1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations foncières sur le territoire de la Métropole de Lyon
Description: Les prestations foncières permettent de réaliser les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers, les délimitations nécessaires pour l'établissement de projet d'urbanisme, d'aménagement et de voirie, les délimitations nécessaires pour la gestion du patrimoine
Identifiant de la procédure: 80288776-ab3b-4a6f-9fa2-53b3d9009b8b
Identifiant interne: 24DDR035
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée la date de notification indiquée est une date estimative. Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations foncières sur le secteur Est de la Métropole
Description: Les prestations foncières permettent de réaliser les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers, les délimitations nécessaires pour l'établissement de projet d'urbanisme, d'aménagement et de voirie, les délimitations nécessaires pour la gestion du patrimoine. Elles se dérouleront à Vaulx en Velin, Décines-Charpieu, Meyzieu, Jonage, Bron, Chassieu, St Priest, Mions, Corbas
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché commence à la notification et prend fin au paiement du solde ou au terme du délai contractuel de garantie le cas échéant. La durée du marché est fixée 4 ans ferme à compter de sa date de notification. A titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de Mai 2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur : Le Ca global annuel doit être d'au moins 75 000 euro(s) Ht sur au moins l'un des trois derniers exercices. - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : Les effectif minimum doivent être de 5 personnes dont 2 cadres. +Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : être en capacité : -de traiter d'importantes opérations de divisions foncières appréciées à partir d'une référence de chacun de ces points cités, réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent : o Zac d'une superficie minimum de 10 hectares et o Division en volume complexe Et - de réaliser les prestations suivantes appréciées à partir d'une référence de chacune des missions listées ci-dessous réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent : - Bornage - Division de terrain - Copropriété - Division en volume ++Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels dans les domaines suivants : - une personne Géomètres-Experts inscrit à l'Ordre des Géomètres-Experts Et -une personne ayant un diplôme de niveau Bac +2 tel que Bts Géomètre-Topographe Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature : matériel minimum : 2 Gps gamme topographique, 3 tachéomètres électroniques gamme topographique et un scanner fixe
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique appréciée à partir d'un Mémoire Technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Pertinence de l'organisation, des moyens humains et matériels permettant de répondre aux demandes de la métropole de Lyon
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Performance en matière de protection de l'environnement, à l'appui de deux sous-critères détaillés au Rc
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 1 : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Métropole de Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations foncières sur le secteur Nord de la Métropole
Description: Les prestations foncières permettent de réaliser les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers, les délimitations nécessaires pour l'établissement de projet d'urbanisme, d'aménagement et de voirie, les délimitations nécessaires pour la gestion du patrimoine. Elles se dérouleront à Genay, Neuville sur Saône, Montanay, Fleurieu sur Saône Cailloux sur Fontaines, Rochetaillée sur Saône, Fontaines St Martin, Fontaines sur Saône, Sathonay-Village, Sathonay-Camp, Rillieux la Pape, Lyon 6, Villeurbanne, Caluire et Cuire, Lyon 3
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché commence à la notification et prend fin au paiement du solde ou au terme du délai contractuel de garantie le cas échéant. La durée du marché est fixée 4 ans ferme à compter de sa date de notification. A titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de Mai 2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur : Le Ca global annuel doit être d'au moins 75 000 euro(s) Ht sur au moins l'un des trois derniers exercices. - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : Les effectif minimum doivent être de 5 personnes dont 2 cadres. +Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : être en capacité : -de traiter d'importantes opérations de divisions foncières appréciées à partir d'une référence de chacun de ces points cités, réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent : o Zac d'une superficie minimum de 10 hectares et o Division en volume complexe Et - de réaliser les prestations suivantes appréciées à partir d'une référence de chacune des missions listées ci-dessous réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent : - Bornage - Division de terrain - Copropriété - Division en volume ++Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels dans les domaines suivants : - une personne Géomètres-Experts inscrit à l'Ordre des Géomètres-Experts Et -une personne ayant un diplôme de niveau Bac +2 tel que Bts Géomètre-Topographe Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature : matériel minimum : 2 Gps gamme topographique, 3 tachéomètres électroniques gamme topographique et un scanner fixe
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique appréciée à partir d'un Mémoire Technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Pertinence de l'organisation, des moyens humains et matériels permettant de répondre aux demandes de la métropole de Lyon
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Performance en matière de protection de l'environnement, à l'appui de deux sous-critères détaillés au Rc
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 1 : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Métropole de Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations foncières sur le secteur Sud de la Métropole
