Avis de marché - Avis n° 24-83931 du 16/07/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-83931
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Métropole de Lyon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004697700019
Ville : LYON
Code postal : 69505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24DDR028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Métropole de Lyon - 20 rue du Lac, Cs 33569 Lyon Cedex 3
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 1) Références de service similaire : niveau spécifique minimal exigé : être en capacité d'assurer des prestations d'organisation de transports individuels et collectifs de personnes (hors taxi), (transferts simples, transports dans le cadre d'événements importants, transport de Vip) ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. 2) Article 1 de l'arrêté du 22/03/2019 concernant l'autorisation spécifique : Lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : "ou équivalents" : Copie de l'habilitation ou preuve de l'enregistrement au registre de transporteurs publics routiers de personnes tel que défini dans l'article R.3113-1 et suivants du Code des transports
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Métropole de Lyon
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des 3 sous critères énoncés à l'article : 50% Performance environnementale : Le candidat devra décrire d'une part, les mesures relatives à l'écoconduite qu'il pourra mettre en oeuvre afin d'améliorer l'empreinte environnementale de sa flotte de véhicules et d'autre part, indiquer le pourcentage de chauffeurs formés à l'écoconduite, conformément à l'article 3.3 du Cctp : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition de transports individuels et collectifs avec chauffeurs (hors taxi) pour les besoins de la Métropole de Lyon (hors usagers)
Code CPV principal - Descripteur principal : 60170000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Métropole de Lyon est régulièrement amenée à organiser des déplacements de personnes (hors taxi) sur la région AURA qui peuvent avoir lieu dans le cadre de l'accueil de délégations, pour l'organisation d'un événement ou encore pour le transport d'élus ou d'agents communautaires. La Métropole de Lyon recherche un prestataire pour assurer l'organisation et la gestion de ses besoins en déplacements (hors taxi) individuels, collectifs et VIP sur la région AURA. Les prestations seront les suivantes : Mise à disposition de véhicules avec chauffeur selon plusieurs catégories (berline, monospace, minibus, car) ; Accueil, prise en charge de groupes ; Définition et organisation de plans de transport général, notamment dans le cadre de l'organisation de manifestations ; Participation à des réunions de préparation pour organiser les transports dans le cadre de manifestations importantes; la participation à des repérages sur les sites. Il s'agit d'un Marché multiservices
Lieu principal d'exécution du marché : FRANCE 69000
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Ce marché est un accord-cadre d'une durée ferme de deux ans reconductible une fois pour la même durée. Il comporte des PSE (prestations supplémentaires éventuelles). Informations sur les échanges électroniques : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée Critères de sélection des offres : Les critères de sélection des offres seront précisés dans le règlement de consultation du présent marché. Procédure de recours : Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché et leurs délais d'introduction : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé précontractuel (L. 551-1 et s. et R 551-1 et s. du code de justice administrative) ; Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer devant le tribunal administratif de Lyon : - un référé contractuel (L. 551-13 et s., et R 551-7 et s., du code de justice administrative). - un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat, du 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne", n°358994. Ce dernier recours peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2024
