1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réception, traitement et valorisation du plâtre en provenance des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon
Description: La Métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (article L5215-20 du code général des collectivités territoriales) sur les 58 communes de son territoire, soit une population de 1 433 613 habitants (source Insee 01/01/2024). À ce titre, elle réalise la collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire des ordures ménagères, de la collecte séparée des recyclables secs (papiers et emballages), du verre et des biodéchets. Elle met à disposition de ses habitants un réseau de 19 déchèteries pour collecter des déchets non pris en charge par les dispositifs de collecte traditionnelle. Des services complémentaires sont également mis en place comme des déchèteries mobiles ou des points d'apport de déchets verts. Les objectifs visés par la Métropole de Lyon dans la mise en place des déchèteries sont : - la valorisation de matières issues des déchets ménagers, - la réduction de la part de déchets destinée à l'enfouissement, - la propreté du territoire et la prévention des dépôts sauvages, - la valorisation de son image. La présente consultation a pour objet d'assurer la réception et la préparation des déchets de plâtre collectés, dans les déchèteries de la Métropole de Lyon et par les services métropolitains en vue de leur valorisation et/ou traitement. Le périmètre des prestations recouvre : - La réception, du lundi au samedi, de tous les apports de déchets de plâtre en provenance des déchèteries de la Métropole de Lyon et, occasionnellement, des services métropolitains, sur un ou plusieurs sites de réception, - Des opérations éventuelles de prétraitement pour la séparation des matières apportées et si besoin l'extraction des fractions indésirables, - L'évacuation des apports de plâtre vers des filières de valorisation, - La valorisation ou l'élimination des fractions indésirables, - La transmission des bilans des tonnages de déchets réceptionnés, valorisés et traités. - L'accompagnement de la Métropole dans l'expérimentation de la collecte séparée et le traitement de flux contenant du plâtre mais non accepté en aout 2026 dans les bennes plâtres
Identifiant de la procédure: a51e0a5b-124f-44fb-a387-0fa63f83b1d3
Identifiant interne: 26-DEC-046
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réception, traitement et valorisation du plâtre en provenance des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon
Description: La Métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (article L5215-20 du code général des collectivités territoriales) sur les 58 communes de son territoire, soit une population de 1 433 613 habitants (source Insee 01/01/2024). À ce titre, elle réalise la collecte en porte-à-porte ou en apport volontaire des ordures ménagères, de la collecte séparée des recyclables secs (papiers et emballages), du verre et des biodéchets. Elle met à disposition de ses habitants un réseau de 19 déchèteries pour collecter des déchets non pris en charge par les dispositifs de collecte traditionnelle. Des services complémentaires sont également mis en place comme des déchèteries mobiles ou des points d'apport de déchets verts. Les objectifs visés par la Métropole de Lyon dans la mise en place des déchèteries sont : - la valorisation de matières issues des déchets ménagers, - la réduction de la part de déchets destinée à l'enfouissement, - la propreté du territoire et la prévention des dépôts sauvages, - la valorisation de son image. La présente consultation a pour objet d'assurer la réception et la préparation des déchets de plâtre collectés, dans les déchèteries de la Métropole de Lyon et par les services métropolitains en vue de leur valorisation et/ou traitement. Le périmètre des prestations recouvre : - La réception, du lundi au samedi, de tous les apports de déchets de plâtre en provenance des déchèteries de la Métropole de Lyon et, occasionnellement, des services métropolitains, sur un ou plusieurs sites de réception, - Des opérations éventuelles de prétraitement pour la séparation des matières apportées et si besoin l'extraction des fractions indésirables, - L'évacuation des apports de plâtre vers des filières de valorisation, - La valorisation ou l'élimination des fractions indésirables, - La transmission des bilans des tonnages de déchets réceptionnés, valorisés et traités. - L'accompagnement de la Métropole dans l'expérimentation de la collecte séparée et le traitement de flux contenant du plâtre mais non accepté en aout 2026 dans les bennes plâtres
Identifiant interne: S-PF-1865612
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Août 2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Coût global des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Métropole de Lyon
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siret : 20004697700019
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A5B84A36-EEF7-89D8-FA210672938084D3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 55056
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: La Présidente
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Siret : 20004697700019
Numéro d’enregistrement: A5B84A57-C83F-508E-8CC22F0DF0ED34B1
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: A5B84A67-0B6E-4D1D-AE89066D70B18686
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: A5B84A7E-D8FD-4BDF-E2C2071DA069B113
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 51b9f561-2ebc-4162-9fa3-87d943da6e30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 17:10:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 597183-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
