1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de chaux pour le traitement des fumées de l'Unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (UTVE) Lyon Sud et le traitement des boues des stations d'épuration
Description: Le marché a pour objet la fourniture de chaux ventilée éteinte pour le traitement des fumées et le traitement d'eau de l'Unité Traitement et Valorisation Énergétique (UTVE) Lyon Sud et pour le traitement des boues des stations d'épuration (STEP) de la Métropole de Lyon. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché fixe les modalités d'approvisionnement en chaux pour : - L'Unité Traitement et Valorisation Énergétique (UTVE) Lyon Sud, gérée par la Direction Déchets. La chaux ventilée éteinte est utilisée pour la préparation du lait de chaux nécessaire au traitement des fumées humide et au traitement des effluents qui en sont issus. Dans le traitement des fumées, le lait de chaux neutralise des acides contenus dans les fumées. Dans le traitement d'eau, le même lait de chaux neutralise les effluents liquide et précipite les métaux sous forme d'hydroxydes métalliques. - Les Stations d'Épuration (STEP) exploitées par la Direction du Cycle de l'Eau et situées à : o Meyzieu o Jonage o Fontaines sur Saône o Neuville sur Saône o Saint Germain au Mont d'Or o Quincieux o Lissieu Dommartin Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) avec montants minimum et maximum conclu selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans. Le montant minimum global est de 400 000 euro(s) HT et le montant maximum global est de 800 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 8f83d2d6-9dc8-4d0f-a0bf-e84cd177dd80
Identifiant interne: 26-DEC-75
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44921200 Chaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 42320000 Incinérateurs de déchets, 45232422 Station de traitement des boues
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents et de communiquer exclusivement par le profil acheteur. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'adresse mail de l'acheteur ne peut pas être utilisée pour poser des questions et déposer des plis. L'article 6.1 du Règlement de la Consultation (Rc) présente les modalités d'organisation des visites facultatives des lieux d'exécution. Les justificatifs à remettre au titre de la candidature, les précisions sur les capacités en cas de groupements d'opérateurs économiques et en cas de sous-traitance et le détail des documents à remettre sont présentés à l'article 7.1 "Justificatifs à remettre au titre de la candidature" du règlement de la consultation (Rc). En cas de groupement, les justificatifs seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités de ses membres. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres. Il n'est pas exigé que chaque membre ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs, il justifie des capacités de ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. En application de l'article R2151-7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Ccp. Les documents à remettre relatifs à l'offre sont listés à l'article 7.2 du Rc. Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 3.5.1 du Rc. La date de début des prestations est indicative. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Les marchés seront financés sur les fonds propres de la Métropole. - Paiement : le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par le Ccp. - Acomptes versés dans les conditions fixées par les art L.2191-4 et R2191-20 à R2191-22 Ccp et selon le Ccap. - Avance accordée dans les conditions des art L2191-2, L2191-3 à R2191-19 Ccp. - Révision des prix : prix révisables Précisions sur les délais et voies de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou,pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, n°358994)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de chaux pour le traitement des fumées de l'Unité de Traitement et de Valorisation Énergétique (UTVE) Lyon Sud et le traitement des boues des stations d'épuration
Description: Le marché a pour objet la fourniture de chaux ventilée éteinte pour le traitement des fumées et le traitement d'eau de l'Unité Traitement et Valorisation Énergétique (UTVE) Lyon Sud et pour le traitement des boues des stations d'épuration (STEP) de la Métropole de Lyon. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché fixe les modalités d'approvisionnement en chaux pour : - L'Unité Traitement et Valorisation Énergétique (UTVE) Lyon Sud, gérée par la Direction Déchets. La chaux ventilée éteinte est utilisée pour la préparation du lait de chaux nécessaire au traitement des fumées humide et au traitement des effluents qui en sont issus. Dans le traitement des fumées, le lait de chaux neutralise des acides contenus dans les fumées. Dans le traitement d'eau, le même lait de chaux neutralise les effluents liquide et précipite les métaux sous forme d'hydroxydes métalliques. - Les Stations d'Épuration (STEP) exploitées par la Direction du Cycle de l'Eau et situées à : o Meyzieu o Jonage o Fontaines sur Saône o Neuville sur Saône o Saint Germain au Mont d'Or o Quincieux o Lissieu Dommartin Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) avec montants minimum et maximum conclu selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 CCP. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans. Le montant minimum global est de 400 000 euro(s) HT et le montant maximum global est de 800 000 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1852344
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44921200 Chaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 42320000 Incinérateurs de déchets, 45232422 Station de traitement des boues
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Etre en capacité de réaliser des prestations objet du marché; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, pour le transport, ou équivalent
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Le Ca global annuel doit être de 200 000 Euros sur au moins l'un des trois derniers exercices
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La Métropole de Lyon est engagée dans une stratégie d'achats socialement responsables qui se veut exemplaire. Cela se traduit notamment par l'utilisation des clauses d'insertion dans ses marchés publics, associant ainsi les titulaires des marchés publics à sa politique d'insertion, comme le prévoit le Programme Métropolitain d'Insertion pour l'Emploi. Dans un contexte d'intensification du chômage de longue durée éloignant de l'emploi les publics les plus fragiles, considérant que l'article L2112-2 Ccp l'autorise, il s'agit de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi 1 (un) engagement insertion à réaliser sur la durée du marché. (Cf. Article 16.1 du CCAP)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 388F85FA-B514-5C67-068DE7DEA156B9E7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 55056
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: La Présidente
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 388F861A-A08F-4FAC-9CCE4116686ECBAA
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 388F862A-B213-30AC-AADC2162659A66DE
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e93d403a-57dd-4324-8f25-8df5b959c985 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 19:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 508530-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
