1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de contrôle technique (CT) pour les travaux de rénovation du traitement biologique de la station d'épuration de Saint Fons (Relance)
Description: La mission s'exerce dans le cadre de l'opération de rénovation du Description succincte du marché : traitement biologique de la station de traitement des eaux usées de SAINT-FONS décrite dans le CCTP. Cette mission s'étend aux phases conception et réalisation. Elle comprend également une phase d'analyse des offres du marché de conception réalisation qui est lancé. Les missions confiées au contrôleur technique sont les suivantes : - Missions L + P1 + Av + PS + LE - Missions S (dont STI) + F + Ph + Missions de contrôles des installations électriques + Missions de vérifications des installations électriques pour obtention des attestations de conformité du CONSUEL (VAMST) Le présent marché est un marché à tranches optionnelles et à parties techniques. - Tranche ferme : Conception globale et travaux de la phase 1 du marché de conception réalisation - Tranche optionnelle 1 : Travaux de la Phase 2 du marché de conception réalisation - Tranche optionnelle 2 : Travaux de la Phase 3 du marché de conception réalisation - Tranche optionnelle 3 : Travaux de la Phase 3Bis du marché de conception réalisation. La tranche ferme est décomposée en 5 parties techniques : - PT1 : Examen des offres des candidats au marché de Conception Réalisation, rédaction du rapport initial de contrôle technique et examen du marché de travaux et mise au point - PT2 : Examen des études de conception et d'exécution - PT3 : Suivi du chantier de construction - formulation d'avis - PT4 : Rédaction du rapport final avant réception d'exécution - PT5 : Contrôle technique pendant la période de garantie de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: bdec8aad-952b-477b-a19c-1832dc871c59
Identifiant interne: 25-EAU-056
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Fons
Code postal: 69190
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 59 mois (tranches optionnelles comprises) + 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement soit 71 mois à compter de la date de notification du marché estimée au 29/09/2025. Tranche ferme : 29 mois à compter de la date de notification du marché - Tranche optionnelle 1 : 12 mois à compter de la décision de son affermissement - Tranche optionnelle 2 : 12 mois à compter de la décision de son affermissement - Tranche optionnelle 3 : 18 mois à compter de la décision de son affermissement. A ces délais s'ajouteront 12 mois de Garantie de Parfait Achèvement pour la tranche ferme et pour chaque tranche optionnelle si elle est affermie. Le délai de validité de l'offre est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Les capacités économiques et financières , techniques et professionnelles sont détaillées à l'article 7.1 du règlement de la consultation. Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement, le cas écéhant, afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de contrôle technique (CT) pour les travaux de rénovation du traitement biologique de la station d'épuration de Saint Fons (Relance)
Description: La mission s'exerce dans le cadre de l'opération de rénovation du Description succincte du marché : traitement biologique de la station de traitement des eaux usées de SAINT-FONS décrite dans le CCTP. Cette mission s'étend aux phases conception et réalisation. Elle comprend également une phase d'analyse des offres du marché de conception réalisation qui est lancé. Les missions confiées au contrôleur technique sont les suivantes : - Missions L + P1 + Av + PS + LE - Missions S (dont STI) + F + Ph + Missions de contrôles des installations électriques + Missions de vérifications des installations électriques pour obtention des attestations de conformité du CONSUEL (VAMST) Le présent marché est un marché à tranches optionnelles et à parties techniques. - Tranche ferme : Conception globale et travaux de la phase 1 du marché de conception réalisation - Tranche optionnelle 1 : Travaux de la Phase 2 du marché de conception réalisation - Tranche optionnelle 2 : Travaux de la Phase 3 du marché de conception réalisation - Tranche optionnelle 3 : Travaux de la Phase 3Bis du marché de conception réalisation. La tranche ferme est décomposée en 5 parties techniques : - PT1 : Examen des offres des candidats au marché de Conception Réalisation, rédaction du rapport initial de contrôle technique et examen du marché de travaux et mise au point - PT2 : Examen des études de conception et d'exécution - PT3 : Suivi du chantier de construction - formulation d'avis - PT4 : Rédaction du rapport final avant réception d'exécution - PT5 : Contrôle technique pendant la période de garantie de parfait achèvement
Identifiant interne: S-PF-1664403
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Fons
Code postal: 69190
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/09/2025
Durée: 71 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Agrément en qualité de contrôleur technique, en cours de validité à la date limite de remise des offres, au titre des articles R125-1 à R125-16 du Code de la Construction et de l'Habitation et de l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique, ou équivalent, dans les domaines suivants : - domaine A1 « Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments » Et - domaine D « Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle » ou « équivalents »
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Pas de niveau spécifique minimal exigé
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: être en capacité de réaliser des prestations de contrôle technique sur des sites de type industriel dans le domaine de l'eau ; de même nature et importance et regroupant les missions L + P1 + Av + Ps + Le + S-Sti + Contrôles des installations électriques + Vamst ; appréciée au regard d'au moins trois références, pour chaque type de mission, réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent ; Et être en capacité de réaliser des prestations de contrôle technique sur des sites de type industriel et regroupant les missions F + Ph; appréciée au regard d'au moins trois références, pour chaque type de mission, réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Code de la Construction et de l'Habitation : - Section 7 (partie législative): Contrôle technique : articles L125-1 à L125-6. En particulier l'article L125-3 du code de la construction et de l'habitation relatif à l'agrément du contrôleur technique - Section 7 (partie réglementaire) : Contrôle technique. - Sous-section 1 : Agrément des contrôleurs techniques. (Articles R125-1 à R125-16) - Sous-section 2 : Contrôle technique obligatoire. (Articles R125-17 à R125-21) - Arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières. Le marché comporte des modalités de l'affermissement de la tranche optionnelle par ordre de service à la réception des travaux de la tranche ferme du marché de conception réalisation détaillées à l'article 1.2 du cahier des clauses administratives particulières
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siret : 20004697700019
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 14E5CD6A-E972-FE41-F6F1A54B23BABE4E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 55056
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Siret : 20004697700019
Numéro d’enregistrement: 14E5CD9E-B9F4-BA24-BA0F3D284DE9BF06
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DTEE /Direction du Cycle de l'Eau/Unité marchés publics
Téléphone: 0478958906
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 14E5CDC8-F138-F232-E00486B2E0A1DAF3
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 14E5CDEB-E48E-D7FB-A02337BEC9C6DA65
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a7aa38b6-3d76-450f-9653-54e298dd1231 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 10:10:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397932-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
