1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de curage et de vidange des réseaux privatifs de la Métropole de Lyon Lot n° 2 : Ouest - Rive droite du Rhône
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de curage-vidange et en particulier : - Le curage des ouvrages d'assainissement non visitables quels que soient leur profondeur, leur forme circulaire, ovoïde), leur section et leur taux d'engorgement, - Le curage des ouvrages de dessablement telles que chambres de dessablement, bouches d'égout avec puisard, bouches avaloir ayant une chambre de décantation, - Enlèvement de produits adhérents, racines, produits chimiques ou hydrocarbures dans les canalisations, - Entretien sommaire des déshuileurs-débourbeurs, - Le nettoyage divers pour séparateur d'hydrocarbures, aire de lavage à haute pression, regards grilles, caniveaux, - La mise à disposition de matériel en location, - La destruction des boues, graisses, liquides et leur transport en centre agréé, - Le contrôle par inspection télévisée compris le rapport détaillé. L'entrepreneur aura à sa charge tous les travaux, installations, équipements collectifs et individuels et autres, quels qu'ils soient, nécessaires pour assurer la protection de la santé des personnes dans les conditions définies par la réglementation
Identifiant de la procédure: 3d2c6fef-b63d-4b71-9b55-54d6198ca09f
Identifiant interne: 24DRHMG080
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, 90470000 Services de curage des égouts, 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. Procédure d'appel d'offre ouvert - Le délai de validité de l'offre est de 180 jours à compter de la date de remise des offres. La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 50 000,00 euros Ht et le montant maximum est de 210 000,00 euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 100 000,00 euros Ht et le montant maximum est de 420 000,00 euros Ht. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 24drhmg80. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : Avril 2025 - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la Métropole de Lyon
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de curage et de vidange des réseaux privatifs de la Métropole de Lyon Lot n° 2 : Ouest - Rive droite du Rhône
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de curage-vidange et en particulier : - Le curage des ouvrages d'assainissement non visitables quels que soient leur profondeur, leur forme circulaire, ovoïde), leur section et leur taux d'engorgement, - Le curage des ouvrages de dessablement telles que chambres de dessablement, bouches d'égout avec puisard, bouches avaloir ayant une chambre de décantation, - Enlèvement de produits adhérents, racines, produits chimiques ou hydrocarbures dans les canalisations, - Entretien sommaire des déshuileurs-débourbeurs, - Le nettoyage divers pour séparateur d'hydrocarbures, aire de lavage à haute pression, regards grilles, caniveaux, - La mise à disposition de matériel en location, - La destruction des boues, graisses, liquides et leur transport en centre agréé, - Le contrôle par inspection télévisée compris le rapport détaillé. L'entrepreneur aura à sa charge tous les travaux, installations, équipements collectifs et individuels et autres, quels qu'ils soient, nécessaires pour assurer la protection de la santé des personnes dans les conditions définies par la réglementation
Identifiant interne: S-PF-1551956
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, 90470000 Services de curage des égouts, 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/04/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 (deux) ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction, 1 (une) fois, pour une même période
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : * n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) * est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur Niveau minimum requis : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau minimum requis : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/12/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: 20 rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Financement : ressources propres de l'acheteur. - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable. - Avances. - Acomptes. - Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon, Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DEBF70DB-90A4-E218-D99F3CE26D9535B8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 56573
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0426993418
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole de Lyon, Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux
Numéro d’enregistrement: DEBF70FC-D7F8-67EF-4F42B41738DEF6D1
Adresse postale: 20 rue du Lac
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Téléphone: 0426993323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: DEBF711E-AB06-7F37-CA7BB02875F330D9
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fabf0218-7b55-4b89-8288-fad57ed5e485 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 15:13:52 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676970-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