Description: Les prestations foncières permettent de réaliser les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers, les délimitations nécessaires pour l'établissement de projet d'urbanisme, d'aménagement et de voirie, les délimitations nécessaires pour la gestion du patrimoine. Elles se dérouleront à Lyon 4, Lyon 1, , Lyon 2, Lyon 7, Lyon 8, St Fons Vénissieux, Feyzin, Solaize, Grigny, Givors, Pierre-Bénite, Irigny, Vernaison, Charly, St Genis-Laval, Oullins, La Mulatière, Ste Foy les Lyon
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché commence à la notification et prend fin au paiement du solde ou au terme du délai contractuel de garantie le cas échéant. La durée du marché est fixée 4 ans ferme à compter de sa date de notification. A titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de Mai 2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur : Le Ca global annuel doit être d'au moins 75 000 euro(s) Ht sur au moins l'un des trois derniers exercices. - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : Les effectif minimum doivent être de 5 personnes dont 2 cadres. +Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : être en capacité : -de traiter d'importantes opérations de divisions foncières appréciées à partir d'une référence de chacun de ces points cités, réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent : o Zac d'une superficie minimum de 10 hectares et o Division en volume complexe Et - de réaliser les prestations suivantes appréciées à partir d'une référence de chacune des missions listées ci-dessous réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent : - Bornage - Division de terrain - Copropriété - Division en volume ++Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels dans les domaines suivants : - une personne Géomètres-Experts inscrit à l'Ordre des Géomètres-Experts Et -une personne ayant un diplôme de niveau Bac +2 tel que Bts Géomètre-Topographe Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature : matériel minimum : 2 Gps gamme topographique, 3 tachéomètres électroniques gamme topographique et un scanner fixe
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique appréciée à partir d'un Mémoire Technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Pertinence de l'organisation, des moyens humains et matériels permettant de répondre aux demandes de la métropole de Lyon
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Performance en matière de protection de l'environnement, à l'appui de deux sous-critères détaillés au Rc
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 1 : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Métropole de Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations foncières sur le secteur Ouest de la Métropole
Description: Les prestations Foncières permettent de réaliser les documents nécessaires à la cession ou l'acquisition de biens immobiliers, les délimitations nécessaires pour l'établissement de projet d'urbanisme, d'aménagement et de voirie, les délimitations nécessaires pour la gestion du patrimoine. Elles se dérouleront à Francheville, Lyon 5, Tassin la Demi-Lune, Craponne, St Genis les Ollières, Ecully, Charbonnières-les-Bains, Marcy l'Etoile, La Tour de Salvagny, Dardilly, Champagne au Mont d'Or, Limonest, Poleymieux au Mont d'Or, Lissieu, Saint Germain au Mont d'Or, Quincieux, Lyon 9, Collonges au Mont d'Or, St Cyr au Mont d'Or, St Didier au Mont d'Or, St Romain au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Albigny sur Saône, Curis au Mont d'Or
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché commence à la notification et prend fin au paiement du solde ou au terme du délai contractuel de garantie le cas échéant. La durée du marché est fixée 4 ans ferme à compter de sa date de notification. A titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois de Mai 2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur : Le Ca global annuel doit être d'au moins 75 000 euro(s) Ht sur au moins l'un des trois derniers exercices. - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: + Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années : Les effectif minimum doivent être de 5 personnes dont 2 cadres. +Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : être en capacité : -de traiter d'importantes opérations de divisions foncières appréciées à partir d'une référence de chacun de ces points cités, réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent : o Zac d'une superficie minimum de 10 hectares et o Division en volume complexe Et - de réaliser les prestations suivantes appréciées à partir d'une référence de chacune des missions listées ci-dessous réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent : - Bornage - Division de terrain - Copropriété - Division en volume ++Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels dans les domaines suivants : - une personne Géomètres-Experts inscrit à l'Ordre des Géomètres-Experts Et -une personne ayant un diplôme de niveau Bac +2 tel que Bts Géomètre-Topographe Liste des moyens techniques : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature : matériel minimum : 2 Gps gamme topographique, 3 tachéomètres électroniques gamme topographique et un scanner fixe
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Valeur technique appréciée à partir d'un Mémoire Technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Pertinence de l'organisation, des moyens humains et matériels permettant de répondre aux demandes de la métropole de Lyon
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Performance en matière de protection de l'environnement, à l'appui de deux sous-critères détaillés au Rc
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 1 : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Métropole de Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A0FA96C3-DF5F-C574-E08CDCA8F503F8FC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 58256
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569, 20 rue du Lac, Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0426993058
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: A0FA96ED-AB16-DB2D-3DBFCBFBDBABE94D
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1c75b27c-a77c-41e5-beee-1004a0472e40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 14:13:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 625169-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
