1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour l'installation d'une maison de la Métropole de Lyon (MDML) au 5, cours Suchet à Lyon 2
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre pour l'installation de la MDML au 5 cours Suchet à Lyon 2ème comprend : La mission de maîtrise d'oeuvre réglementaire de base comprenant : - Études d'avant-projet (APS et APD), - Etudes de projet (PRO), - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), - Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution des entreprises (VISA), - Direction de l'exécution des travaux (DET), - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la réception des travaux et en GPA (AOR). ET Les missions complémentaires suivantes : - Études de diagnostic des existants et d'esquisse (DIAG et ESQ), - Études d'exécution partielles (devis quantitatifs et synthèse), - Phasage des travaux avec l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) du chantier, - Coordination du système de sécurité incendie (SSI), - Études et suivi de la réalisation de la signalétique, - Études et suivi de la réalisation et l'implantation du mobilier, - Mission d'évaluation des performances du bâti et des pratiques utilisateurs (EVA)
Identifiant de la procédure: ec033954-b08d-4dbc-8fbe-04cc378e9fed
Identifiant interne: 25-DPEB-108
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les prestations sont réservées à une profession déterminée ; Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : équipe contenant au moins un architecte ou équivalent pour les candidats non établis en France (loi 77-2 du 03-01-77 modifiée - sur l'architecture), compte-tenu de l'obligation de dépôt d'un permis de construire. Limitation du nombre d'offres présentées par un même candidat pour un même marché ou un même lot Pour les capacités soumises à exclusivité : - Architecture, - Space-planner, - économie de la construction, En application de l'article R.2142-21 du Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Forme du groupement Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, indiquée ci-dessous, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article R.2142-22 du Ccp) : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire. L'architecte assurera obligatoirement ce rôle de mandataire du groupement Les prestataires des capacités soumises à exclusivité sont tenus à une candidature unique. Ils ne peuvent donc pas postuler dans plusieurs groupements, sous quelque forme administrative que ce soit (cotraitance, salarié en nom propre, etc.). Dans le cas contraire, toutes les équipes entières dans lesquelles ils se seront portés candidats seront écartées. Limitation du recours à la sous-traitance Les compétences exclusives, architecture, économie de la construction, et « Space planner » (voir fiche métier jointe) sont obligatoirement exercées par un membre du groupement. En application de l'article L2193-3 du Ccp et des dispositions de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique, la sous-traitance est donc interdite pour les compétences exclusives. En cas de sous-traitance déclarée pour ces 3 compétences exclusives et uniquement pour ces 3 compétences exclusives, les candidatures concernées seront éliminées. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non Variantes et prestations supplémentaires éventuelles Il ne sera accepté aucune variante ou prestation supplémentaire éventuelle. En cas de présentation d'une offre avec variante ou prestation supplémentaire éventuelle, seule l'offre relative à la solution de base sera examinée à condition qu'elle soit individualisée c'est-à-dire qu'il soit possible de la distinguer de l'offre variante et/ou de la prestation supplémentaire éventuelle. -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour l'installation d'une maison de la Métropole de Lyon (MDML) au 5, cours Suchet à Lyon 2
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre pour l'installation de la MDML au 5 cours Suchet à Lyon 2ème comprend : La mission de maîtrise d'oeuvre réglementaire de base comprenant : - Études d'avant-projet (APS et APD), - Etudes de projet (PRO), - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), - Examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution des entreprises (VISA), - Direction de l'exécution des travaux (DET), - Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la réception des travaux et en GPA (AOR). ET Les missions complémentaires suivantes : - Études de diagnostic des existants et d'esquisse (DIAG et ESQ), - Études d'exécution partielles (devis quantitatifs et synthèse), - Phasage des travaux avec l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) du chantier, - Coordination du système de sécurité incendie (SSI), - Études et suivi de la réalisation de la signalétique, - Études et suivi de la réalisation et l'implantation du mobilier, - Mission d'évaluation des performances du bâti et des pratiques utilisateurs (EVA)
