1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole de Lyon DGEEP
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels de signaux de circulation et de balises de guidage sonore pour la signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Métropole de Lyon
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels de signaux de circulation et de balises de guidage sonore utilisés pour la signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Métropole de Lyon. Cet accord-cadre à bons de commande est géré par le service Voirie Mobilité Patrimoine (VMPA) de la Direction des Infrastructures et Exploitations des Mobilités (DIEM) au sein de la Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public (DGEEP). Le service VMPA assure les travaux d'installation, de maintenance et la gestion des équipements dynamiques liés à la régulation du trafic (feux, bornes mobiles …). Ce service réalise des chantiers et mène des campagnes d'équipements de mises aux normes du patrimoine, et doit ainsi disposer d'un cadre d'achat lui permettant de mener à bien ses missions, et d'assurer le bon fonctionnement des dispositifs dédiés à la signalisation lumineuse tricolore. Cet accord-cadre à bons de commande a donc pour objet la fourniture des différents dispositifs signaux lumineux et sonores nécessaires à la signalisation lumineuse tricolore et bornes escamotables sur le territoire de la Métropole de Lyon
Identifiant de la procédure: 6256ff3a-3834-4f65-9bc7-d4f26e366dc1
Identifiant interne: 26-VMPA-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31518000 Feux de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 31518000 Feux de signalisation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché public à attribuer est un accord-cadre (mis en oeuvre par l'émission de bons de commande) conclu selon les règles des articles L2125-1 et R2162-13 et 14 Ccp. Cet accord-cadre à bons de commande est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de 4 ans. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du Dce : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com,est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 26-Vmpa-01. Transmission des offres par voie électronique : conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 à R2132-14 Ccp, et aux arrêtés du 22 mars 2019 relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom…) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Métropole de Lyon - Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public - Direction Ressources - Service Administration et Finances - Unité Marchés Dgeep - 20 rue du Lac - Cs 33569 -69505lyon Cedex 03
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de matériels de signaux de circulation et de balises de guidage sonore pour la signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Métropole de Lyon
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de matériels de signaux de circulation et de balises de guidage sonore utilisés pour la signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Métropole de Lyon. Cet accord-cadre à bons de commande est géré par le service Voirie Mobilité Patrimoine (VMPA) de la Direction des Infrastructures et Exploitations des Mobilités (DIEM) au sein de la Délégation Gestion et Exploitation de l'Espace Public (DGEEP). Le service VMPA assure les travaux d'installation, de maintenance et la gestion des équipements dynamiques liés à la régulation du trafic (feux, bornes mobiles …). Ce service réalise des chantiers et mène des campagnes d'équipements de mises aux normes du patrimoine, et doit ainsi disposer d'un cadre d'achat lui permettant de mener à bien ses missions, et d'assurer le bon fonctionnement des dispositifs dédiés à la signalisation lumineuse tricolore. Cet accord-cadre à bons de commande a donc pour objet la fourniture des différents dispositifs signaux lumineux et sonores nécessaires à la signalisation lumineuse tricolore et bornes escamotables sur le territoire de la Métropole de Lyon
Identifiant interne: F-PF-1835261
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31518000 Feux de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 31518000 Feux de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/10/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/07/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Dgeep-Dr-Saf-Unité marchés-83 cours de la liberté- Lyon 3
Informations complémentaires: Le ou les représentant(s) de l'acheteur
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du CCAP. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 52982176-9116-DCEA-E6347882B572A1C6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Métropole de Lyon DGEEP
Numéro d’enregistrement: 81271
Adresse postale: 20 rue du Lac Cs33569
Ville: Lyon
Code postal: 69505
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: La Présidente
Téléphone: 0478634040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 529821AB-C99C-94F3-53FF0E84DDD28BEF
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 529821BE-9194-5BBC-578C863F7824EB01
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f528bc0e-017f-4f37-a195-1bd0d7a4e781 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2026 12:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420565-2026
Numéro de publication au JO S: 116/2026
Date de publication: 18/06/2026
