmètre des travaux, en période de nappe basse ; -Supprimer les défauts de raccordement constatés ; -Améliorer les conditions d'exploitation futures de l'ouvrage ; Et améliorer la capacité et le fonctionnement hydraulique des ouvrages existants grâce à la pose d'un réseau neuf en parallèle (secteurs Taffignon et Libération)
Identifiant de la procédure: 3ce1b8b3-18ef-40bf-aded-03adad4996c0
Identifiant interne: 24-EAU-094
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Une entreprise, qu'elle se présente seule sur un lot et en groupement sur l'autre lot ou qu'elle se présente comme membre de différents groupements sur les différents lots, sera considérée comme un candidat différent en fonction du caractère seul ou groupé de sa candidature ou de la composition du groupement. En revanche, des groupements composés des mêmes entreprises mais dont le statut (mandataire/cotraitant) varierait d'un lot à l'autre seront considérés comme un même candidat. Un même candidat peut soumissionner pour tous les lots. Le règlement de la consultation décrit les conditions d'attribution des lots. Une attestation d'engagement doit être fournie avec l'offre.Les critères d'attribution du marché sont pondérés pour chaque lot. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation.Le délai de validité des offres des lots 1 et 2 est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Un récépissé de visite sera remis au candidat par l'acheteur.Les conditions de cette visite pour les lots 1 et 2 sont indiquées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable de l'Yzeron - chemin des Hermières sur 780 mètres
Description: Travaux de réhabilitation du radier, des piédroits et de la voute du collecteur d'assainissement visitable de l'Yzeron - chemin des Hermières sur 780 mètres. Réhabilitation de 18 branchements raccordés sur ce collecteur visitable. Création de 3 nouveaux regards déportés d'accès
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 11 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du lot 1 se décompose entre une période de préparation de chantier de 2 mois et une période d'exécution des travaux de 9 mois. Le délai global du lot 1 est donc égal à 11 mois
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Justificatif à remettre :Le candidat doit remettre les documents suivants : *La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. *Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Justificatif à remettre :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum requis :Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justificatif à remettre :a)Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum requis :être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance de réhabilitation de collecteur d'assainissement visitable en service en milieu urbain par réfection du radier sur 200 ml en béton coulé appréciés notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent; Et être en capacité de réaliser des travaux de même nature et même importance de réhabilitation de collecteur d'assainissement visitable en service en milieu urbain par projection de mortier sur plus de 250ml pour réfection généralisée d'enduits appréciés notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent. b)Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum requis :Références de Travaux pour demande de qualifications Fntp : Identification Professionnelle Fntp 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain, ou équivalent. Et Identification Professionnelle Fntp 5221 : Canalisations sans pression Dn < 1000mm ou équivalent - Rénovation continue par techniques multiples spécialisées Et Identification Professionnelle Fntp 7272 : Structure en béton - Injection des fissures ou équivalent. Et Identification Professionnelle Fntp 7275 : Structure en bétonRenforcement par surépaisseur de béton projeté par voie mouillée ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot 1 : Le lot 1 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi : 400 heures d'insertion à réaliser Le lot 1 comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental décrites dans le CCTP. Lot 2 : Le lot 2 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi : Tranche ferme : 760 heures d'insertion à réaliser Tranche optionnelle : 456 heures d'insertion à réaliser Le lot 2 comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental décrites dans le CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siret : 20004697700019
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de réhabilitation du collecteur visitable et pose d'un nouveau collecteur - Secteurs Taffignon et Libération
Description: Tranche ferme : Secteurs Libération et Taffignon : Réhabilitation du collecteur visitable sur 1070 mètres et pose d'un réseau DN 800 sur 340 mètres Travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable de l'Yzeron entre le siphon de Taffignon à Francheville et le nord de l'avenue de Limburg à Sainte Foy les Lyon) sur 1070 mètres Pose en parallèle d'un nouveau collecteur d'assainissement en PRV DN 800 sur 340 mètres route de la Libération à Sainte Foy les Lyon, et construction de 2 nouvelles chambres de raccordement. Réhabilitation de 13 branchements raccordés sur ce collecteur visitable. Tranche optionnelle : Secteur Taffignon : pose supplémentaire de 570 mètres de réseau DN 1000 Pose d'un nouveau collecteur d'assainissement en PRV DN 1000 sur 570 mètres en domaine privé le long de la rivière Yzeron, entre le siphon de Taffignon à Francheville et la route de la Libération, et construction de 2 nouvelles chambres de raccordement
