1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon DGEEP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de lavage et désinfection de contenants de propreté sur le domaine public de la Métropole de Lyon
Description: Réalisation de prestations de lavage et de désinfection de contenants de propreté en plastique PEHD, en métal et les porte-sacs, situées sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les utilisateurs de ce marché sont les subdivisions de nettoiement NET CE et NET CO. Le but étant de garantir un degré d'hygiène maximum, les corbeilles de propreté ayant une cuve sont nettoyées 1 à 3 fois par an suivant la localisation avec une attention particulière pour les manifestations exceptionnelles (Fête des Lumières, piétonisation.). Subdivisions Net Centre Ouest et Net Centre Est (Arrondissements de Lyon 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9), fait l'objet d'un lavage et d'une désinfection. L'organisation de la prestation doit être optimisée et prendre en compte : - les conditions de circulation (automobile et modes actifs), - les impératifs de sécurité, - le respect de l'environnement
Identifiant de la procédure: 81b65aff-a35e-4acb-85f3-b46ea1333395
Identifiant interne: 25NET06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations, 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources Service Administration & Finances Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans reconductible de manière tacite 1 fois 2 ans. Montant minimum pour la durée ferme de l'accord-cadre : 25 000 euro(s) Ht. Montant maximum pour la durée ferme de l'accord-cadre : 50 000 euro(s) Ht. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com, est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 25net05. Transmission des offres par voie électronique : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 à R2132-14 Ccp, et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 - 69505 Lyon Cedex 03
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de lavage et désinfection de contenants de propreté sur le domaine public de la Métropole de Lyon
Description: Réalisation de prestations de lavage et de désinfection de contenants de propreté en plastique PEHD, en métal et les porte-sacs, situées sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les utilisateurs de ce marché sont les subdivisions de nettoiement NET CE et NET CO. Le but étant de garantir un degré d'hygiène maximum, les corbeilles de propreté ayant une cuve sont nettoyées 1 à 3 fois par an suivant la localisation avec une attention particulière pour les manifestations exceptionnelles (Fête des Lumières, piétonisation.). Subdivisions Net Centre Ouest et Net Centre Est (Arrondissements de Lyon 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9), fait l'objet d'un lavage et d'une désinfection. L'organisation de la prestation doit être optimisée et prendre en compte : - les conditions de circulation (automobile et modes actifs), - les impératifs de sécurité, - le respect de l'environnement
Identifiant interne: S-PF-1651685
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90918000 Services de nettoyage de poubelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations, 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources Service Administration & Finances Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: durée du marché est de 2 ans ferme reconductible de manière tacite 1 fois 2 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: être en capacité de réaliser des prestations de lavage de contenants de propreté ; de même nature et importance que celles objet du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de deux personnes dont un encadrant
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: le chiffre d'affaires global annuel doit être de 10 000 euro(s) sur au moins l'un des trois derniers exercices
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 4.3.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E554307C-A3EC-C9E1-5C10C084C27C2841
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon DGEEP
Numéro d’enregistrement: 81271
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E55430D0-9AAB-D135-E9C27F77196DCEB5
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E55430E3-F2E8-ABBE-189777F127D38786
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2fba3a5c-5822-430b-ac6d-769e8b6667e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 15:29:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340817-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
