1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon DGEEP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon
Description: Le présent marché a pour objet les missions d'assistance technique pour les projets d'ouvrages d'art sur le territoire de la Métropole de Lyon. Le besoin mis en concurrence fait l'objet de 2 lots techniques : Lot 1 - Missions d'inspections et de surveillance des ouvrages d'art Le présent marché a pour objet la réalisation d'inspections détaillées périodiques (IDP) sur les ouvrages d'art de la Métropole de Lyon. La règlementation impose la réalisation d'inspections détaillées tous les 6 ans par des bureaux d'études spécialisés qui peuvent être considérées comme complexes du fait de la structure de l'ouvrage, de la difficulté d'accès à certains éléments ou d'un enjeu fort. 186 ponts ont été recensés à ce jour sur le territoire de la Métropole. Les missions prévues au présent marché sont notamment les suivantes : -IDP et synthèses annuelles des rapports (30 par an) ; -Prescriptions de travaux à court et moyen terme (faisabilité et chiffrage) ; -Surveillance renforcée des ouvrages d'art dont l'état le nécessite : établissement d'un mode opératoire (points particuliers, fréquence de visite), auscultation à mettre en place (relevés topo, fissuromètres, etc.), surveillance sur site ; -Haute surveillance d'ouvrage d'art : lorsque des capteurs de suivi sont nécessaires, appui à l'établissement d'un cahier des charges pour la consultation d'entreprises en vue de la mise sous haute surveillance (objectifs de la surveillance, mise au point des seuils d'alerte et suivi / interprétation de l'instrumentation dans le cadre d'astreinte) ; -Missions ponctuelles de visites quantifiées d'ouvrages courants (trémies, buses, murs). Lot 2 - Missions d'inspections subaquatiques et levés bathymétriques Le présent marché a pour objet la réalisation d'inspections subaquatiques et les levés bathymétriques des ouvrages d'art de la Métropole de Lyon. Les missions prévues au présent marché sont notamment les suivantes : -IDP des parties immergées (piles, culées) des ponts franchissant les fleuves et rivières de la Métropole de Lyon ; -Inspection des soutènements en bords de fleuves ou rivières (perrés maçonnés, rideaux palplanches) et mesures d'épaisseur, impédance des ancrages, rectitude du rideau de palplanches ; -Surveillance renforcée des ouvrages d'art dont l'état de santé le nécessite : établissement du mode opératoire (points particuliers, fréquence de visite), auscultations à mettre en place (relevés topo, fissuromètres, etc.) et surveillance sur site ; -Levés bathymétriques en lien avec les inspections d'ouvrages existants ou pour ouvrages neufs
Identifiant de la procédure: 059da6f5-d124-42ed-a1e7-ee44b980e01c
Identifiant interne: 24-OA-03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois deux ans. Pour le lot 1 : Montant minimum : 400 000 euro(s) Ht et montant maximum : 1 500 000 euro(s) Ht. Pour le lot 2 : Montant minimum : 150 000 euro(s) Ht et montant maximum : 500 000 euro(s) Ht. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du Dce : Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 24-Oa-03. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 Ccp, aux articles R2132-7 à R2132-14 Ccp, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Délégation Gestion; Exploitation de l'espace Public (Dgeep) - direction Ressources - services Administration; Finances - unité Marchés - dgeep, 20 rue du Lac Cs33569 - 69505 Lyon Cedex 03
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Missions d'inspections et de surveillance des ouvrages d'art
Description: Lot 1 - Missions d'inspections et de surveillance des ouvrages d'art Le présent marché a pour objet la réalisation d'inspections détaillées périodiques (IDP) sur les ouvrages d'art de la Métropole de Lyon. La règlementation impose la réalisation d'inspections détaillées tous les 6 ans par des bureaux d'études spécialisés qui peuvent être considérées comme complexes du fait de la structure de l'ouvrage, de la difficulté d'accès à certains éléments ou d'un enjeu fort. 186 ponts ont été recensés à ce jour sur le territoire de la Métropole. Les missions prévues au présent marché sont notamment les suivantes : -IDP et synthèses annuelles des rapports (30 par an) ; -Prescriptions de travaux à court et moyen terme (faisabilité et chiffrage) ; -Surveillance renforcée des ouvrages d'art dont l'état le nécessite : établissement d'un mode opératoire (points particuliers, fréquence de visite), auscultation à mettre en place (relevés topo, fissuromètres, etc.), surveillance sur site ; -Haute surveillance d'ouvrage d'art : lorsque des capteurs de suivi sont nécessaires, appui à l'établissement d'un cahier des charges pour la consultation d'entreprises en vue de la mise sous haute surveillance (objectifs de la surveillance, mise au point des seuils d'alerte et suivi / interprétation de l'instrumentation dans le cadre d'astreinte) ; -Missions ponctuelles de visites quantifiées d'ouvrages courants (trémies, buses, murs)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, 71631450 Services d'inspection des ponts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande multi-attributaire d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 400 000 euro(s) . Montant maximum période ferme : 1 500 000 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit remettre les documents suivants : ?La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. ? Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Il est à noter que : - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ; - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Le Ca global annuel doit être d'au moins 400 000 euros Ht sur au moins l'un des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :Etre en capacité de réaliser des prestations d'inspections et de surveillance des ouvrages d'art, de même nature et importance que celles objet du marché, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants :Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :- Qualification Opqibi 1820 "Diagnostic en ouvrage d'art" Et - Qualification Opqibi 1209 "Etude en restauration d'ouvrages" ou équivalents Titre d'études et titres professionnels :Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : -Titre d'ingénieur génie civil de niveau Bac + 5 ou Master 2 spécialité Génie civil Imro ou équivalent Et - Titre de technicien génie civil de niveau Bac + 2 ou équivalents
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot 1 comporte une condition d'exécution à caractère social détaillée à l'article 16.1 du CCAP. Le lot 2 ne comporte pas de conditions d'exécution à caractère social. Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnementale détaillées à l'article 16.2 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Missions d'inspections subaquatiques et levés bathymétriques
Description: Lot 2 - Missions d'inspections subaquatiques et levés bathymétriques Le présent marché a pour objet la réalisation d'inspections subaquatiques et les levés bathymétriques des ouvrages d'art de la Métropole de Lyon. Les missions prévues au présent marché sont notamment les suivantes : -IDP des parties immergées (piles, culées) des ponts franchissant les fleuves et rivières de la Métropole de Lyon ; -Inspection des soutènements en bords de fleuves ou rivières (perrés maçonnés, rideaux palplanches) et mesures d'épaisseur, impédance des ancrages, rectitude du rideau de palplanches ; -Surveillance renforcée des ouvrages d'art dont l'état de santé le nécessite : établissement du mode opératoire (points particuliers, fréquence de visite), auscultations à mettre en place (relevés topo, fissuromètres, etc.) et surveillance sur site ; -Levés bathymétriques en lien avec les inspections d'ouvrages existants ou pour ouvrages neufs
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, 71631450 Services d'inspection des ponts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole de Lyon, 20, rue du Lac - Cs33569, Point(s) de contact : Délégation Gestion & Exploitation de l'Espace Public Direction Ressources - Service Administration et finances - Unité marchés Dgeep
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 2 ans reconductible tacitement 1 fois 2 ans. Montant minimum période ferme : 150 000 euro(s) . Montant maximum période ferme : 500 000 euros Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit remettre les documents suivants : ?La lettre de candidature (imprimé Dc1 - modèle joint au présent Dce) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. ? Une déclaration sur l'honneur (modèle joint au présent Dce) pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Il est à noter que : - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur ; - Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Qualification Opqibi 1820 "Diagnostic en ouvrage d'art" ou équivalent
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant :Etre en capacité de réaliser des prestations d'inspections subaquatiques et levées bathymétriques sur des ouvrages d'art, de même nature et importance que celles objet du marché, appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Déclaration sur le Ca : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Le Ca global annuel doit être d'au moins 150 000 euros Ht sur au moins l'un des trois derniers exercices
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/08/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: Direction Ressources-Af-Unité Marchés/Dgeep - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le lot 1 comporte une condition d'exécution à caractère social détaillée à l'article 16.1 du CCAP. Le lot 2 ne comporte pas de conditions d'exécution à caractère social. Les lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnementale détaillées à l'article 16.2 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon DGEEP
Numéro d’enregistrement: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 15/07/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 31/07/2024 à 17h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/07/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 01/08/2024 à 08h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b31d5576-6242-4991-aba4-be95e64bcd0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2024 11:31:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 385208-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024