Identifiant interne: S-PF-1746706
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Diplôme d'état d'architecte avec habilitation à la maitrise d'oeuvre en nom propre, Ou Justificatif reconnu équivalent pour l'inscription à l'ordre des architectes et permettant d'apporter la preuve de la capacité à signer un permis de construire, ou équivalent(s)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Qeb : Opqibi 1903 (ingénierie d'ouvrages de bâtiment en développement durable) ou équivalent(s), ou Opqtecc E-1(C+D) (management d'opérations Rge en phases de suivi des études et des travaux et de réception), ou équivalent(s). - Ingénierie en structures : Opqibi 1218 (ingénierie en génie-civil ou gros-oeuvre courants) ou équivalent(s). - Ingénierie en fluides : Opqibi 1322 (ingénierie en génie climatique courant) ou équivalent(s), Et Opqibi 1419 (ingénierie en électricité courante) ou équivalent(s), Et Opqibi 1421 (ingénierie en courants-faibles courants) ou équivalent(s), Et Opqibi 2011 (étude d'installations de production utilisant l'énergie solaire photovoltaïque) ou équivalent(s). - Acoustique : Opqibi 1604 (ingénierie en acoustique du bâtiment) ou équivalent(s). - Economie de la construction : Opqibi 2202 (maîtrise des coûts en phases de conception et de réalisation) ou équivalent(s), Ou Opqtecc 2-1-1 + 2-1-2(A) + 2-1-3 (missions économiques en maîtrise d'oeuvre et maîtrise des coûts des phases Esq à Aor), ou équivalent(s). - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) : Opqibi 0321 (coordination des systèmes de sécurité incendie de catégorie A) ou équivalent(s). - Opc : Opqibi 0302 (ordonnancement, planification, coordination d'exécution complexe) ou équivalent(s), Ou Opqtecc 2-2-1 (ordonnancement, pilotage et coordination), ou équivalent(s)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: être en capacité de réaliser des prestations de maitrise d'oeuvre publique d'« Amenagement D'Erp et Bureaux (Type W+U) Avec Optimisation D'Espace Et Flex Office En Dynamique » de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. (à compléter dans le cadre des références joint à la présente consultation), suivantes : 1) Deux références apportées par l'entité postulante sur la capacité en architecture et Space planner, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc1 ou équivalent, 2) Une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en Ingénierie des fluides, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc1 ou équivalent, 3) Une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en économie de la construction, telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc1 ou équivalent, 4) Une référence apportée par l'entité postulante sur la capacité en Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier (Opc), telle qu'elle ressort de la déclaration de la lettre de candidature Dc1 ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Optimisation du calendrier global de l'opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation de la décomposition du prix de la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix forfaitaire des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Clause d'insertion sociale Le titulaire s'engage à mettre en place 1 (un) engagement insertion sur la durée du marché parmi les 4 modalités proposées ci-dessous, selon le choix de l'AMO Insertion de la Métropole de Lyon : L'entreprise titulaire peut proposer, dans les 8 jours suivant la notification du marché, les modalités qu'elle envisage pour réaliser ses engagements insertion susvisés, ainsi qu'un planning de mise en oeuvre. Clause environnementale Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le contenu est indiqué à l'article 1.3.9 du CCTP. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siret : 20004697700019
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7CAB0C00-F0AA-94F4-C2FB635C29B6E380
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 55056
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Siret : 20004697700019
Numéro d’enregistrement: 7CAB0C2A-A26C-6233-10DE8E68367C646B
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 7CAB0C3B-9A06-524C-118859C86F5BEE44
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 7CAB0C4F-9482-01E3-FA8CBD9C6E87B94A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7b9f1b89-8c99-4fb9-84d5-110a774ae4c0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 09:11:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 828390-2025
Numéro de publication au JO S: 240/2025
Date de publication: 12/12/2025
