Avis de marché - Avis n° 25-11737 du 31/01/2025
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-11737
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole de Lyon
Correspondant : Le Président
Adresse : 20 rue du Lac, CS 33569, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 LYON
Coordonnées :
Téléphone : 0426993058
Courriel : ddr_marches@grandlyon.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de collecte et analyse de données sur le réemploi dans le bâtiment sur le territoire de la Métropole de Lyon pour la période 2025- 2029
Lieu d'exécution : France
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La Métropole de Lyon souhaite développer le réemploi des produits du bâtiment sur son territoire. Pour cela, elle s'appuie sur les acteurs de son territoire et souhaite collecter et mettre à disposition des données, à savoir : - un état des lieux en 2025 du développement du réemploi (nombre d'opération, de maîtres d'ouvrage, de références concernées) et de l'impact du réemploi (chiffre d'affaire des plateformes, création d'emplois, formation des acteurs, production de déchets, empreinte matières) . Cet état des lieux sera partagé avec les acteurs du territoire pour fixer des objectifs à l'horizon 2030 sur ces indicateurs, et leur évolution sera suivie dans le temps soit en 2028 sur la base des données 2025-2026-2027. - le potentiel d'offre et de demande de réemploi : à partir des données sur les projets de déconstruction, autrement dit l'offre de réemploi, afin d'alimenter des projets de construction/réhabilitation en direct ou des filières de réemploi, autrement dit la demande en réemploi/les débouchés possibles de ce gisement
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les acomptes seront versés dans les conditions des articles L2191-4 et R2191-20 à R2191-22 CCP et 11.2 du CCAG prestations intellectuelles
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- CRITERE 1: Qualité de la réponse technique au regard de 3 sous critères énoncées au règlement de la consultation : 70%
- CRITERE 2 : Prix de prestations apprécié au regard de la simulation de commande jointe au DCE : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24DDR051
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com Code NUTS : FRK26 Valeur estimée hors TVA : entre40 000,00 euro(s) et 80 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 mars 2025 Lieu :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : http://www.telerecours.fr Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n° 358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Métropole de Lyon
Adresse :20 rue du Lac, CS 33569, Cedex 03 69505 Lyon
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