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 13 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Tranche ferme : Durée de 13 mois décomposée comme suit : période de préparation de 2 mois et période d'exécution des travaux de 11 mois. Tranche optionnelle : Durée de 7 mois décomposée comme suit : période de préparation de 1 mois et période d'exécution des travaux de 6 mois. Concernant la tranche optionnelle : l'affermissement de la tranche optionnelle pourra intervenir jusqu'à l'avant dernier mois de la période d'exécution des travaux de la tranche ferme (soit dans les 10 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du délai d'exécution des travaux de la tranche ferme). Le délai de réalisation de la tranche optionnelle est indépendant de celui de la tranche ferme
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Justificatif à remettre :Le candidat doit remettre les documents suivants : *La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. *Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Justificatif à remettre :Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum requis :Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Justificatif à remettre :a)Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum requis :être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance de réhabilitation de collecteur d'assainissement visitable en service en milieu urbain par réfection du radier sur 200 ml en béton coulé appréciés notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent; Et être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance de réhabilitation de collecteur d'assainissement visitable en service en milieu urbain par réfection du radier sur 200 ml en cunettes béton polymère appréciés notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent; Et être en capacité de réaliser des travaux de même nature et même importance de réhabilitation de collecteur d'assainissement visitable en service en milieu urbain par projection de mortier sur plus de 250ml pour réfection généralisée d'enduits appréciés notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent. Et être en capacité de réaliser des travaux de même nature et même importance de pose de collecteur d'assainissement sur plus de 200 ml en Prv de diamètre supérieur ou égal au Dn800 en milieu urbain, appréciés notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.. b)Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum requis :Références de Travaux pour demande de qualifications Fntp : Identification Professionnelle Fntp 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain, ou équivalent. Et Identification Professionnelle Fntp 5143 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales), avec contrainte urbaine (200 mètres minimum), à une profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique sur 200 mètres ou plus ou à une profondeur de tranchée supérieure à 3,50 m et inférieure ou égale à 5,50 m hors nappe phréatique, ou équivalent Et Identification Professionnelle Fntp 5153 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales), pour autres contraintes (200 mètres minimum), à une profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique sur 200 mètres ou plus, ou à une profondeur de tranchée supérieure à 3,50 m et inférieure ou égale à 5,50 m hors nappe phréatique, ou équivalent. Et Identification Professionnelle Fntp 5221 : Canalisations sans pression Dn inférieur ou égal à 1000mm ou équivalent - Rénovation continue par techniques multiples spécialisées Et Identification Professionnelle Fntp 7272 : Structure en béton - Injection des fissures ou équivalent. Et Identification professionnelle Fntp 7275 : Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie mouillée ou équivalent. Et Identification professionnelle Fntp 2532 :Autres types de soutènements / Berlinoises, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès - Hauteur inférieure ou égale à 6m ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Lot 1 : Le lot 1 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi : 400 heures d'insertion à réaliser Le lot 1 comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental décrites dans le CCTP. Lot 2 : Le lot 2 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi : Tranche ferme : 760 heures d'insertion à réaliser Tranche optionnelle : 456 heures d'insertion à réaliser Le lot 2 comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental décrites dans le CCTP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siret : 20004697700019
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Siret : 20004697700019
Numéro d’enregistrement: 1733114
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Téléphone: 0478956761
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 16/09/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 24/09/2024 à 17h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/09/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 25/09/2024 à 10h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: add71ac6-58d9-44c8-96c1-bca20db041ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 14:39:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 534905-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
