Avis de marché - Avis n° 26-95420 du 02/10/2026
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-95420
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : LYON
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26-DPEB-054
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dtee /Ded/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 478634040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément ministériel du bureau de contrôle en cours de validité à la date de remise de l'offre ou équivalents, et selon les missions spécifiques ou équivalents
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres Effectif moyen annuel : Aucune exigence particulière demandée
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Etre en capacité de réaliser des opérations similaires à l'objet du marché, cad de remplacement d'équipements Cvc au sein de bâtiments tertiaires (hors entrepôt / hangar), d'une surface de plancher supérieure ou égale à 5 000 m² , appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éventuels éléments de preuve relatifs à des services exécutés il y a plus de 3 ans seront pris en compte dans la limite de 5 ans
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : valeur technique (Cf Rc pour description) : 50% Performance en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de Contrôle Technique en vue des Travaux sur Equipements CVC du Bâtiment DUGOUJON, LYON 03
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La mission que la Maîtrise d'Ouvrage confiera au titulaire regroupera les phases de conception et de réalisation, et comprend les éléments de mission suivants : - les missions de base L, LP et LE, - les missions complémentaires S, SEI, P1, HAND et ATTHAND, F et Ph. - les missions spécifiques assistance à la constitution du dossier de demande d'urbanisme, et constat de fin de délai de bon fonctionnement
Lieu principal d'exécution du marché : FRK26 - Rhône
Durée du marché (en mois) : 55
Valeur estimée (H.T.) : 15000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 CCP). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 CCP). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
