1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations de courants forts sur l'ensemble des bâtiments de la Métropole de Lyon. Lot 1 : secteur EST Lot 2 : secteur OUEST
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance des installations de courants forts du patrimoine de la Métropole de Lyon. Les interventions seront préventives ou curatives (d'urgence sous 4h, sous 48h ou 15 jours ouvrés). Le titulaire peut être sollicité sur l'ensemble du patrimoine de la Métropole qui peut être, bâti ou non bâti, occupé ou non occupé. Par ailleurs, les interventions pour des dysfonctionnements d'ordre électrique pourront se faire sur l'ensemble du domaine territorial de la Métropole de Lyon, sur des biens en propriété ou bien loué par la Métropole. La consultation porte sur 2 lots : Lot 1 : secteur EST : Les prestations objet de la consultation s'exécuteront sur les communes se situant à l'Est du Rhône Lot 2 : secteur OUEST : Les prestations objet de la consultation s'exécuteront sur les communes se situant à l'Ouest du Rhône
Identifiant de la procédure: 3ed6b974-97d3-400c-a70f-2851c08eb28a
Identifiant interne: 25DRHMG006 OU courant
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Conditions de participation et justificatifs à remettre au titre de la candidature : pour les 2 lots : Le candidat doit remettre les documents suivants : 1 - Situation juridique : d'une part, la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. D'autre part, une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle de la Métropole de Lyon, facultatif mais complet, joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp. 2 - Capacités économiques et financières : voir le Règlement de Consultation et voir ci-dessus. 3 - Capacités techniques et professionnelles : voir le Règlement de Consultation et voir ci-dessus. Les conditions de participation et les justificatifs à remettre au titre de la candidature figurent dans le Règlement de Consultation (article 7.1). - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. - Adresse mail : drhmg.marches@grandlyon.com. cette adresse est fournie à titre strictement indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offre ouvert. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Activités : Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc. - Chaque accord-cadre, propre à chaque lot, est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 (deux) ans. Il est reconductible de façon tacite une fois pour une même période (deux ans). - Pour le lot 1 : pour la période ferme le minimum est de : 200 000 euro(s) Ht, et le maximum est de : 700 000 euro(s) Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. - Pour le lot 2 : pour la période ferme le minimum est de : 150 000 euro(s) Ht, et le maximum est de : 450 000 euro(s) Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. - Le montant estimatif global indiqué ci-dessus est donné pour la durée totale des marchés (4 ans), pour les 2 lots, et à titre strictement indicatif. - Pour le lot 1 : le montant estimatif, fourni à titre strictement indicatif pour la durée totale du marché (4 ans), est de 760 000 euros. - Pour le lot 2 : le montant estimatif, fourni à titre strictement indicatif pour la durée totale du marché (4 ans), est de 680 000 euros. - Précisions sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : « 25drhmg006» ou "courant". - Accès aux documents : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. - Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. Cependant, l'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Il ne sera accepté aucune variante. - Date prévisionnelle strictement indicative de début d'exécution des prestations : troisième trimestre 2025. Aussi, la date de début d'exécution du marché est donnée à titre strictement indicatif. - La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. - Financement : ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Avances. - Acomptes. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution ou de livraison : Territoire de la Métropole de Lyon. - Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: secteur EST
Description: Les prestations objet de ce lot s'exécuteront sur les communes se situant à l'Est du Rhône qui sont, à titre indicatif : Bron, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Lyon 3ème, 6ème, 7ème, 8ème, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les lots sont conclus pour une durée ferme de 2 (deux) années, reconductible de façon tacite une fois 2 (deux) années
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations de maintenance d'installations de courants forts, de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années Ou Equivalent(S)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Territoire de la Métropole de Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Tous les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP (cahier des clauses administratives particulières). - Tous les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP (cahier des clauses administratives particulières)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: secteur OUEST
Description: Les prestations objet de ce lot s'exécuteront sur les communes se situant à l'Ouest du Rhône qui sont, à titre indicatif : Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Champagne-au- Mont-d'or, Charbonnières-les-Bains, Charly, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au- Mont-d'or, Curis-au-Mont-d'Or, Craponne, Dardilly, Écully, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Givors, Grigny sur Rhône, Irigny, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Lissieu, Lyon 1er, 2ème, 4ème , 5ème et 9ème arrondissement, Marcy-L'Étoile, Montanay, Neuville-sur- Saône, Oullins, Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Rillieux-la- Pape, Rochetaillée-sur-Saône, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint- Romain-au-Mont-d 'Or, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Tassin-La-Demi-Lune, Vernaison
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les lots sont conclus pour une durée ferme de 2 (deux) années, reconductible de façon tacite une fois 2 (deux) années
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations de maintenance d'installations de courants forts, de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années Ou Equivalent(S)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Territoire de la Métropole de Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Tous les lots comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP (cahier des clauses administratives particulières). - Tous les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP (cahier des clauses administratives particulières)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 12E5D674-9F2A-085D-FE50D7DF8FA922CA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 56573
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0426993418
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 12E5D693-9BE1-5A07-4B6C076C93FA67D7
Adresse postale: 20 rue du Lac - Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux -Direction Ressources - Service Administration - Finances Unité Marchés
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 12E5D6A3-F7FC-FCDA-42759EA873EED8DD
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 11d7f680-53fd-4a13-bdfc-4f684062c2a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 16:11:51 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281615-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
