RECEPTION, TRI ET VALORISATION DES DECHETS DE BOIS ISSUS DES DECHETERIES ET DES SERVICES DE LA METROPOLE DE LYON

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Métropole de Lyon

Adresse électronique: eau-marches@grandlyon.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: RECEPTION, TRI ET VALORISATION DES DECHETS DE BOIS ISSUS DES DECHETERIES ET DES SERVICES DE LA METROPOLE DE LYON

Description: La présente consultation concerne la réception, le tri et la valorisation des déchets de bois issus des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon. Les prestations du présent marché concerne : - La réception, du lundi au samedi, de tous les apports de déchets de bois en provenance des déchèteries de la métropole de Lyon et des services métropolitains, sur un ou plusieurs sites de réception. - Des opérations éventuelles de prétraitement (tri, broyage, déferraillage…) pour la séparation des matières apportées. - L'évacuation des apports de bois de classe A et B vers des filières de valorisation. - Le traitement des autres matières, dont les bois de classe C, - La valorisation ou l'élimination des autres fractions indésirables, - Le reporting des tonnages de déchets réceptionnés, valorisés, et traités. Les services utilisateurs (liste non exhaustive pouvant évoluer au cours du marché), sont : TVM (déchèteries et dispositifs complémentaires). - Délégation pour la Gestion et l'Exploitation de l'Espace Public (DGEEP) : 6 subdivisions Nettoiement. - Centre Technique de Maintenance de la Direction du Patrimoine et Moyens Généraux

Identifiant de la procédure: e098594d-259a-4e3b-8cd7-f301b312f68e

Identifiant interne: 25-DEC-114

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 040 800,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La date d'attribution du marché mentionnée dans l'avis est la date de notification des marchés. Accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires (3 lots). Durée : 2 ans à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des prestations (la notification des marchés ne vaut pas début d''exécution des prestations), reconductibles 1 fois 2 ans. Montants min et max de commandes en k euro(s) Ht (identiques pour chaque période de 2 ans) : lot 1 : Min 183,2 ; Max 732,8 / lot 2 : Min 268,5 ; Max 1 074 / lot 3 : Min 308,5 ; Max 1 234. Critères (identiques pour les 3 lots) : 1. Prix des prestations 50 % / 2. Performance environnementale 15 % / 3. Valeur technique 35 %. Marché consultable sur Rdv les jours ouvrés (9h-12h et 14h-16h) auprès de Métropole de Lyon / Dtee / Dr / Saf / Marchés (117 Bd Vivier Merle-69003 Lyon), sur demande écrite (20 rue du Lac - Cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03), par mail (eau-marches@grandlyon.com). La demande doit identifier le demandeur et la personne physique (identité à justifier lors de la consultation). Le candidat peut exercer : >référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. code de justice administrative), >recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du Ce 358994 du 4/04/2014)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: SECTEUR NORD

Description: Réception, tri et valorisation des déchets de bois issus des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon - secteur NORD

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siret : 20004697700019

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: SECTEUR EST

Description: Réception, tri et valorisation des déchets de bois issus des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon - secteur EST

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siret : 20004697700019

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: SECTEUR SUD

Description: Réception, tri et valorisation des déchets de bois issus des déchèteries et des services de la Métropole de Lyon - secteur SUD

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 1

Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, reconductible une fois deux ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Performance en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 15

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siret : 20004697700019

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 081 600,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SITA LYON

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1 465 600,02 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026140

Titre: Secteur Nord

Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SITA LYON

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 2 148 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: non

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026141

Titre: Secteur Est

Date de conclusion du marché/concession: 04/06/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4