Avis de marché - Avis n° 24-145864 du 30/12/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-145864
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : LYON
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024DGDPIAF30
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dpiaf Dir Ressources - Unité commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 478634807
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit remettre les documents suivants : -La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. -Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau spécifique minimal exigé : aucune exigence particulière
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau spécifique minimal exigé : être en capacité de réaliser des prestations de notation financière, de même nature et importance que celles du marché, pour des entités publiques locales disposant d'un budget équivalent à la Métropole de Lyon appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau spécifique minimal exigé : aucune exigence particulière
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les prestations : 30% Pertinence des moyens humains dédiés aux prestations : 15% Pertinence des supports de notation et de communication : 15% Performance en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de notation financière pour la Métropole de Lyon
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la notation financière et le suivi de la notation financière de la Métropole de Lyon, de ses programmes d'émissions de titre à court terme (programme d'émission de titres négociables à court terme) et à moyen/long terme (programme d'émission de titres obligataires - Euro Medium Term Notes), ainsi que des émissions de titres de tous types réalisés par la Métropole. L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa date de notification, d'un montant minimum de 30 000 euros hors taxes et un montant maximum de 210 000 euros hors taxes
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole de Lyon 69000 - Lyon
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : PRECISIONS SUR LES CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES/CANDIDATURES, SUR LES CAPACITES, SUR LES CONDITIONS D'OBTENTION DU DCE ET LES CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Voir règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2024
