1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures, maintenance, formation et conseil pour appareils de protection respiratoire et lunettes adaptées, utilisés en réseaux d'assainissement
Description: La Métropole de Lyon a la responsabilité du cycle de l'eau sur son territoire et assure à ce titre la distribution et l'assainissement de l'eau pour les 58 communes du territoire. Les agents qui interviennent en réseau d'assainissement (environ 280 agents), assurent la surveillance et l'entretien des canalisations, identifient les dysfonctionnements et réalisent ou font réaliser les travaux nécessaires au bon fonctionnement. Dans le cadre de l'amélioration de la prévention des risques biologiques et chimiques, la métropole de Lyon désire équiper les agents exposés, de protections respiratoires et lorsque nécessaire de lunettes compatibles. Le présent marché est divisé en deux lots: - Lot n°1: Achat, maintenance, accompagnement, formation et conseil sur du matériel de protection respiratoire - Lot n°2: Matériels de correction de la vue (lunettes) adaptés aux masques de protection respiratoire des agents des réseaux d'assainissement
Identifiant de la procédure: f9e7ee4d-4915-46b7-b6cd-420d22226dc0
Identifiant interne: 24-EAU-053
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35113000 Matériel de sécurité, 44611200 Appareils respiratoires, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 930 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est divisé entre deux lots : - Lot n°1 : Achat, maintenance, accompagnement, formation et conseil sur du matériel de protection respiratoire - Lot n°2 : Matériels de correction de la vue (lunettes) adaptés aux masques de protection respiratoire des agents des réseaux d'assainissement Chaque lot à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 Ccp. Le type de consultation est différent entre les deux lots: - Le lot n°1 fait l'objet d'un appel d'offre ouvert dans les conditions des articles L2124-1, L2131-1, R2124-2, R2131-16 et R2161-2 à R2161-5 Ccp. - Le lot n°2 fait l'objet d'une procédure adaptée en application des articles R.2121-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Ccp. Pour le lot n°2, au regard de la qualité des offres reçues, l'acheteur se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion. Un même candidat peut soumissionner pour tous les lots. Il n'y a pas de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat. Chaque lot est mono-attributaire. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. Pour les lots n°1 et n°2, conformément aux articles 7.2 et 8.2.3 du Règlement de Consultation, les candidats devront fournir dans leur offre des échantillons. Les caractéristiques de ces échantillons sont détaillés dans le Règlement de Consultation propre à chaque lot. Ces échantillons seront évalués au sous-critère n°2 du critère n°1 relatif à la valeur technique. La non-remise d'au moins un des échantillons rendra l'offre irrégulière. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de la réception des offres. Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat, maintenance, accompagnement, formation et conseil sur du matériel de protection respiratoire
Description: Le présent lot porte sur les fournitures de matériel de protection respiratoire, ainsi que les prestations de maintenance, d'accompagnement, de formation et de conseil sur ce sur matériel
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection, 35113000 Matériel de sécurité, 44611200 Appareils respiratoires, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: > La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. > Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé). - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: > Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant: - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: > Déclaration d'effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau minimum, le cas échéant: - Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 d'encadrant(s). > Références de service ou fournitures similaires: Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau minimum, le cas échéant : - être en capacité de réaliser des prestations de maintenance et de formation relatives aux fournitures objet de ce marché ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Et - être en capacité de livrer des fournitures d'appareils respiratoires comparables à celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Métropole de Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot n°1 comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières et à l'article 7 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le lot n°2 comporte une condition particulière : L'emplacement géographique du titulaire aura un impact sur l'exécution du marché pour les prises des mesures des agents en dehors du déploiement initial définit à l'article 3.2 du CCTP. Si le titulaire est implanté sur le territoire métropolitain ou à une proximité immédiate, les prises de mesures pourront s'effectuer dans les locaux du titulaire. Si le titulaire est en dehors du territoire métropolitain, il devra effectuer les prises de mesure sur les sites indiqués dans les documents du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Matériels de correction de la vue (lunettes) adaptés aux masques de protection respiratoire des agents des réseaux d'assainissement
Description: Le présent lot porte sur la fourniture de matériels de correction de la vue adaptés aux masques respiratoires des agents des réseaux ainsi que leur renouvellement, leur maintenance et l'accompagnement et le conseil sur ces matériels
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33734000 Lunettes, 35113000 Matériel de sécurité, 44611200 Appareils respiratoires, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: > La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. > Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé). - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: > Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : - Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: > Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau minimum, le cas échéant : - Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 2 personnes dont 1 d'encadrant. > Titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Niveau minimum, le cas échéant : - Pour chaque intervenant affecté à la fabrication des lunettes, indiqué par le candidat : Soit Un Diplôme de Bts opticien lunetier ou équivalent Soit Un baccalauréat professionnel Optique Lunetterie ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Métropole de Lyon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot n°1 comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières et à l'article 7 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le lot n°2 comporte une condition particulière : L'emplacement géographique du titulaire aura un impact sur l'exécution du marché pour les prises des mesures des agents en dehors du déploiement initial définit à l'article 3.2 du CCTP. Si le titulaire est implanté sur le territoire métropolitain ou à une proximité immédiate, les prises de mesures pourront s'effectuer dans les locaux du titulaire. Si le titulaire est en dehors du territoire métropolitain, il devra effectuer les prises de mesure sur les sites indiqués dans les documents du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C078480C-C0B9-5B82-7F7F990DBB0F9ED9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 55056
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: C078485A-FFBC-196C-B8BF37B2BFE32369
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2066ba60-0944-48f7-9339-d9a9d0ffe3ce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2024 18:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 797104-2024
Numéro de publication au JO S: 252/2024
Date de publication: 30/12/2024
