See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation de préparation à l'autorisation de conduite en sécurité pour la Métropole de Lyon
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de formation destinée à dispenser aux Agents de la Métropole des stages de préparation à l'autorisation de conduite en sécurité pour la conduite d'engins et d'équipements de levage et d'engins de chantier. En suivant cette préparation, les agents sont autorisés par la Métropole de Lyon à la conduite des engins par la délivrance d'une autorisation de conduite en sécurité. Ces formations sont, soit pour des agents inexpérimentés (formations initiales) soit pour le renouvellement des autorisations atteignant cinq années d'ancienneté pour les agents expérimentés (recyclage). Les délégations concernées sont la Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace public (DGEEP), Délégation Ressources Humaines & moyens Généraux (DRHMG), Délégation Transition Environnementale & Énergétique (DTEE). Environ 800 agents possèdent une ou plusieurs autorisations de conduite soit un nombre total de 1 500 autorisations de conduite par la Métropole de Lyon
Identifiant de la procédure: b86c0038-344a-4f96-a2f1-50037a536086
Identifiant interne: 26DRHMG027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 Rue du Lac
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde et des échantillons. - Marché a procédure adaptée - Le délai de validité de l'offre est de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande de deux (2) ans ferme, reconductible une fois deux (2) années. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 60 000 euros Ht et le montant maximum est de 180 000 euros Ht. Ces montants sont identiques pour la durée de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant minimum est de 120 000 euros Ht et le montant maximum est de 360 000 euros Ht. A titre indicatif et prévisionnel, l'estimation est de 116 896,60 Ht sur la durée ferme du marché soit sur 2 ans. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 26drhmg027 - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - Il ne sera accepté aucune variante ou prestation supplémentaire éventuelle. Il est rappelé que les demandes de renseignements complémentaires sont exclusivement à adresser à la Drhmg/Unité Marchés par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole:http://marchespublics.grandlyon.com -Mail contact: drhmg.marches@grandlyon.com Cette adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demandes de renseignements. - La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : décembre 2026. - La facturation en ligne sera acceptée. - Lieu d'exécution des prestations : France
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Formation de préparation à l'autorisation de conduite en sécurité pour la Métropole de Lyon
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de formation destinée à dispenser aux Agents de la Métropole des stages de préparation à l'autorisation de conduite en sécurité pour la conduite d'engins et d'équipements de levage et d'engins de chantier. En suivant cette préparation, les agents sont autorisés par la Métropole de Lyon à la conduite des engins par la délivrance d'une autorisation de conduite en sécurité. Ces formations sont, soit pour des agents inexpérimentés (formations initiales) soit pour le renouvellement des autorisations atteignant cinq années d'ancienneté pour les agents expérimentés (recyclage). Les délégations concernées sont la Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace public (DGEEP), Délégation Ressources Humaines & moyens Généraux (DRHMG), Délégation Transition Environnementale & Énergétique (DTEE). Environ 800 agents possèdent une ou plusieurs autorisations de conduite soit un nombre total de 1 500 autorisations de conduite par la Métropole de Lyon
Identifiant interne: S-PA-1805413
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 Rue du Lac
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite pour une période de 2 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite une fois deux années
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 420763-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Financement : ressources propres de l'acheteur . - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Avances. - Acomptes. -Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans les pièces de la consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole de Lyon, Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 883F2561-CA31-D2E9-60EF029005335EE8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon
Numéro d’enregistrement: 56573
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: La Présidente
Téléphone: 0426993418
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Métropole de Lyon, Direction du Patrimoine et des Moyens Généraux
Numéro d’enregistrement: 883F25A2-D82B-AC8E-9AE2830E28038A50
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs 33569
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement àadresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de laMétropole : http://marchespublics.grandlyon.com
Téléphone: 0426993956
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 883F25B3-F101-960A-46F79337097B4082
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 883F25CA-A570-0CD4-7CC951523BE64540
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: a8db78a4-ecec-4875-b3fa-1e82f5e2272e-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 03/07/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 07/07/2026 à 17h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/07/2026 à 08h00 au plus tard. Lire 08/07/2026 à 08h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 206b6eb9-21ab-4d4b-9721-cefc9e7cc8fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 13:10:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 423505-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
