1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et installation de signalétiques des bâtiments de la Métropole de Lyon
Description: La présente consultation a pour objet la conception, la fourniture et la pose des éléments de signalétique bâtimentaire extérieurs et intérieurs pour les sites appartenant à la Métropole de Lyon ou dont elle a la charge ou l'exploitation. Le présent accord-cadre porte également sur la fourniture et pose d'équipements de signalétique permettant la finalisation de la mise en accessibilité des sites suivant l'Agenda d'Accessibilité programmé (Ad'Ap) ou pour des besoins spécifiques. Par ailleurs, La Métropole de Lyon s'est dotée d'un nouveau Logo. Afin d'harmoniser et de rendre plus visible sa communication bâtimentaire, la direction de la communication externe a entamé un travail important de déploiement de ce logo sur son territoire et notamment dans les Maisons de Métropole, les collèges, l'Hôtel de Métropole et de manière générale sur l'ensemble des sites occupés par ses services. Le présent marché permettra de continuer cette harmonisation sur les bâtiments Métropolitains. Dans ce sens, les pièces de l'accord-cadre, notamment le CCTP, décrivent les éléments de signalétique, les matériaux utilisés, ainsi que la mise en oeuvre de l'identité visuelle de la Métropole de Lyon à travers sa charte graphique. Le présent accord-cadre pourra être utilisé par l'ensemble des services compétents de la Métropole de Lyon dans le cadre de mise à jour de la signalétique bâtimentaire mais aussi dans le cadre de nouveaux projets d'aménagements
Identifiant de la procédure: 440cbd57-5f91-4756-80a2-dd08d9a82fe6
Identifiant interne: 24DRHMG070 OU signalétique
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34942000 Équipement de signalisation, 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. - Adresse email :drhmg.marches@grandlyon.com. cette adresse est fournie à titre strictement indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offre ouvert. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. Activités : Gestion d'équipements scolaires, protection sociale, eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu pour une durée de 2 (deux) ans ferme, reconductible 1 (une) fois pour la même durée. - Le montant minimum de commandes pour la durée ferme est de 100 000 Euros Ht. Le montant maximum de commandes pour la durée ferme est de 500 000 Euros Ht. Ces montants sont les mêmes pour la période de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum de commandes est de 200 000 Euros Ht. Le montant maximum de commandes est de 1 000 000 Euros Ht. - Le montant estimatif du marché est donné pour la durée totale du marché (4 ans) et à titre strictement indicatif. - Précisions sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence : "24drhmg070" ou "signalétique". - Accès aux documents : l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. - Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter l'accord-cadre. - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. Cependant, l'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Il ne sera accepté aucune variante. - Date prévisionnelle strictement indicative de début d'exécution des prestations : premier trimestre 2025. Aussi, la date de début d'exécution du marché est donnée à titre strictement indicatif. - La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. - Financement : ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Avances. - Acomptes. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution ou de livraison : Territoire de la Métropole de Lyon. - Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole:http://marchespublics.grandlyon.com - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon - Palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Téléphone : 04 87 63 50 00 Télécopie : 04 87 63 52 50 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr http://www.telerecours.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et installation de signalétiques des bâtiments de la Métropole de Lyon
Description: La présente consultation a pour objet la conception, la fourniture et la pose des éléments de signalétique bâtimentaire extérieurs et intérieurs pour les sites appartenant à la Métropole de Lyon ou dont elle a la charge ou l'exploitation. Le présent accord-cadre porte également sur la fourniture et pose d'équipements de signalétique permettant la finalisation de la mise en accessibilité des sites suivant l'Agenda d'Accessibilité programmé (Ad'Ap) ou pour des besoins spécifiques. Par ailleurs, La Métropole de Lyon s'est dotée d'un nouveau Logo. Afin d'harmoniser et de rendre plus visible sa communication bâtimentaire, la direction de la communication externe a entamé un travail important de déploiement de ce logo sur son territoire et notamment dans les Maisons de Métropole, les collèges, l'Hôtel de Métropole et de manière générale sur l'ensemble des sites occupés par ses services. Le présent marché permettra de continuer cette harmonisation sur les bâtiments Métropolitains. Dans ce sens, les pièces de l'accord-cadre, notamment le CCTP, décrivent les éléments de signalétique, les matériaux utilisés, ainsi que la mise en oeuvre de l'identité visuelle de la Métropole de Lyon à travers sa charte graphique. Le présent accord-cadre pourra être utilisé par l'ensemble des services compétents de la Métropole de Lyon dans le cadre de mise à jour de la signalétique bâtimentaire mais aussi dans le cadre de nouveaux projets d'aménagements
Identifiant interne: F-PF-1512391
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34942000 Équipement de signalisation, 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Métropole de Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/03/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Cet accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée ferme de 2 (deux) ans. Il pourra être reconduit par tacite reconduction, 1 (une) fois, pour une même période
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit remettre les documents suivants : 1 - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. 2 - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle de la Métropole de Lyon, facultatif mais complet, joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau minimum, le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau minimum, le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations de signalétique, de même nature et importance, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années Ou équivalent(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/12/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: 20, rue du Lac 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 43763D4E-9EBA-0325-3F2A92949CEFB433
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 56573
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0426993418
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 43763D6F-0818-B721-8F2AB572017363A6
Adresse postale: 20 rue du Lac - Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Délégation Ressources Humaines et Moyens Généraux, Direction Ressources, Service Administration - Finances, Unité Marchés
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 43763DB0-F50E-971E-61ED346521979679
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f061bcf-12e7-4e28-94c6-31d7296b6827 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 14:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 680913-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
