1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'appareils de protection respiratoire d'évacuation de type masques auto-sauveteurs et prestations annexes de formation et de maintenance
Description: Dans le cadre de l'exploitation des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon, les agents de la Direction du cycle de l'eau (environ 400 agents concernés) sont appelés à intervenir régulièrement dans des espaces dits confinés que ce soit en réseaux ou en stations d'épuration (bâches…). Dans ces espaces confinés, transitent des effluents susceptibles de libérer des poches de gaz, ou des produits gazeux ou volatils provenant de rejets au réseau, et pouvant amener une dégradation des conditions de salubrité de l'air ambiant. Ce marché consiste en l'acquisition, la maintenance d'appareils de protection respiratoire de type « filtrant »masques auto sauveteurs et la formation d'agents de la Direction du Cycle de l'eau aux fins d'assurer la gestion et le suivi de ces équipements
Identifiant de la procédure: 35082127-d12e-4b01-b4d6-aa2090e96d08
Identifiant interne: 26-EAU-039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35121000 Équipement de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 35121300 Accessoires de sécurité, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 80330000 Services de formation en matière de sécurité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de la réception des offres à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois pour la même durée. Les critères et sous-critères d'attribution des offres sont précisés au règlement de consultation. Les candidats devront remettre des échantillons conformément au règlement de consultation sous peine d'irrégularité des offres. Une prime sera remise aux candidats sous réserve que son offre ne soit pas jugée inapproprié, irrégulière ou inacceptable. Le montant de la prime pourra être réduit si les échantillons ne sont pas fournis dans les quantités et selon les caractéristiques et qualité demandées. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'appareils de protection respiratoire d'évacuation de type masques auto-sauveteurs et prestations annexes de formation et de maintenance
Description: Dans le cadre de l'exploitation des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon, les agents de la Direction du cycle de l'eau (environ 400 agents concernés) sont appelés à intervenir régulièrement dans des espaces dits confinés que ce soit en réseaux ou en stations d'épuration (bâches…). Dans ces espaces confinés, transitent des effluents susceptibles de libérer des poches de gaz, ou des produits gazeux ou volatils provenant de rejets au réseau, et pouvant amener une dégradation des conditions de salubrité de l'air ambiant. Ce marché consiste en l'acquisition, la maintenance d'appareils de protection respiratoire de type « filtrant »masques auto sauveteurs et la formation d'agents de la Direction du Cycle de l'eau aux fins d'assurer la gestion et le suivi de ces équipements
Identifiant interne: F-PF-1793074
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35121000 Équipement de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 35121300 Accessoires de sécurité, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 80330000 Services de formation en matière de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme, reconductible 1 fois pour la même durée
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Etre en capacité de livrer des équipements de protection respiratoire individuelle masques auto-sauveteurs comparables à ceux objet(s) du marché ; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années, ou équivalent.Etre en capacité de réaliser des prestations de maintenance d'équipements de protection respiratoire individuelle masque auto-sauveteurs, de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Métropole de Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: conditions d'exécution à caractère environnemental : reprise du matériel et filières d'élimination des appareils usagés ou en fin de vie
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Siret : 20004697700019
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D9B0E71F-0EED-7BDD-0DD79D0907C9260D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 55056
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: La Présidente
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Siret : 20004697700019
Numéro d’enregistrement: D9B0E73F-E554-D446-2D47C9CF51190168
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: D9B0E75B-A1A3-7BF2-1D48829B654D473B
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: D9B0E783-C56E-9CE8-4B1F50C44D3EE044
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2b203232-02aa-4211-96c8-29a32956c816 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 12:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262417-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
